Consultations intergouvernementales Maroco-Allemandes

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I. Introduction

Les consultations intergouvernementales de coopération au développement maroco-allemandes se sont déroulées, les 18 et 19 mars 2014, au siège du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à Rabat en vue de discuter de l’état et des perspectives de la coopération maroco-allemande, en prévision des prochaines Négociations intergouvernementales prévues en mai 2014.

La délégation marocaine était présidée par M. Abdeljalil SAUBRY, Ambassadeur, Directeur des Affaires Européennes au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.

La délégation allemande a été présidée par M. Michael FIEBIG, Directeur du Département Maghreb au Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ).

La séance d’ouverture plénière de ces consultations a été co-présidée par M. Abdeljalil SAUBRY, Ambassadeur, Directeur des Affaires Européennes au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, et S. E. M. Michael WITTER, l’Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne à Rabat.

Dans leurs interventions respectives, les deux hauts responsables ont souligné l’excellence des relations existant entre le Maroc et l’Allemagne et ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité de leur coopération bilatérale.

La partie allemande a indiqué que toute manifestation de volonté quant aux futurs engagements est soumise à une réserve de disponibilité de fonds.

Pour sa part, la partie marocaine présentera incessamment à la partie allemande l’ensemble des requêtes relatives à la coopération financière, toujours à l’étude, en prévision des prochaines négociations prévues au mois de mai 2014.

II.1. Ressources en eau

II.1.1 Ressources en eau : Dialogue stratégique

Lors des discussions bilatérales menées en décembre 2013, la partie allemande a exprimé son souhait de maintenir ce pôle prioritaire dans la stratégie de la coopération maroco-allemande. Tout en l’orientant davantage sur l’approche de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE : programme « GIREAU » de la coopération financière et « AGIRE » de la coopération technique).

Cette approche appuie la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de l’Eau marocaine (SNE) de 2009 qui vise à augmenter la disponibilité de l’eau, à protéger les ressources et à réduire la consommation à travers l’amélioration de la gestion, du suivi et du contrôle et de la participation des acteurs.

Les projets en cours dans les sous-secteurs alimentation en eau potable, assainissement et irrigation avancent de façon satisfaisante pour la plupart et auront des effets positifs supplémentaires.

La partie allemande considère que la poursuite de la mise en œuvre de la SNE devra aboutir à une plus grande intégration et harmonisation des politiques sectorielles en matière d’eau (agriculture, tourisme, eau potable, industrie, énergie solaire…) en vue d’une meilleure utilisation rationnelle des ressources en eau et de la limitation des impacts socio-économiques de la surexploitation de ces ressources.

La partie allemande a rappelé l’importance particulière qu’elle accorde à l’équilibre financier de l’opérateur ONEE. Dans ce contexte, elle a souligné l’importance de la révision des tarifs d’eau potable et d’assainissement ainsi que de la conclusion du contrat-programme en cours de négociation entre l’ONEE et l’Etat marocain.

Les deux parties ont noté l’avancement satisfaisant du Programme National d’Assainissement (PNA) appuyé par la Coopération financière allemande dans le cadre du co-financement européen.

En se réjouissant du niveau satisfaisant et du bilan positif de la coopération maroco-allemande, la partie marocaine remercie l’Allemagne pour la priorité accordée au pôle eau et de son engagement dans ce secteur et réitère son souhait de consolider davantage à l’avenir la coopération maroco-allemande, notamment dans le cadre du renforcement de la gestion intégrée des ressources en eau, le développement de l’accès au service de l’eau potable et de l’assainissement.

Par ailleurs, les deux parties se sont félicitées des progrès réalisés et ont confirmé l’importance particulière qu’elles accordent à la continuation des efforts pour mettre en œuvre une GIRE afin d’améliorer l’efficience de la gestion de l’eau et la coordination entre les sous-secteurs concernés. La partie allemande a émis le souhait que le nouveau programme GIREAU de la Coopération financière, qui se concentrera sur la région du Tensift, pourra faire l’objet de nouveaux engagements lors des négociations intergouvernementales de 2014.

La partie marocaine a exprimé son souhait de continuer la coopération dans le secteur de l’assainissement liquide dans le cadre du co-financement européen par l’augmentation de l’enveloppe initialement allouée, vu le besoin d’investissement de l’ONEE.

Elle a également exprimé son souhait pour que la partie allemande apporte son appui au programme national visant l’économie d’eau potable.

II.1.2 Ressources en eau : Projets en cours

Programme d’appui à la gestion intégrée des ressources en eau (AGIRE)

Les deux parties se sont félicitées du succès du programme AGIRE, notamment dans les domaines du développement d’un système de contrôle de gestion des Agences des Bassins Hydrauliques (ABH) et de la formulation des indicateurs de performance, du renforcement des systèmes de suivi des ressources en eau et dans le développement des compétences concernant les bonnes pratiques de gestion des eaux pluviales et de la valorisation des eaux usées. Le programme « AGIRE » a contribué avec son appui continu et qualifié à la réussite de la Stratégie Nationale de l’Eau.

