Tags : Maroc, Union Européenne, UE, Conseil de l’Europe, Parlement Européen,
Consulat Général du Royaume du Maroc
Strasbourg
Sommaire
- Plan d’action 2012-2014 de coopération prioritaire entre le Maroc et le Conseil de l’Europe
- Coopération parlementaire
- L’APCE et la Cause Nationale
- Centre Nord-Sud
- Participation aux travaux des autres Accords Partiels
- Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ)
- Adhésion graduelle du Maroc aux Conventions du CdE ouvertes aux Etats non membres
- Autres événements et visites déroulées en 2013 dans le cadre la coopération entre le Maroc et le CdE
- Perspectives
- Propositions d’actions
- Annexe : Fiche sur les thématiques prioritaires du CdE
Introduction
L’année 2013 a été maquée par la mise en oeuvre de plusieurs actions de coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe (CdE) qui ont contribué à l’approfondissement et au renforcement de la dynamique des relations entre les deux parties.
Dans ce cadre plusieurs événements, réunions de travail, et séminaires ont été organisés. Egalement, des visites des personnalités, de hauts responsables et experts, ont été échangées entre le Maroc et le CdE au cours de 2013.
Durant cette année, les projets de coopération, prévues dans le cadre du Plan d’action Maroc-CdE 2012-2014, ainsi que dans le cadre du Programme Conjoint Sud avec l’UE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », ont poursuivi leurs mises en oeuvre, notamment dans les domaines de la réforme de la justice, la lutte contre la corruption, la protection et la promotion des droits des enfants, l’égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre toute les formes de discrimination, la famille et l’enfance, et la protection des personnes handicapées.
Les réalisations dans le cadre du Plan d’action et du Programme Sud ont été qualifiées de satisfaisantes par l’évaluation faite en 2013 par les services concernés du Conseil de l’Europe.
La coopération entre le Maroc et le CdE a été également élargie, en 2013, à d’autres domaines.
Au cours de l’année 2013, le Maroc est devenu, en mai, membre observateur de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice du Conseil de l’Europe(CEPEJ). Il a aussi adhéré, en décembre 2013, comme membre à part entière à l’Observatoire européen de l’audiovisuel, et devient ainsi le premier Etat non européen membre de cet Accord Partiel Elargi.
En décembre 2013, le Maroc a été élu Vice-président du Comité Exécutif du Centre Nord Sud du CdE et a également été réélu membre de son Bureau.
Egalement, au cours de l’année 2013, notre pays a signé et adhéré à 5 Conventions du Conseil de l’Europe, ouvertes aux Etats non membres.
De son côté, la coopération parlementaire, a été marquée par l’adoption en juin 2013 par l’Assemblée parlementaire du CdE (APCE) de la Résolution sur l’évaluation du partenariat avec le Parlement marocain.
De même, la Cause Nationale a été présente dans les travaux de l’APCE, à travers les auditions qui ont été organisées par la Commission des questions politiques et de la démocratie de cette Assemblée dans le cadre de la préparation du projet de rapport sur « la contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental » (rapporteure MAURY PASQUIER, Suisse, SOC), ainsi que dans le cadre des débats sur le rapport concernant l’évaluation du partenariat pour la démocratie avec le Parlement marocain.
S’agissant du Parlement européen (PE), le nouvel Accord de pêche Maroc-UE, le Sahara marocain, et la Politique européenne de Voisinage, sont entre autres, les principaux sujets qui ont été présents à l’ordre du jour des sessions plénières et réunions des commissions de cette Assemblée, tenues à Strasbourg en 2013.
En décembre 2013, le PE européen a donné son accord pour le nouvel Accord de pêche par une importante majorité de votes malgré les agissements et les tentatives des ennemis du Maroc.
Plusieurs amendements hostiles au Maroc, déposées par des eurodéputés, connus par leurs soutiens aux séparatistes, ont été rejetés par le Parement européen et ses commissions à l’occasion du vote sur des rapports et Résolutions abordant le Maroc et notre Cause Nationale. Il s’agit des textes suivants :
- Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2012 et la politique de l’Union européenne en la matière ;
- Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune en 2012 ;
- Politique européenne de voisinage, vers un renforcement du partenariat: position du Parlement européen sur les rapports de suivi de 2012 ;
- Droits de l’homme dans la région du Sahel ;
- Dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune ;
- Intégration des migrants, ses effets sur le marché de l’emploi et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale ;
- Situation des femmes en Afrique du Nord ;
- 22e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
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