Tags : Maroc, Union Eurpéenne, relations bilatérales, Sahara Occidental, Partenariat, Qatargate, Parlement européen, corruption, Antonio Panzeri, Eva Kaili, Francesco Giorgi,
Projet d’Ordre du Jour du conseil d’association
Partie I- Session pleniere
Ouverture de la séance (UE ouvre les travaux – Maroc répond )
1. Adoption de l’ordre du jour provisoire (UE propose -Maroc marque son accord)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la 10ème session du Conseil d’Association (UE propose – Maroc marque son accord)
3. Adoption du Plan d’Action Statut Avancé (PASA) (UE propose – Maroc marque son accord)
4. Situation politique et économique au Maroc et dans l’UE
Situation politique et économique dans l’UE (UE introduit – Maroc réagit)
Situation politique et économique au Maroc (Maroc introduit – UE réagit)
5. Etat des relations Maroc-UE
Etats des lieux et perspectives des relations bilatérales (UE introduit – Maroc réagit)
Mise en œuvre du nouveau Plan d’action du Statut avancé (Maroc introduit – UE réagit)
Clôture de la session plénière (UE conclut – Maroc conclut)
Partie II- Session Dialogue Politique
Sahara (Maroc introduit-UE réagit)
Intégration régionale au Maghreb/UMA (Maroc introduit – UE réagit)
Sécurité/ Situation dans la région sahélo-saharienne (Maroc introduit -UE réagit)
Sujets régionaux (Libye- Tunisie-Syrie) (UE introduit -Maroc répond)
Processus de paix au Moyen Orient (UE introduit – Maroc réagit)
Coopération dans le cadre des Nations Unies : Conseil de Sécurité – Conseil des Droits de l’Homme (Maroc introduit- UE réagit)
Union pour la Méditerranée (UE introduit -Maroc réagit)
6. Divers
Propos Introductifs
Permettez moi à mon tour de vous exprimer toute ma satisfaction pour la tenue de la 11ème session du Conseil d’Association avec l’Union européenne qui témoigne de l’engagement continu des deux parties à consolider davantage leur Partenariat stratégique et mutuellement avantageux.
A cet égard, je tiens à saluer la participation de M. Linas Antanas Linkevicieus, Ministre des Affaires Etrangères de la Lituanie, qui représente Mme la Haute Représentante Catherine Ashton, du Commissaire européen, M. Stefan Fule, (et des Ministres des Etats Membres présents) ainsi que la présence des membres de la délégation du Service Européen pour l’action Extérieure, de la Commission européenne et des Etats membres.
Cette nouvelle session du Conseil d’Association intervient dans un contexte particulier marqué par :
La poursuite du processus de transitions politiques dans plusieurs pays arabes, l’instabilité dans la région sahélo-saharienne, une conjoncture économique mondiale défavorable affectant la région euro-méditerranéenne ;
Le renforcement continu de la construction européenne qui constitue, aujourd’hui, un modèle d’intégration régionale dans le Monde, suite à l’adhésion de la Croatie, le 1er juillet 2013, à laquelle je tiens à présenter mes vives félicitations ;
La priorité accordée, par le Maroc à la poursuite de manière sereine et volontaire de la dynamique des réformes enclenchées sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et couronnées par l’adoption en 2011 de la nouvelle Constitution ;
Ce rendez-vous annuel important de notre agenda bilatéral, constitue l’occasion de nous pencher sur ces différentes évolutions dans notre voisinage immédiat et d’aborder les contours de la relation riche et diversifiée que nous avons bâtie ensemble de manière progressive depuis plusieurs années, afin d’en évaluer les réalisations et d’identifier les moyens à même de la renforcer et de l’enrichir davantage.
La densité des thématiques figurant à l’agenda de notre relation bilatérale, que nous aurons l’occasion d’aborder lors de notre session d’aujourd’hui, témoignent de la qualité de notre partenariat et ouvrent des perspectives prometteuses pour l’avenir de notre coopération.
Je suis convaincu que les travaux cette dernière session du Conseil d’association que nous tenons avec les membres de la Commission européenne en exercice et dont je salue la collaboration constante et effective en faveur de l’enrichissement perpétuel de ce partenariat, nous permettront de dégager des résultats tangibles quant à la définition des prochaines étapes de notre Partenariat en phase avec les aspirations de nos futures générations pour un avenir meilleur.