La partie allemande a pris bonne note de la requête marocaine de poursuivre son engagement de renforcer les capacités marocaines dans le secteur de la gestion intégrée des ressources en eau. Les deux parties souhaitent poursuivre la mise en œuvre des actions visant l’amélioration de la gestion intégrée des ressources en eau et la mise en œuvre de la « Stratégie Nationale de l’Eau » selon les composantes du programme AGIRE.

La partie allemande a pris note du souhait de la partie marocaine pour proroger le programme AGIRE au-delà de 2016.

Programme Intégré de Gestion des Ressources en Eau dans la région du Tensift, GIREau Tensift

Les deux parties ont confirmé l’importance particulière qu’elles accordent à la continuation des efforts pour mettre en œuvre une GIRE dans la région du Tensift afin d’améliorer l’efficience de la gestion de l’eau dans et entre les sous-secteurs concernés.

L’objectif de ce programme innovant est d’établir un bilan d’eau et parvenir à une utilisation durable de la ressource en eau dans le bassin hydraulique du Tensift, avec une attention particulière accordée à la stabilisation des nappes principales. Dans ses régions d’intervention, le programme améliorera la productivité de l’eau, augmentera sa disponibilité, introduira une approche GIRE à l’échelle locale et renforcera le système de suivi et de contrôle des prélèvements.

Programme sectoriel approvisionnement en eau

Dans le but de soutenir le promoteur du projet, ONEE, dans la coordination de la première phase du programme d’amélioration des performances, ainsi que la planification, le suivi de la réalisation et la supervision des mesures de réhabilitation, des consultants ont été sélectionnés par voie de concours public international. Les travaux sont en cours. L’achèvement de ce projet est prévu d’ici 2016.

Il a été convenu de proposer, lors des négociations intergouvernementales de 2014, une reprogrammation à partir du programme « Alimentation en eau potable dans la région de Loukkos » afin de combler le déficit de financement dans le programme sectoriel I.

Alimentation en eau potable (AEP) dans la région du Loukkos – reprogrammation de reliquats

Les deux parties ont renouvelé leur souhait de concrétiser, lors des négociations intergouvernementales de 2014, la reprogrammation d´une grande partie des reliquats du Programme d’Alimentation en eau potable dans la région du Loukkos (AEP du Loukkos). Comme sollicité par la partie marocaine dans les négociations de l´année 2012, la reprogrammation se fera au profit du Programme Assainissement des Petits Centres III (APC III) ainsi que du Programme Sectoriel I ; les deux en cours d’exécution par l’ONEE et nécessitant des moyens financiers supplémentaires.

Projet Alimentation en eau potable rurale

La partie allemande considère que la région de Sidi Bennour et El Jadida, retenue pour la construction des systèmes décentralisés ne convient plus à l’approche AoD car elle est désormais bien desservie par des systèmes d’alimentation en eau potable.

Les deux parties ont renouvelé leur volonté de concrétiser le Projet « Alimentation en eau potable rurale ». L’ONEE et la KfW comptent identifier une zone rurale dont une forte participation de la population est attendue.
Programme national d’assainissement II (PNA II)/Coopération financière

Quant à un nouveau financement (« PNA II »), pour lequel une contribution de 20 millions d’euros est déjà réservée dans le cadre de Coopération financière allemande, les deux parties ont noté qu’à ce stade, celui-ci pourrait être envisagé pour 2015, avec une instruction à réaliser dans le courant de l’année 2014. La partie allemande a informé que la question de l’équilibre financier de l’ONEE et la signature du contrat programme fixant les engagements de l’Etat seront un élément à prendre en considération pour l’octroi d’un nouveau financement pour l’assainissement.

II.1.3 Ressources en eau : Coopération future.

La partie allemande a félicité la partie marocaine pour l’avancement de l’étude sur l’assainissement liquide en milieu rural. Elle a fait part de son espoir que le projet du « Programme national d’assainissement en milieu rural (PNAR) » sera validé et approuvé par les autorités concernées.

Les deux parties ont confirmé être fortement intéressées par la poursuite de l’appui à la réalisation d’un programme national d’assainissement et de réutilisation des eaux usées en milieu rural (PNAR). La partie allemande a pris note d’une requête du Ministère délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau (MDE) pour l’assister dans le démarrage, l’opérationnalisation et la mise en œuvre du PNAR.

Elle a également pris note des nouvelles requêtes soumises par les départements et organismes concernés par la coopération dans le domaine des ressources en eau, présentées comme suit :

Le Ministère délégué chargé de l’Eau
Le Ministère de l’Intérieur
L’Office National de l’Electricité, de l’Eau potable, Branche Eau.

La partie allemande a émis le souhait que le nouveau programme GIREAU de la coopération financière, qui se concentrera sur la région du Tensift, pourra faire l’objet de nouveaux engagements lors des négociations intergouvernementales de 2014.

