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Qatargate : Tout ce qu’il faut savoir sur le scandale qui secoue le Parlement européen
Le scandale du Qatargate a secoué le Parlement européen et soulevé des questions sur les conflits d’intérêts, les seconds emplois, les portes tournantes, la transparence du lobby, les “groupes d’amitié” informels, les cadeaux et les voyages, et la corruption totale, mais ses ramifications vont encore plus loin. Parallèlement à la Coupe du monde de l’UEFA, au lobbying technologique et au rôle des lobbyistes des combustibles fossiles, au cœur de ce scandale se trouve ce qui suit : jusqu’où l’ingérence des gouvernements étrangers et répressifs va-t-elle dans les affaires de l’UE, et que faut-il faire à ce sujet ? ?
Depuis des années, l’Observatoire de l’Europe des entreprises tire la sonnette d’alarme sur le lobbying répressif du régime à Bruxelles, et nous avons constamment signalé des problèmes dans les règles et la culture institutionnelle actuelles de l’UE qui n’ont pas réussi à résoudre ces problèmes.
Vous trouverez ci-dessous toutes nos analyses et commentaires sur le Qatargate et les développements connexes (cette page sera tenue à jour).
Réponse de l’Observatoire de l’Europe des Entreprises au Qatargate
Olivier Hoedeman, coordinateur de la recherche et des campagnes du Corporate Europe Observatory déclare, en réponse au Qatargate, :
“Cet horrible scandale de corruption qui se déroule est le produit d’années de négligence qui sont revenues hanter les institutions de l’UE. Nous avons appelé à une défense efficace contre le lobbying répressif du régime pendant de nombreuses années, mais nos demandes ont été soit ignorées, soit mal mises en œuvre.
« Pouvez-vous imaginer si nous avions tous eu accès à un aperçu de qui sont les lobbyistes et des personnes qu’ils rencontrent au Parlement européen ? Et mieux encore si nous avions des règles qui empêcheraient les lobbyistes du régime répressif de parcourir sans encombre les couloirs des institutions ? Ces propositions existent depuis un certain temps, mais elles n’ont pas été écoutées.
“Ce scandale n’est peut-être que la pointe de l’iceberg – nous ne connaissons pas encore toute son ampleur. Mais nous savons que ça suffit. Plus tôt cette année, une interdiction a été imposée bien trop tard aux lobbyistes russes douteux. Aujourd’hui, le Qatar est au centre de l’attention. Ce sont deux appels au réveil. Il ne suffit pas de prendre des mesures réactives après un énième scandale ; nous avons besoin d’une conception globale crédible pour empêcher l’ingérence d’un régime répressif dans le processus décisionnel démocratique de l’UE.
Lobbying du régime répressif
En 2015, Corporate Europe Observatory a pour la première fois tiré la sonnette d’alarme concernant le lobbying répressif du régime à Bruxelles. Notre rapport complet a mis en évidence le rôle des cabinets de conseil en lobbying, des agences de relations publiques et des cabinets d’avocats dans l’organisation de stratégies d’influence au nom de certains des pires auteurs de violations des droits humains au monde. Ce rapport comprenait des études de cas sur les dirigeants du Nigeria, de la Russie, du Kazakhstan et de l’Azerbaïdjan, aux côtés du Qatar (page 53).
Depuis lors, nous avons publié plusieurs autres rapports détaillés soulignant ces problèmes persistants :
-Les Émirats arabes unis font pression sur l’UE 17 décembre 2020
-L’Arabie saoudite fait pression sur l’UE 28 janvier 2019
–La traînée croissante de groupes de réflexion et de lobbyistes en Chine 8 avril 2019
Plus récemment, nous avons soulevé ces questions dans le contexte de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, y compris sur ce fil Twitter .
Influence des combustibles fossiles et de la technologie
Corporate Europe Observatory craint que la crise énergétique actuelle, provoquée par l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, n’ait aggravé le problème des États membres et des institutions de l’UE qui courtisent activement le lobbying qatari, notamment pour garantir une augmentation des importations de gaz et de pétrole. C’est juste un autre rappel brutal que la dépendance de l’UE au gaz n’est pas seulement une catastrophe pour le climat et pour les factures énergétiques, mais peut conduire l’UE à soutenir directement ou indirectement des régimes répressifs. En savoir plus sur nos revendications pour une politique sans énergie fossile ici .
L’approvisionnement en gaz naturel liquéfié (GNL) du Qatar est mentionné à deux reprises dans le plan REPowerEU de la Commission européenne sur la sortie du gaz russe, tandis que la société énergétique allemande RWE vient de signer un accord pour sécuriser 2 millions de tonnes de GNL du Qatar par an, à partir de 2026, facilité par le gouvernement allemand.
Ce n’est pas le premier scandale de corruption impliquant un régime répressif auprès duquel l’UE espère s’approvisionner davantage en gaz. Entre 2012 et 2014, le régime azerbaïdjanais a acheminé des milliards de dollars par l’intermédiaire de sociétés offshore pour blanchir de l’argent et payer des pots-de-vin, y compris vers de nombreuses personnalités impliquées dans le méga-oléoduc Italie-Azerbaïdjan, le «corridor gazier sud», qu’ils ont finalement approuvé. Les députés européens ont de nouveau été impliqués dans le blanchiment de l’image d’un régime répressif face au trucage des élections et aux violations des droits de l’homme dans le cadre de la “diplomatie du caviar” de l’Azerbaïdjan.
