Marocleaks : Documents confidentiels sur l’Italie

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Note de cadrage

Le grief saillant dans les relations bilatérales avec l’Italie, est l’absence d’un cadre structurant permettant une visibilité de l’évolution de la relation et une cohérence dans les actions. Le Traité d’Amitié et de Coopération, signé en novembre 1991 à Rome (visite d’Etat de Feue SM le Roi Hasan II) est le premier entre l’Italie et un pays du sud de la Méditerranée. Instituant des rencontres annuelles au niveau des MAE, ce Traité pêche par son caractère trop général et l’absence de mécanismes institutionnels suffisamment définis. La dernière visite d’un Premier ministre italien au Maroc a été en 1991.

Le « Protocole des consultations politiques renforcées », signé le 12 avril 2000 à Rome (visite d’Etat de SM le Roi Mohammed VI), est le premier entre l’Italie et un pays de l’Afrique du nord. Entre 2006 et 2011, cinq rencontres ont eu lieu, sans être élargies aux autres Départements conformément aux multiples sujets prévus par le Protocole qui prévoit des concertations régulières au niveau des Ministres ou Secrétaires d’Etat ou Directeurs centraux sur la coopération politique-économique-judiciaire-consulaire-scientifique-technique-culturelle, y compris les volets de l’Immigration, le Partenariat Euro-Med, les relations Maroc-UE, et la sécurité en Méditerranée… La dernière visite d’un ministre italien des Affaires Etrangères à Rabat a eu lieu en mai 2009. La dernière visite de Monsieur le Ministre à Rome, remonte à février 2012 (5+5 et Foromed) / entretien ministériel bilatéral axé sur l’immigration et la coopération énergétique.

Le premier Accord bilatéral de Coopération Technique et Économique a été signé à Rome en février 1961, et a donné naissance à une Commission Mixte (représentants gouvernementaux et experts). Cet accord a été intégré successivement d’un autre Accord, signé en novembre 1977, définissant les relations bilatérales dans le secteur des Aides au Développement. La cinquième et dernière commission mixte s’est réunie en 1992.

À partir de 2000, la coopération italienne pour le développement au Maroc, favorise des initiatives de soutien aux efforts du développement humain local. L’intervention italienne se concentre dans les principales zones d’origine des flux migratoires vers l’Italie (Centre), et collabore via les ONG italiennes avec les Agences du Nord et de l’oriental. La Coopération italienne pour le développement au Maroc : 35 « Projets ». La conversion de la dette italienne en investissements publics : 4 paquets / 150 Millions € (entre 2000 et 2012). L’encours de la dette envers l’Italie est d’environ 3 MMDH.

En 2005, la partie italienne a proposé un texte de « Projet d’Accord-cadre de coopération au développement » qui met un accent particulier sur les avantages et facilités à conférer aux ONG italiennes opérant au Maroc. Le « contre-projet » marocain y apportait des amendements de fond. Un « Mémorandum d’entente sur la coopération au développement, signé le 13/05/2009, régit la coopération italienne au développement avec le Maroc.

En janvier 2012, la partie italienne a proposé de procéder à une évaluation de l’état de la coopération bilatérale depuis 1991, en vue de la signature d’un accord global stratégique de « Partenariat pour le Développement et la Coopération Culturelle », qui sera un cadre référentiel dans la région.

En décembre 2013, la partie italienne a proposé un projet de déclaration conjointe sur « le partenariat stratégique renforcé » entre les Gouvernements des deux pays.

Les échanges commerciaux entre le Maroc et l’Italie font ressortir, depuis plusieurs années, un déficit au détriment du Maroc (en 2013 : 9MMDH). Sur la période 2008-2012, nos échanges commerciaux se sont chiffrés en moyenne à 24,9MMDH. Le taux de couverture s’est situé en moyenne autour de 34,3%. En 2013, l’Italie a été notre 6ème fournisseur et 4ème client (25,3 MMDH). L’Italie est notre 3èm fournisseur de machinerie agricole (après les USA et la France) : en 2013, l’Italie a exporté 1.582 tracteurs vers le Maroc : +29M€ (+63% qu’en 2012). L’Italie a exporté vers le Maroc d’autres types de machinerie pour une valeur de 24,6M€ en 2013 (+35% par rapport à 2012).