II.2. Environnement, Energie et changement climatique

II.2.1. Dialogue sectoriel

La partie marocaine a passé en revue les derniers développements dans le secteur de l’environnement au Maroc, notamment la création d’un Ministère dédié à l’environnement, l’adoption de la loi cadre portant charte de l’environnement et du développement durable, la préparation en cours de la stratégie nationale du développement durable ainsi que les nouvelles orientations du Ministère délégué chargé de l’environnement notamment en matière de développement des filières de valorisation des déchets, de contrôle environnemental et de partenariats avec la société civile.

Le Maroc souligne son souhait de verdir son développement économique.

Suite aux discussions menées en décembre 2013, les deux parties ont convenu de scinder l’ancien pôle prioritaire II (Environnement et changements climatiques y compris les énergies renouvelables) en deux nouveaux pôles prioritaires : Energie et Environnement, et ce, afin d’atteindre les objectifs du document stratégique 2010-2017 (signé en 2010)

En matière d’environnement, l’adoption par le Parlement en février 2014 de la loi cadre portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable et l’entrée en vigueur de l’écotaxe sur les plastiques constituent des succès importants pour le Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement (PGPE) qui poursuit ses efforts en matière d’instruments environnementaux, de renforcement des capacités et sensibilisation, de gestion intégrée des déchets et de gestion efficace des ressources à travers différents projets phares.

La partie allemande a félicité la partie marocaine pour les efforts déployés dans la préparation et l’adoption par le parlement de la loi cadre portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable. Elle s’est réjouie de la mise en place d’un ministère délégué chargé de l’environnement.

La Coopération technique allemande, quant à elle, compte poursuivre son appui et son assistance technique au secteur à travers un nouveau projet dans le secteur de l’énergie à partir de 2015 portant notamment sur la décentralisation de solutions de petite et de moyenne taille.

II.2.2 Environnement

II.2.2.1 Environnement : Projets en cours

Centre National d’élimination des déchets spéciaux (CNEDS)

Les deux parties réaffirment l’importance des déchets dangereux en tant que thématique prioritaire de la coopération.

La partie marocaine a proposé de réorienter la démarche d’élimination des déchets dangereux vers une nouvelle vision qui prend en compte les contraintes liées au choix du site et les nouvelles orientations du Ministère délégué chargé de l’environnement dans ce domaine, notamment à travers l’implication du secteur privé.

A cet égard, la partie marocaine présentera à la partie allemande une requête dans ce sens, en perspective d’un appui pour son développement et sa mise en œuvre.

Programme de Gestion et de protection de l‘Environnement (PGPE)

La partie allemande a salué l’engagement du Maroc en matière de changement climatique au niveau international (COP 19 à Varsovie, Forum Economique Mondial à Davos).

La phase 2014-2015 du PGPE a démarré comme prévu en janvier 2014 et les deux parties ont confirmé les thématiques prioritaires comme suit :

Développement et application d’instruments innovants de politique environnementale (par exemple: écotaxe, cadre légal pour l’évaluation environnementale stratégique)
Mise en place de projets pilotes de formation initiale et continue dans le domaine des métiers verts
Renforcement des capacités des acteurs publics et privés pour la mise en œuvre des plans de gestion des déchets dangereux et des textes réglementaires
Renforcement de la sensibilisation et de l’éducation à l’environnement pour le développement d’une éthique environnementale et la consolidation des acquis
Etablissement d’un processus de transition de la gestion des pertes et rejets polluants vers une gestion efficace des ressources dans le secteur industriel et développement de projets pilotes.

Adaptation au Changement Climatique et Valorisation de la Biodiversité/ Protocole de Nagoya au Maroc (ACCN)

Ce projet a bien démarré en janvier 2013. La planification stratégique et opérationnelle a été élaborée avec une grande participation de tous les acteurs au niveau national et dans les deux régions pilotes (Souss Massa Drâa et Tadla Azilal).

II.2.2.2. Environnement : Coopération future

La partie allemande compte poursuivre son accompagnement du Maroc dans la mise en œuvre de sa politique en matière d’environnement et de développement durable.

Elle a pris note de la nouvelle requête présentée par le Ministère délégué chargé de l’environnement qui s’appuie sur les acquis et les nouvelles orientations du Ministère et s’articule sur la mise en œuvre de la loi cadre, la stratégie nationale de développement durable, la politique du changement climatique du Maroc et le protocole de Nagoya.

Dans le domaine de la lutte contre la désertification, la partie allemande a pris note également de la nouvelle requête présentée par le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification concernant l’appui à la mise en œuvre du programme national de lutte contre la désertification.

II.2.3 Energie

Les deux parties se sont félicitées des progrès réalisés dans la poursuite des anciens projets ainsi que dans la planification et le démarrage des nouveaux projets.