Reaction au PANORAMA POLITIQUE et economique de l’Ue
Le Maroc suit avec intérêt les évolutions qu’a connu le processus d’élargissement de l’UE et les débats lancés autour de l’avenir de l’Europe et souligne la nécessité de continuer à préserver les principes et valeurs qui ont toujours guidé la construction européenne, basés sur la solidarité et la cohésion.
A ce titre, il félicite l’Union européenne des étapes franchies dans l’adoption du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et des compromis auxquels sont parvenues les différentes institutions européennes.
Le Maroc demeure confiant dans la capacité de l’UE à dépasser les vicissitudes générées par la conjoncture difficile qui nous impacte tous et à identifier, loin de toutes velléités protectionnistes, les mesures nécessaires à sa relance économique afin de consolider son positionnement et son efficacité sur la scène internationale.
Il considère que la force de l’UE réside dans sa capacité à interagir avec ses partenaires immédiats grâce aux différentes politiques développées à leur égard, contribuant ainsi à l’émergence d’un ensemble régional fort et solidaire à même de leur permettre de relever les multiples défis auxquels ils doivent faire face.
PANORAMA POLITIQUE et economique DU MAROC
Le Maroc poursuit de manière volontaire et sereine la réalisation de réformes visant la consolidation de la démocratie, de l’état de droit et de la bonne gouvernance ainsi que la construction d’un modèle social basé sur la solidarité et la cohésion.
L’adoption de la nouvelle Constitution, de juillet 2011, a marqué un nouveau tournant dans son évolution politique, avec la tenue d’élections législatives anticipées, ayant abouti au renouvèlement d’une Chambre des Représentants forte et dynamique, qui vient de fêter ses 50 ans d’expérience, et à l’émergence d’une nouvelle élite politique du pays, dans le sens de son rajeunissement et au renforcement de la représentation féminine.
Par ailleurs, le Maroc poursuit son action en matière de protection et de promotion des droits humains, visant à consolider ses acquis en matière de défense des droits civils et politiques et à promouvoir les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, grâce, entre autres, aux rapports pertinents et enquêtes indépendantes réalisés par le CNDH, le Médiateur et la DIDH et à l’ouverture du Royaume sur les différentes procédures, structures et instances internationales compétentes dans ce domaine. A cet égard, le Maroc salue le soutien apporté par l’UE dans le cadre du SPRING au renfoncement des capacités de la DIDH et du CNDH.
La réforme globale et approfondie de la Justice, chantier prioritaire, a fait l’objet d’un débat national qui a abouti à l’élaboration d’une Charte établissant un diagnostic de la situation de la justice et prévoyant 200 mécanismes de mise en œuvre, pour son amélioration.
Le Maroc poursuit son engagement dans la mise en œuvre du chantier relatif à la promotion d’une nouvelle gouvernance territoriale pour la mise en place d’un modèle marocain d’une régionalisation avancée.
Le Maroc attache un intérêt majeur à la contribution de la société civile dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de l’action publique, comme en témoigne le lancement du dialogue national sur « la société civile et ses nouvelles prérogatives constitutionnelles » et le travail accompli par le Conseil Economique, Social et Environnemental avec la Note de cadrage et le rapport sur le nouveau modèle de développement dans les provinces du Sud qui apporte une nouvelle vision de développement intégré, durable et créateur de richesse dans la région du Sahara marocain.
Le Maroc poursuit résolument, la construction d’un modèle de société moderne, solidaire et inclusive, grâce au développement de projets concrets à forte valeur sociale et créateurs d’emploi, notamment dans le cadre de l’INDH, à la mise en place du RAMED et à la lutte contre la corruption….
Le Maroc continue d’attacher de l’importance à la défense et à la promotion des droits de la femme, à travers notamment le programme gouvernemental “Ikram” de parité (2012- 2016), visant l’institutionnalisation des principes d’équité, d’égalité et la lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence à leur égard.
Ces actions et initiatives, aux retombées visibles, se sont développées dans le cadre d’une adhésion active de toutes les composantes de la nation politiques, économiques et associatives du pays et ont bénéficié d’une interaction bénéfique avec les partenaires internationaux du Royaume, en particulier le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne.
Sur le plan économique, malgré le prolongement du ralentissement de la conjoncture internationale, l’économie nationale s’est maintenue sur une trajectoire positive enregistrant une croissance de l’ordre de 4,6% pour l’année 2013.
Cette progression se caractérise par les résultats encourageants enregistrés par le secteur agricole, l’amélioration des revenus du tourisme et des transferts des marocains résidents à l’étranger, la hausse significative des investissements directs étrangers de 23,5 % à fin août 2013 atteignant les 2,38 milliards d’euros et la création de 243.000 emplois rémunérés.