Les investissements directs italiens, entre 2008 et 2012, ont enregistré une moyenne annuelle d’environ 438,9MDH (1,5%). Au 1er semestre de 2013, ces investissements ont enregistré 139MDH (0,9%), plaçant l’Italie au 17ème rang (-1,8% par rapport à 2012).

Les transferts des marocains résidant en Italie ont enregistré, entre 2008 et 2012, une moyenne de 6008,7MDH (11% de la moyenne de l’ensemble des transferts des MRE). Au 1er semestre de 2013, ces transferts ont atteint 2 466MDH (9,2%), plaçant l’Italie à la 2ème place après la France.

Tourisme : Le marché italien a accusé une baisse drastique, avec un recul de près de 18%. Seuls 196 186 touristes ont visité le Maroc en 2012 (-7% par rapport à 2011), plaçant l’Italie à la 6ème place comme marché émetteur.

La communauté marocaine en Italie attire davantage l’attention des responsables italiens. Le nouveau gouvernement italien (formé en février 2014) considère notre la communauté comme un laboratoire d’idées et d’inspiration pour toute nouvelle approche publique de la question migratoire en Italie. Les enfants marocains sont très présents au sein des établissements scolaires et universitaires. Nos RME en Italie sont notamment très sensibles à toute hostilité à l’intégrité territoriale du Maroc. Selon le rapport de 2013 du ministère italien de l’Emploi et des Politiques Sociales, 506 369 marocains vivent régulièrement en Italie (sur 3,6 millions d’étrangers extra communautaires et une population migrante mixte de près de 5 millions). Le nombre de ressortissants marocains travaillant en Italie, s’élève à 450.000 (63,67% en chômage en 2012 : 46,30% de femmes et 53,70% d’hommes). 16% des étrangers actifs dans le secteur économique sont issus du Maroc.

Réaction de l’Italie suite à l’Appel Royal en faveur d’une approche humaine et intégrée du traitement de la question migratoire :

*L’initiative Royale est absolument méritante.
*L’Italie est disponible pour appuyer le Maroc, pour la mise en application opérationnelle de cette nouvelle politique.
*Engagement Royal direct mettant en évidence les aspects humanitaires, en conformité avec l’Etat de droit et ayant pour objectif principal, la protection des droits humains

Repères stratégiques des relations maroco-italiennes

La relation bilatérale avec l’Italie est prioritaire, car elle est à la fois exaltante en termes de richesse, de densité et d’absence de problèmes majeurs, et stratégique de par le partage des points de vues sur les défis communs et les questions régionales essentielles (stabilité régionale, dialogue en Méditerranée occidentale, la Migration, la Sécurité, le développement en Afrique subsaharienne, la solidarité internationale, la réforme du Conseil de sécurité, la paix au Moyent-Orient, le rapprochement avec les pays du Golfe, le dialogue Euro-Arabe, l’UPM, l’intégration progressive des Balkans occidentaux en Europe, le Sahel, la Centrafrique).

Le Maroc est un partenaire privilégié dans les relations méditerranéennes de l’Italie, et le Royaume est perçu par l’Italie comme une référence de stabilité dans la région de la Méditerranée : déclaration de Lapo PISTELLI, vice-ministre des Affaires étrangères, le 17 mai 2014.
L’importance de l’appui de l’Italie au modèle du Maroc au sein de l’UE.

L’ancrage géographique de l’Italie en Méditerranée (péninsule) et le tropisme mythique (appartenance d’abord à la Méditerranée avant la vocation européenne).

La présidence italienne de l’UE (1er juillet-31 décembre 2014) : la priorité à la Méditerranée.

Le profile politique du nouveau gouvernement italien et le parcours hautement politique de la ministre italienne des Affaires étrangères.