A l’instar du financement d’un ensemble de projets dans le secteur des énergies renouvelables (solaire, éolien, réseau et hydraulique) et de l’efficacité énergétique, la coopération financière allemande compte poursuivre son soutien au gouvernement marocain pour la mise en œuvre de sa stratégie énergétique nationale à travers le financement du plan solaire marocain, la contribution au financement du programme éolien intégré marocain et le financement du projet renforcement du réseau électrique de l’ONEE. Au-delà, un nouvel engagement est envisagé pour promouvoir le programme photovoltaïque (PV) « Atlas » de l’ONEE.

La partie marocaine salue l’engagement financier et technique du côté allemand dans le secteur de l’énergie.

Elle a précisé que le MEMEE est en charge de la mise en place de la stratégie énergétique. Pour réaliser cette stratégie, des organismes dédiés ont été créés ou vu leurs missions élargies dont :

L’ADEREE est en charge de l’efficacité énergétique, de la promotion des énergies renouvelables auprès des développeurs et de la promotion des projets pilotes.
L’IRESEN s’occupe de la recherche dans le domaine du solaire et des énergies renouvelables.
L’ONEE est en charge de la mise en œuvre du plan éolien et du photovoltaïque.
MASEN est en charge de la mise en œuvre du plan solaire marocain.

La partie marocaine a informé la partie allemande sur l’état d’avancement des études pour la connexion du photovoltaïque aux réseaux basse et moyenne tensions.

A propos de la mise en place des IFMEREE, un comité de pilotage des partenaires concernés a été mis en place. L’étude de faisabilité est en cours de finalisation.

Par rapport aux conclusions du débat national lancé en 2013 sur la stratégie de l’efficacité énergétique à l’horizon 2030, la partie marocaine a précisé que les ateliers ont abouti à 125 mesures qui seront présentées lors de la journée nationale sur l’efficacité énergétique.

L’Allemagne a salué le rôle du MEMEE dans la coordination de tous ces acteurs dans le secteur de l’énergie en général et dans la mise en œuvre de la stratégie énergétique marocaine en particulier ainsi que dans l’implémentation optimale des projets en cours et à venir comme PEREN, DKTI I-III, APSM et autres.

II.2.3.1 Energie : Projets en cours

Accompagnement du Plan Solaire Marocain (APSM)

Le cluster industriel en énergies solaires est une initiative structurante et stimulante pour ce secteur en développement. Pour accélérer la mise en œuvre du projet APSM qui se termine en décembre 2014, la création du cluster devrait être effectuée dans la première partie de cette année 2014 pour maintenir la dynamique des participants.

Les programmes de mise en œuvre des technologies solaires à petite échelle permettraient aux PME marocaines de participer, de se rapprocher des technologies de production des composants ainsi que d’augmenter leur compétitivité.

La coopération demandée entre les entreprises et le secteur académique pour créer des synergies et pour utiliser et valoriser les ressources reste encore à développer également entre des institutions structurantes dans le secteur des énergies solaires au Maroc. Une meilleure coopération par exemple dans le secteur de la recherche appliquée serait souhaitable.

Initiative allemande pour des technologies favorables au climat – DKTI

Dans le cadre du plan solaire marocain, le projet « – Initiative allemande pour des technologies favorables au climat – DKTI » a été conçu comme une mesure intégrée (coopération financière/coopération technique) qui s’oriente vers des technologies solaires.

Afin de pouvoir démarrer le projet DKTI I, le contrat d’exécution devrait être signé en mars 2014 et les autres partenaires marocains devraient être informés par le MEMEE du démarrage du projet afin que la GIZ puisse poursuivre la planification et les discussions avec ces derniers.

Les deux parties ont convenu de l’exécution de la mission de préparation du projet DKTI II pour début avril.

Promotion des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (PEREN)

La partie allemande a félicité le Maroc pour ses efforts en matière de législation et de promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique par des programmes d’incitation et des approches programmatiques plus orientés vers les citoyens et les acteurs locaux.

Elle compte continuer à accompagner le Maroc dans la mise en œuvre de sa stratégie énergétique de 2009 par le soutien à un nouveau projet avec le département de l’énergie du MEMEE et des autres institutions marocaines dans ce secteur.

Le Maroc a salué la volonté de la partie allemande de continuer à l’accompagner dans la mise en œuvre de sa stratégie énergétique.

Noor I, II et III

La partie allemande a salué les avancées réalisées dans la construction de la centrale solaire Noor I.

La partie allemande a, par ailleurs, pris connaissance de l’avancement des préparatifs de Noor II et III. Elle a exprimé le souhait que les contrats de prêts pour ces deux phases soient, comme prévu, signés au cours de l’année 2014. Du côté allemand, Noor I–II sont financés par le BMZ et Noor III par le BMUB (antérieurement BMU).

La partie allemande a souligné que, vu le caractère spécifique des fonds concernés (DKTI crédits de paiement 2014) pour Noor III, le contrat de prêt devrait obligatoirement être signé avant leur échéance, à savoir fin 2014.

II.2.3.2 Energie : Coopération future

Initiative allemande pour des technologies favorables au climat – DKTI

L’Allemagne a proposé une assistance technique pour la préparation en 2014 et la mise en œuvre à partir de 2015 du troisième volet de DKTI en collaboration étroite avec la coopération financière.