Entre-temps, une série d’articles a révélé les liens entre l’eurodéputée au cœur du scandale (Eva Kaili), sa famille élargie et l’influence de l’industrie technologique au niveau de l’UE. Des questions ont été soulevées concernant une influence indue sur le développement des approches du Parlement européen en matière de technologie blockchain et d’IA. Entre-temps, les archives en ligne de LobbyFacts (le site Web de données sur les lobbys géré par Corporate Europe Observatory et le chien de garde allemand LobbyControl) ont fourni des données historiques inestimables sur les entrées “disparues” du registre des lobbys de l’UE. (Fil Twitter ici , 13 janvier 2023) LobbyFacts a également révélé des lobbyistes enregistrés du Qatar.
Les demandes de réforme de l’Observatoire de l’Europe des Entreprises
Ce qui suit est une liste de nos priorités pour une réforme urgente à la suite du scandale en cours impliquant le lobbying des intérêts gouvernementaux qataris, marocains et autres non européens.
– une loi européenne sur l’enregistrement des agents étrangers (FARA) – nous exigeons une nouvelle législation, comme celle qui existe déjà en Australie et aux États-Unis, pour mettre en place un registre juridiquement contraignant avec une divulgation complète pour tout agent gouvernemental étranger ou ses représentants faisant pression sur les institutions européennes . Le registre doit exiger que tous les contrats de lobbying/d’influence soient publiés avec des informations supplémentaires telles que l’ordre du jour des événements politiques, la couverture médiatique, etc.
– application stricte et indépendante des règles d’éthique des députés – le système actuel d’application des règles d’éthique des députés est beaucoup trop faible et inefficace. Une application indépendante avec le pouvoir d’imposer des sanctions importantes pour les actes répréhensibles, ainsi que de solides protections pour les lanceurs d’alerte, sont essentielles.
– une transparence totale et proactive des réunions de lobby – tous les députés européens doivent publier des informations de base sur leurs réunions avec des lobbyistes et il devrait y avoir une interdiction claire des réunions avec des lobbyistes non enregistrés. Les règles proactives de transparence du lobby devraient également être étendues à tous les fonctionnaires de la Commission qui rencontrent des lobbyistes.
– interdire l’ingérence des régimes répressifs au Parlement européen – nous devons nous assurer que l’interdiction des groupes d’amitié officiels et non officiels soit effectivement appliquée. Les régimes répressifs ne devraient pas pouvoir financer directement ou indirectement le travail de ces groupes ; ils ne devraient pas non plus financer le travail des députés européens ou des partis politiques européens ou nationaux, y compris leurs bureaux ou leurs voyages à l’étranger et leur hospitalité.
– des règles financières beaucoup plus strictes au Parlement européen – il devrait y avoir des mesures pour lutter contre les seconds emplois des députés qui provoquent des conflits d’intérêts et des indemnités journalières non imputables, ainsi qu’une action plus sévère sur les honoraires, les cadeaux, les actions et les conseils.
– bloquer la porte tournante – trop d’anciens politiciens et fonctionnaires ont accepté des emplois lucratifs dans des entreprises ou d’autres organisations étroitement associées à des régimes répressifs. Nous avons besoin de périodes de réflexion et d’interdictions de lobbying longues et bien appliquées pour les anciens députés européens.
– un registre du lobbying européen juridiquement contraignant- le registre actuel des lobbyistes de l’UE est trop faible et doit être rendu juridiquement contraignant. Cela permettra des sanctions plus sévères avec des amendes et des poursuites ouvertes pour les actes répréhensibles. Pour protéger la démocratie contre les ingérences préjudiciables, il faut de solides pouvoirs proactifs d’enquête et de sanctions comparables à ceux du parquet européen pour la lutte contre la fraude financière. En outre, les think tanks et les ONG devraient à nouveau être tenus de déclarer des dépenses annuelles de lobbying auprès de l’UE et les think tanks devraient être explicitement tenus de publier une liste de tous leurs bailleurs de fonds (y compris les revenus des gouvernements non membres de l’UE) et les sommes impliquées. Faire pression sur des cabinets de conseil, des cabinets d’avocats ou d’autres entreprises privées qui représentent des régimes violant les droits de l’homme ou qui se livrent à des activités en ligne, les campagnes de désinformation fondées sur des données au nom de gouvernements de pays tiers dans le but d’influencer les fonctionnaires et les citoyens de l’UE devraient être radiées du registre et interdites de réunions avec des fonctionnaires. Cela peut être mis en œuvre en élargissant la définition du comportement éthique dans le code de conduite joint au registre du lobbying de l’UE.
– registres nationaux de lobbying – les États membres devraient également mettre en place des registres de lobbying juridiquement contraignants et des registres de type FARA pour couvrir les activités nationales de lobbying, y compris celles de leurs propres fonctionnaires opérant au sein des institutions de l’UE, et les activités des agents gouvernementaux à l’étranger.
L’Alliance pour la transparence du lobby et la réglementation éthique (ALTER-EU) a écrit à tous les députés européens, ainsi qu’à d’autres organisations de transparence, pour exiger une réponse urgente à ce scandale.