Candidature italienne au Conseil de sécurité de l’ONU (2017-2018).

Les défis se concentrent dans trois aspects :

1- La communauté marocaine constitue un spectre composite : l’Islam-droits politiques dans le pays d’accueil-identité culturelle-apprentissage de l’arabe-la femme-l’éducation des enfants marocains nés en Italie-immigration clandestine-réputation et image-1er contingent carcéral-concentration des Consulats Généraux au nord (4), un au Centre, et un à l’extrême sud (en Sicile).

2- Le traitement dualiste de la question nationale : mise en otage du gouvernement central par une Italie des Communes et des Régions en hispanisation (2ème fief européen de soutien aux ennemis de l’intégrité territoriale du Maroc). La position officielle de l’Italie est neutre (équidistance par rapport au Maroc et à l’Algérie) et alignement sur les décisions de l’ONU. L’Italie avait toujours voté pour le projet de résolution sur la question du Sahara (à la 4e Commission et à la session plénière de l’Assemblée Générale de l’ONU). Les officiels italiens n’évoquent pas en général le plan d’autonomie et n’impliquent pas de façon explicite et directe l’Algérie dans la recherche d’une solution politique au différend régional du Sahara.

L’exécutif italien s’est toujours aligné sur les positions de l’UE concernant la question du Sahara, et le gouvernement italien adopte une position amicale vis-à-vis du Maroc, sur le plan bilatéral comme au niveau européen et à l’échelle de l’ONU, en vue d’une solution rapide et pacifique à ce conflit et pour accompagner ce dialogue vers une issue positive : déclaration de Lapo PISTELLI, vice-ministre des Affaires étrangères (le 17/05/2014).

3- Rome-Alger : l’Italie est reconnue officiellement par l’Algérie comme le seul pays européen ayant soutenu la révolution algérienne et contribué concrètement à l’indépendance politique et énergétique de l’Algérie. L’axe italo-algérien de coopération militaro-énergétique et pour la lutte contre le terrorisme.
Repères de la politique étrangère de l’Italie

Après 2011, l’Italie s’est sentie confiante de ses atouts et intérêts naturels, et s’est propulsée comme pays fédérateur des relations d’intégration euro-méditerranéenne, exerçant un « soft power » dit « la Grande Méditerranée » : MENA, Turquie et pays du Golfe.

L’Italie se veut le teneur d’un rôle-pont historique entre l’Europe et la région Arabe, et réfléchit aux nouveaux créneaux pour revitaliser cette capacité relationnelle, essentiellement dans les chapitres de la coopération au développement et les équilibres géopolitiques : soutien significatif à la Tunisie et au Liban, aide de l’Iraq et la Palestine, engagement prononcé en faveur de la Libye, rapprochement notable avec les pays du Golfe, et dialogue constructif avec l’Iran.

L’Italie est dans le besoin d’insuffler de nouvelles forces à l’âme méditerranéenne de sa politique étrangère face aux mutations dans le voisinage méridional, en synergie avec son action politique publique interne, confrontée à un nouveau raisonnement en termes politiques, économiques, culturels et identitaires.

La perduration de la crispation dans la zone euro, a conduit l’Italie à chercher un salut économique auprès des pays du Golfe et leurs « Fonds souverains » ainsi qu’en Asie Caucasienne et centrale.

L’Italie est la 3ème puissance économique de la zone euro et la quatrième de l’UE ; la 8ème au niveau mondial, faisant de la coopération internationale, le caractère central de sa politique étrangère. L’Italie affecte 0,12% de son PIB à la Coopération internationale (contre un objectif de 0,7% en 2015), et a inscrit en 2012 la CAD dans sa Constitution (comme l’équilibre de ses finances publiques).

Officiellement, l’Italie considère son Aide au Développement en tant qu’impératif éthique de solidarité, mais il s’agit en effet d’un investissement stratégique en termes de sécurité, de gestion des flux migratoires, de protection de l’environnement, de sécurité énergétique, de promotion de débouchés pour les entreprises italiennes, et de participation de l’Italie à la gestion des dossiers d’envergure mondiale.