Nouvel engagement : prêt bonifié pour la promotion du Programme photovoltaïque (PV) « Atlas » de l’ONEE

La partie marocaine et la partie allemande ont convenu de l’allocation d’un financement concessionnel de la Coopération financière allemande, à travers la KfW, à titre de prêt bonifié pour le Programme PV « Atlas » de l’ONEE. Il est envisagé que cet engagement bénéficie de fonds additionnels dans le cadre de la Facilité d’Investissement de Voisinage (FIV) de l’Union Européenne qui comprend d’autres bailleurs de fonds européens. La KfW aura le rôle de chef de file dans le consortium des bailleurs de fonds.

La partie marocaine a salué cette allocation de la partie allemande.

Au-delà du financement du projet d’investissement, la Coopération financière allemande a mis à la disposition de l’ONEE un financement allant jusqu’à 1,7 million d’euros sous forme de don pour les études préparatoires principales (faisabilité et EIES) du Programme PV « Atlas ».

Nouvel engagement : programme Efficacité énergétique II

Le Ministère de la santé a présenté une requête relative à l’efficacité énergétique dans les hôpitaux marocains dans le cadre d’un futur programme efficacité énergétique.

La partie allemande a pris note de cette requête et a confirmé sa disposition à poursuivre son soutien financier dans le domaine de l’efficacité énergétique, notamment dans les bâtiments publics.

Une étude est en cours de préparation qui permettra l’identification du potentiel d’économies à réaliser et le besoin en investissement correspondant. L’étude et les autres mesures préparatoires seront financées à travers un fonds spécial relevant des fonds de la Coopération financière allemande.

Nouvel engagement : Plan Solaire Marocain : prochaines centrales solaires

La partie allemande a félicité la partie marocaine pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan Solaire Marocain (PSM). Elle a affirmé sa disposition à continuer son accompagnement du PSM en soutenant le Maroc dans la réalisation des centrales solaires avec des moyens de la facilité IKLU (Initiative pour la protection du climat et de l’environnement).

Les deux parties ont convenu de négocier de nouveaux engagements dans le cadre de la centrale Noor IV et du prochain complexe lors des négociations intergouvernementales de 2014 pour un financement par la Coopération financière à travers la facilité IKLU.

II.3 Développement économique durable

II.3.1 Dialogue sectoriel

L’Allemagne a encouragé le Maroc à renforcer ses efforts en matière d’augmentation de sa compétitivité, à continuer les efforts pour améliorer les conditions cadre pour le secteur privé et la promotion de modules de formation axées sur la demande du marché et qui sont étroitement liées au secteur privé.

La partie allemande s’est félicitée de la création d’un nouveau Ministère délégué pour les petites entreprises et de l’intégration du secteur informel, auprès du Ministère de l’Industrie, du Commerce de l’Investissement et de l’Economie Numérique (MICIEN).

Les deux parties ont salué l’adoption de la « Stratégie Nationale de la Promotion de la TPE » par le gouvernement et également le transfert de la responsabilité du programme au MICIEN qui se chargera, désormais, de la coordination du pôle prioritaire Développement Economique Durable.

Le Ministère des Affaires Générales et de la gouvernance qui a coordonné avec succès la coopération avec l’Allemagne dans ce pôle depuis 2008, marque sa disposition à continuer d’apporter son soutien à ce programme.

Les deux parties ont souligné l’importance de la coopération dans le secteur du développement économique durable en général et en particulier en matière des TPME et auto-entrepreneuriat, modèle qui vise à promouvoir l’intégration du secteur informel.

Outre la compétitivité, il est important de mettre l´accent sur l´inclusion. Les deux parties ont encouragé la coopération dans la prochaine phase du projet « Promotion des TPME ».

Les deux parties ont exprimé leur satisfaction concernant leur coopération en matière de financement des PME. L’Allemagne s’est dite disposée à augmenter son engagement au projet de PME-Croissance lors des négociations intergouvernementales 2014.

Les deux partenaires ont souligné l’importance du fonds JAIDA pour le secteur de la micro-finance. Ce fonds agit en complémentarité avec l’engagement de la coopération technique à l’appui de la TPE.

Les deux parties apprécient l’appui financier accordé à FINEA afin d’améliorer l’accès des PME aux marchés des capitaux.

Les deux parties ont exprimé leur satisfaction de l’engagement continu au profit de la micro-finance et l’introduction d’instruments innovants dans le secteur financier. Ces engagements constituent une étape importante dans la mise en œuvre de la stratégie commune validée en 2008.

II.3.2 Développement économique durable : Projets en cours

Programme d’Appui aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TAM PME-TPE)

Les deux parties se sont félicitées de l’élaboration rapide du projet, élément clé de la stratégie nationale de la promotion des TPE et de la participation active des parties concernées (publiques, associatives et privées) à ce processus. Elles ont émis le souhait de voir la stratégie maintenir un rythme d’exécution soutenu.