L’analyse structurelle de la croissance nationale confirme l’engagement du Maroc sur la voie de la diversification de sa base productive et d’une tertiairisation croissante du tissu productif national.
Le Maroc a réalisé une évolution positive dans des secteurs stratégique (l’agriculture, la pêche, les mines, l’immobilier et le commerce interne) avec des perspectives prometteuses. Les secteurs émergents (l’automobile, l’aéronautique et l’offshoring) ont constitué de nouveaux leviers de développement pour lesquels le Maroc s’est positionné pour attirer les opérateurs internationaux et favoriser l’investissement dans les métiers mondiaux du Maroc D’autres secteurs à potentiel (l’agro-alimentaire et le textile-habillement) en contribuant à la croissance et à la création de l’emploi.
L’amélioration de la situation économique se confirme avec la progression de la valeur des exportations hors OCP, de 7,5% par rapport à 2012, malgré une reprise des importations (+1,2%).
La consommation des ménages s’est maintenue en 2013, profitant de la relative maîtrise de l’inflation (+2,2% pour l’Indice des Prix à la Consommation à fin septembre 2013), et de la tenue gérable des revenus, avec la progression positive de l’encours des crédits à la consommation et l’évolution positive des transferts des MRE.
Le déficit commercial a poursuivi son allégement au terme des dix premiers mois de 2013, s’établissant à 163,6 milliards de dirhams.
Le taux de chômage national a marqué une baisse au cours des trois premiers trimestres de l’année 2013 pour s’établir à 9,1% après 9,4% à la même période de l’année 2012.
En prévision de l’exercice 2014, le projet de loi de finances pour l’année 2014 s’est assigné pour objectif de ramener le déficit budgétaire à 4,9 % du PIB en 2014, sur la base d’un taux de croissance du PIB de 4,2 %.
Le Maroc espère tirer profit du redressement graduel de la croissance économique mondiale pour engranger de nouveaux acquis et évoluer positivement dans les réformes économiques audacieuses qu’il vient de lancer.
Le Maroc a poursuivi le chantier des réformes économiques audacieuses prévu par le programme gouvernemental et convenu avec ses partenaires internationaux. Ces réformes concernent notamment le Conseil de la Concurrence, les régimes de retraite, la caisse de compensation, le système fiscale.
Etat des lieux des relations Maroc-UE
Depuis la dernière session du Conseil d’Association des avancées notables ont été constatées dans la mise en œuvre des différents volets du partenariat Maroc UE, aussi bien sur les plan politique qu’économique et humain comme en témoignent la densité des consultations politiques, les diverses négociations lancées ainsi que le niveau cde la coopération sectorielle et financière.
I-Volet politique
Les consultations politiques se sont ainsi poursuivies entre les deux parties à divers niveaux selon un rythme soutenu qu’il s’agisse des structures de travail y afférentes que des rencontres entre les hauts responsables, qui traduit la maturité de la relation et la convergence de vue sur un certain nombre de question d’intérêt commun.
L’année 2013 a été ainsi marquée par la visite au Maroc du Président de la Commission Européenne, Monsieur José Manuel Barroso, reçu en audience par Sa Majesté le Roi et par plusieurs membres du gouvernement. Cette visite qui a permis d’insuffler une nouvelle dynamique à la coopération entre les deux parties dans plusieurs domaines (Partenariat pour la Mobilité, ALECA,…) a été l’occasion pour aborder la dimension stratégique du Partenariat exemplaire qui lie le Maroc et l’Union européenne.
D’autres rencontres tenues au niveau bilatéral ont été marqué par leur richesse en termes d’échange d’informations et de partage d’analyse de la situation politique et sécuritaire dans la région que de l’exploration des possibilités de coopération opérationnelle entre les deux parties, notamment en ce la région sahélo-saharienne et l’Afrique globalement:
rencontres du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération avec la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité à Rabat et à Bruxelles.
visites au Maroc du Secrétaire Général du Service Européen pour l’Action Extérieure, du Représentant Spécial de l’UE pour le Sahel et du Coordonnateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme.
Tenue de la 7ème session du Dialogue Politique Renforcé à Rabat.
Tenue de consultations politiques avec la Présidence lituanienne de l’UE à Vilnius.
D’autres rencontres importantes avec le Service européen d’action Extérieure sont prévues prochainement, notamment celles portant sur la « Policy Review » au mois de février prochain à Rabat et celles avec les Ambassadeurs du COPS.