Entre 2010 et 2013, la Coopération italienne au Développement a engagé plus de 230M€ pour le soutien des PME dans la région MENA, mettant en chantier deux initiatives-phares concrètes en faveur du Partenariat économique Public-Privé : le Fonds du Partenariat Méditerranéen (facilitateur de l’accès au crédit) et le Centre Euro-Méditéranéen pour le développement des PME (fournisseur de services : à cheval entre la Chambre de commerce de Milan et les Agences de développement dans les pays MENA).

L’Italie considère le Maroc et la Tunisie comme étant les deux pays les plus rapprochés à l’Europe, du point de vue économique et commercial, et s’est employée à appuyer les Plans d’Action UE-Maroc et UE-Tunisie. Aux côtés des Etats-Unis, l’Italie a été un promoteur énergique de l’expansion du mandat de la BERD à la région MENA, et l’un des premiers pays à ratifier la modification du Statut de la BERD en ce sens.

Dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage, l’Italie (aux côtés de la France et de l’Espagne), s’est engagée pour que les 2/3 au moins du budget pluriannuel 2014-2020 (18MM€) soient destinés aux partenaires de la rive sud de la Méditerranée.

Thèmes d’entretien

-Saluer le premier contact direct avec la nouvelle ministre italienne (3ème femme ministre des AE en Italie, après Susanna AGNELLI et Emma BONINO).

-Se féliciter du soutien réciproque (candidature marocaine au Conseil des Droits de l’Homme (2014-2015) et celle de l’Italie au Conseil de Sécurité (2017-2018)

-Affirmer l’importance de rehausser le dialogue bilatéral à un niveau plus élevé (Chefs du Gouvernement) et à caractère régulier pour refléter la force et la priorité de la relation bilatérale et fixer ses nouvelles orientations.

-Format souhaitable : un sommet bilatéral à l’instar de l’Egypte et de l’Algérie (du côté italien) et au même niveau de coordination avec Paris et Madrid (du côté marocain) pour l’évaluation de la coopération bilatérale, l’écoute réciproque et le partage de renseignements sur les dossiers de politique régionale et internationale.

-Faire état des nombreux créneaux économiques et industriels et des opportunités d’affaires (mise en place d’un conseil d’affaires au sein de la CGEM en 2006).

-Souligner les affinités et la complémentarité des tissus industriels au Maroc et en Italie, ainsi que le potentiel significatif existant (énergies renouvelables, infrastructure portuaire, logistique), la coopération culturelle, associative et entre les pouvoirs locaux et régionaux (institution d’un forum économique maroco-italien).

-Apprécier l’opportunité du projet italien d’une « déclaration conjointe » pour un Partenariat Stratégique Renforcé entre les deux Gouvernements : élément concret pour conférer un saut qualitatif et canaliser les dimensions de l’amitié et la coopération maroco-italienne.

-Mettre en avant la nécessité d’optimiser la relation Maroc-UE dans une logique de proximité optimale ; à la faveur du « Statut Avancé Maroc-UE » et du Plan d’Action Maroc-UE que l’Italie soutient (ensemble avec la France et l’Espagne).

-Souhaiter le succès à la prochaine présidence italienne de l’UE (juillet-décembre 2014) et se réjouir de ses priorités : la Méditerranée, le Maghreb, l’immigration.

-Signaler l’importance de relancer et de soutenir de manière concrète et visible les ambitions des pays de la rive sud dans le cadre de l’UPM.

-Mentionner l’humanisation du cadre juridique de la situation des immigrés et des réfugiés établis sur le territoire marocain (La migration : vecteur de richesse pour la société d’accueil, et facteur de promotion des relations de développement du Maroc).

-Signaler les menaces d’instabilité dans l’espace Sahélo Saharien qui imposent une coopération plus étroite entre les deux rives de la Méditerranée, en précisant, à juste titre, le devoir de trouver d’urgence une solution politique consensuelle au différend régional sur le Sahara.

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