La partie allemande a souligné l’importance de la thématique de l’auto-entreprenariat au Maroc et a salué les progrès réalisés dans ce sens.

Prêt promotionnel de la KfW de 200 millions d’Euro à FINEA

La partie allemande a informé la partie marocaine du soutien financier accordé par la KFW à FINEA, filiale de la CDG, fin 2013. Ainsi, l’accès des PME aux marchés des capitaux pourra être amélioré de façon significative. La mise en place de l’unité APEX au sein de FINEA sera assistée par une mesure d’accompagnement (A+F) financée par la partie allemande. Les deux parties ont confirmé l’importance de cette approche pour la création de l’emploi au Maroc et examineront la possibilité d’approfondir la coopération dans ce secteur dans l’avenir.

II.3.3 Développement économique durable : Coopération future

Programme d’Appui aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TAM PME-TPE)

Les deux parties ont confirmé être fortement intéressées par la poursuite du programme d’appui aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TAM PME-TPE).

La partie allemande a pris note d’une nouvelle requête du Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Investissement de l’Economie Numérique relative à l’assistance dans la mise en œuvre de la SNTPE, de l’appui au développement du statut de l’auto entrepreneur et de la promotion de la compétitivité globale de la PME.

Promotion de l’emploi en milieu rural en particulier pour les jeunes

La partie allemande a pris note de la requête du Ministère de l’emploi et des affaires sociales portant sur l’assistance en matière d’emploi et de lutte contre le chômage, notamment pour les jeunes en zones rurales.

PME Croissance

Les deux parties apprécient l’engagement pour la promotion des PME marocaines avec le fonds PME Croissance. L’Allemagne s’est dite disposée à augmenter son engagement au projet de PME-Croissance lors des négociations intergouvernementales 2014.

Par ailleurs, le Maroc est en train de mettre en œuvre de nouveaux fonds d’investissement dédiés à la promotion des start-up et souhaite que la partie allemande le soutienne dans cette initiative.

En outre, les deux parties se sont félicitées de la coopération fructueuse dans les domaines de la promotion des clusters. La partie marocaine a émis le souhait de voir la protection du consommateur bénéficier d’un appui allemand additionnel en vue de consolider les chantiers déjà lancés.

La partie allemande s’est également félicitée des projets réalisés, en coopération avec MASEN pour le développement économique et social à Ouarzazate et a encouragé la mise en œuvre des projets futurs en vue du développement inclusif de la région.

II.4 Autres domaines d’engagement

Le Maroc a exprimé son souhait de renforcer l’utilisation de l’instrument de la coopération tripartite avec l’Allemagne en mettant en place un fonds dédié à cette coopération.

A cet égard, la partie allemande a pris note de la proposition marocaine concernant le développement de la coopération tripartite Maroc-Allemagne-pays de l’Afrique dans le domaine de l’environnement.

Les deux parties ont convenu de continuer à explorer cette nouvelle piste de coopération y compris à travers la coopération régionale.

La partie marocaine proposera des requêtes dans ce domaine en vue de leur examen par la partie allemande.

II.4.1 Coopération hors pôles prioritaires

Fonds flexible de consultation en politique structurelle et réglementaire

Après avoir confié le mandat pour la réalisation des mesures de ce fonds à la GIZ, cinq projets ont été préparés et quatre projets sont en cours de préparation.

Projets en cours :

Mise en place d’une réglementation relative aux obligations sécurisées (OS)
Promotion des clusters dans les secteurs industriels et technologiques
Protection des consommateurs
Stratégie pour la promotion de l’entreprenariat social
Mise en place d’un modèle de l’auto entrepreneur

D’autres projets sont en préparation, notamment :

Appui à la ville de Nador pour l’élaboration d’un budget du citoyen
Appui au Conseil de la concurrence en tant que nouvelle instance de lutte contre les concentrations économiques abusives (cartel) ayant pouvoirs décisionnels autonomes
Appui à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP)
Appui au Ministère Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des affaires de la migration (MMREAM) pour le développement des nouvelles conditions cadres pour la politique migratoire et d’asile marocaine.

Les deux parties se sont mises d’accord sur l’importance de l’instrument et envisagent de s’en servir davantage à l’avenir. Des fonds supplémentaires et une prolongation de la durée du fonds peuvent être prévus lors des négociations en mai.

Intégration de l’approche genre dans les politiques du développement économique et social

Ce projet prendra fin le 31 mars 2014, après 10 ans de coopération fructueuse avec le Ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, ses partenaires étatiques, académiques et de la société civile.

La mise en œuvre du Plan gouvernemental pour l’Egalité 2012-2016 est soutenue par l’Union européenne avec un appui budgétaire de 45 millions d’euros. La partie allemande a exprimé sa satisfaction de voir l’Union européenne suivre son engagement dans ce domaine.

Dans le même cadre, un fonds régional a été mis en place permettant aux projets et programmes bilatéraux et régionaux d’intégrer la promotion de l’égalité et de la parité hommes-femmes dans leurs activités thématiques dans les pôles prioritaires de la coopération maroco-allemande.

II.4.2 Coopération régionale (Afrique du Nord et Moyen Orient)

La partie allemande a informé la partie marocaine des différents projets engagés par l’Allemagne au niveau régional au profit des pays de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient :

Intégration économique des Femmes dans la région MENA
Développement d’un dictionnaire-référentiel technique arabe-allemand (ARABTERM.org)
Coopération des Villes et des Municipalités au Maghreb (CoMun)
Promotion de l’emploi par l’élargissement des énergies renouvelables dans la région MENA
Adaptation au changement climatique des conditions régissant la politique forestière dans la Région MENA (Projet Régional Silva Mediterranea-PCFM)
Renforcement du contrôle de qualité des technologies solaires au Maghreb par l’Institut National de Métrologie allemand (Physikalisch-Technische Bundesanstalt – PTB)
Promotion de la métrologie au Maghreb pour le renforcement du commerce international par l’Institut National de Métrologie allemand (Physikalisch-Technische Bundesanstalt – PTB)
Coopération régionale pour une gestion durable des ressources en eau au Maghreb (CREM) – GIZ/BGR

II.4.3 Fonds « Bonne Gouvernance »

Le fonds « Bonne Gouvernance » appuie la modernisation des structures étatiques et le développement de relations entre l‘Etat et la société civile dans les pays de la région MENA.

Projets en cours :

Renforcement du dialogue citoyen dans les villes marocaines
Gouvernance environnementale dans le Nord du Maroc
Gouvernance de l’eau dans les pays du Maghreb (Water TAP) – Promotion de la transparence, de la responsabilité et la participation au renforcement de l’intégrité de l’eau dans des entreprises sélectionnées dans le domaine de l’eau au Maroc et en Tunisie »
Appui à l’Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux
Renforcement des institutions nationales dédiées aux droits humains

II.4.4 Fonds régional pour la promotion des femmes

Le Fonds régional pour la promotion des femmes met à la disposition des pays de la région, pour la période allant de 01/2014 à 12/2016, en plus des ressources de la coopération bilatérale, des moyens financiers supplémentaires pour renforcer la participation des femmes aux tâches prioritaires de la coopération au développement.

Avec ces moyens financiers, les projets en Algérie, au Maroc et en Tunisie pourront, conjointement avec leurs partenaires, étendre et approfondir la participation et la promotion des femmes, développer de nouvelles approches et échanger de bonnes pratiques. Les mesures entreprises serviront à soutenir les mutations et les efforts de réforme dans ces pays.

II.4.5 Autres fonds

La partie allemande évoque d’autres fonds existants, à savoir :

Fonds régional SANAD pour les PME
African Local Currency Bond Fund (ALBF)
Climate Finance Readiness Program

II.4.6 Autres

Centre de Migration internationale (CIM), GIZ

Programme Experts Intégrés

Dans le cadre de son instrument « Experts Intégrés », le CIM met à la disposition des employeurs locaux des experts allemands ou européens pour des missions temporaires. En général, les Experts intégrés doivent travailler dans le cadre des projets de coopération maroco-allemande.

Ces experts obtiennent un salaire de l’employeur local et un complément du CIM. Il a été constaté que la mise en œuvre de cet instrument rencontre des difficultés lorsque l’employeur local potentiel est une administration publique.

Programme Migration pour le Développement

Dans le cadre de l’offre Retour des experts de CIM, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne soutient actuellement 12 experts marocains retournés au Maroc après leurs études, formations ou activités professionnelles en Allemagne. Ils occupent aujourd’hui des postes dans les secteurs privé et public.

Dans le contexte de « l’Appui et accompagnement de porteurs de projets », le CIM s’adresse aux Marocains résidents en Allemagne souhaitant créer des entreprises au Maroc.

Dans le cadre de son offre « Appui aux organisations de migrants », le CIM soutient entre autres des associations de Marocains résidents en Allemagne qui réalisent des projets de développement dans leur pays d’origine.

Dans le cadre du projet « Soutien au Partenariat pour la Mobilité UE-Maroc », financé par la Commission Européenne et géré par France Expertise Internationale, la GIZ compte déléguer un expert au sein de l’équipe du projet.

Accréditation du bureau de la KfW au Maroc :

Dans le but de soutenir la coopération au développement entre les deux pays, les deux parties ont confirmé leur soutien à ce que le bureau de la KfW à Rabat obtienne une accréditation officielle dans les meilleurs délais.

Arrangements de coopération financière 2011, 2012, 2013 :

La partie allemande a rappelé l’importance de procéder à la signature dans les meilleurs délais des arrangements de coopération financière 2011, 2012 et 2013.

Coopérations avec autres départements

Lors de ces consultations, plusieurs départements marocains, dont le Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, la Cour des comptes, le Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime, le Ministère de la justice et libertés publiques, ont présenté leurs visions d’une future coopération avec la partie allemande.

Pour la délégation du Gouvernement Pour la délégation du Gouvernement

du Royaume du Maroc de la République fédérale d’Allemagne

M. Abdeljalil SAUBRY M. Michael FIEBIG

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Position de l’Allemagne sur les questions internationales

Ukraine :

Pour l’Allemagne, l’action militaire russe en Crimée est :

-une violation du droit international

-un non-respect du Mémorandum de Budapest signé en 1994 qui engage la Russie à respecter l’indépendance et la souveraineté de l’Ukraine ainsi que les frontières du pays.

-une violation de l’accord sur la flotte de la Mer Noire de 1997

-l’Allemagne est en train d’élaborer, avec les autres pays européens, un plan d’action pour apporter un soutien pratique à ce pays.

-La position de l’Allemagne sur la crise ukrainienne demeure relativement modérée, eu égard au souci de sauvegarder ses intérêts économiques en Russie (+ 6000 entreprises allemandes opèrent en Russie) et d’assurer la continuité de son approvisionnement en gaz russe (1er client).

Afrique

Le 22 mai 2014, le Conseil des ministres fédéral a adopté des nouvelles « lignes directrices de la politique allemande en Afrique » se résumant comme suit :

-Soutenir de manière plus ciblée les développements en cours et réagir plus rapidement et plus résolument aux crises et les dangers en Afrique.

-Assurer une approche globale dans l’action de l’Allemagne au niveau de l’Afrique tenant compte à la fois des chances et des risques de la coopération.

-Renforcer l’appropriation africaine et de l’intégration régionale ainsi que l’octroi d’une aide ciblée dans les domaines de la bonne gouvernance, de l’état de droit, du développement économique et de la prévention des crises.

-Assurer une bonne coordination entre les différents ministères (Ministère des Affaires étrangères, Ministère de la coopération au Développement et le Ministère de la Défense) dans les actions de l’Allemagne en Afrique.AE, BMZ et Ministère.

Mali

L’Allemagne a participé à la résolution de la crise malienne par un soutien logistique seulement. 180 soldats allemands à l’EUTM et 150 soldats à MISMA

Egypte

L’Allemagne avait réagi négativement à la condamnation par le tribunal Egyptien à 5 ans de prison, de l’ancien directeur du bureau de la fondation politique allemande Kornard Adenaueur (proche du CDU, parti de la chancelière allemande).
L’Allemagne avait rejeté la condamnation à la peine de mort des 500 personnes des frères musulmans par le tribunal égyptien.

Syrie

L’Allemagne s’est engagée, depuis le début de la crise politique en Syrie, à trouver une solution politique et rejetant fermement toute action militaire.

Après le massacre de Houla, l’Allemagne a expulsé le 29 mai 2013 l’Ambassadeur syrien à Berlin.

L’Allemagne est très active au sein du Groupe des Amis du peuple syrien
Elle a débloqué 348,3 millions d’euros d’aide humanitaire aux réfugiés syriens et s’est engagé à accueillir en Allemagne 5 000 réfugiés.

Elle a interdit à la communauté syrienne en Allemagne de voter lors des élections présidentielles organisées le 03 juin 2014, estimant qu’elles « sont illégitimes et anti-démocratiques ».

Libye

L’Allemagne s’est abstenue lors du vote sur la Résolution 1973 du CSNU autorisant l’instauration d’une zone d’exclusion aérienne au-dessus de la Libye.

Le Ministre a incité les pays de l’UE à « ouvrir leurs marchés » aux produits de toute l’Afrique du Nord, pour y aider le processus démocratique.

Processus de Paix au Proche Orient

-L’Allemagne soutient une solution à deux Etats, un Etat palestinien indépendant, souverain, contigu, démocratique et politiquement et économiquement viable à côté de l’Etat d’Israël duquel la sécurité est l’un des principes fondamentaux pour l’Allemagne.

-L’Allemagne appuie les efforts déployés par le Secrétaire d’Etat américain pour parvenir à un accord entre les israéliens et les palestiniens.

-L’Allemagne estime que la construction de colonies israéliennes en Cisjordanie ne doit pas entraver la conclusion d’un accord de paix et rejettent toute démarche visant à boycotter Israël pour sa politique de colonisation.

-L’Allemagne a établi un Conseil Conjoint des Gouvernements avec l’Autorité palestinienne, qui est un mécanisme de concertation de haut niveau établi par l’Allemagne avec seulement ses partenaires stratégiques, à savoir Israël, la Russie, la Pologne, la France et les USA.

Nucléaire iranien

L’Allemagne estime qu’une solution à la question nucléaire iranienne contribuerait aux efforts mondiaux de non-prolifération.

Elle déplore le fait que l’Iran n’ait pas pris les mesures que lui ont, à maintes reprises, demandé par l’UE, le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et le Conseil de Sécurité

Elle a favorablement accueilli l’adoption des résolutions 1737 et 1747 du Conseil de sécurité.

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