Au niveau Multilatéral, les consultations politiques se sont renforcées dans le cadre onusien, aussi bien au sein du Conseil des Droits de l’Homme que lors des réunions de la 3ème Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Le Maroc et l’UE coordonne régulièrement leurs positions concernant les différentes questions inscrites à l’agenda des Nations Unies.
Le Maroc estime nécessaire de renforcer ce dialogue, en accordant davantage d’importance aux questions de sécurité, de développement et de la consolidation de la paix, notamment en Afrique en élargissant ce dialogue à d’autres structures thématiques et géographiques du Conseil de l’UE tels que les Groupes Maghreb-Mashrek, Afrique et les comités Terrorisme, …).
Les deux parties pourraient également examiner les modalités de participation du Maroc aux réunions du Conseil « Affaires Etrangères » de l’UE pour échanger sur des sujets d’intérêt commun. Ces consultations politiques gagnerait à être renforcées à travers la multiplication des visites des deux côtés des responsables (Ministres / Commissaires)
Le renfoncement des relations Maroc-UE passe nécessairement par l’adhésion de l’ensemble des Institutions européennes (Service Européen pour l’Action Extérieure, Commission, Conseil et Parlement) à ce cheminement partenarial.
Dans ce sens, le Parlement européen est appelé à jouer un rôle davantage constructif et responsable dans la consolidation de ces relations basé sur le respect des valeurs et des intérêts partagés. Le Maroc salue le dialogue instauré au sein de la Commission Parlementaire Mixte Maroc-UE, autour des thématiques d’intérêt pour les relations bilatérales et appelle à l’intensification des échanges au sein de cette structure en tant forum idoine pour un dialogue franc et apaisé entre les parlementaires des deux parties.
Un rapprochement significatif s’est opéré également avec le Conseil de l’Europe suite à l’octroi au Parlement Marocain du Statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, l’adoption du Plan d’action portant sur les priorités de coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe pour la période 2012-2014 et l’adhésion graduelle du Maroc à plusieurs Convention et instruments du Conseil de l’Europe.
Le Maroc est disposé à poursuivre et renforcer cette collaboration fructueuse avec le Conseil de l’Europe dans le cadre d’un futur plan d’action avec le Conseil de l’Europe (2015-2017) dans l’attente de l’aboutissement de la réflexion sur un statut spécial auprès du Conseil de l’Europe au profit des pays tiers voisins et dont le Maroc aspire à bénéficier.
Le Maroc se félicite de l’appui de l’UE à sa coopération avec le Conseil de l’Europe, à travers le programme intitulé “Renforcement de la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» (Programme Sud) qui vise à accompagner les changements démocratiques en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.
II-Volet économique
Le Maroc se félicite de l’adoption par le Parlement Européen du Protocole à l’Accord de Partenariat dans le domaine de la pêche entre le Maroc et l’UE qui permet de répondre aux attentes des deux parties et de renforcer le cadre juridique régissant la coopération bilatérale. Le Maroc a lancé le processus de ratification en interne afin en vue de son entrée en vigueur rapide.
Par ailleurs, et dans le cadre de la préparation des conditions propices à l’établissement, à terme, d’un Espace Economique Commun, un certain nombre actions ont été réalisées sur plusieurs volets depuis la dernière session du Conseil :
l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libéralisation des échanges de produits agricoles et de la pêche entre l’UE et le Maroc, qui a créé les conditions favorables à une augmentation des échanges commerciaux entre les deux parties.
l’ouverture des négociations sur un Accord visant la protection réciproque des indications géographiques pour les produits couverts par l’Accord agricole.
Le lancement des négociations pour la conclusion d’un Accord de Libre échange complet et Approfondi, incluant les services et le droit d’établissement, premier de son genre dans la région Sud méditerranéenne. Cet accord permettra la levée des obstacles techniques au Commerce, l’amélioration de l’accès aux marchés, du climat des affaires ainsi qu’une intégration plus poussée de l’économie marocaine à celle de l’UE. Le Maroc se salue l’ouverture de ces négociations et des avancées réalisées en la matière et de la perspective du 3ème round des négociations prévu la semaine du 13 janvier 2014. Le Maroc souhaite parvenir à la conclusion d’un Accord, ambitieux, équilibré et novateur, prenant en considération la dimension développement, les spécificités et les attentes du Maroc, notamment en matière d’adaptation des règles d’origine préférentielles et de facilitation du mouvement des personnes. Il réitère sa demande quant à un appui technique et financier approprié de l’UE, pour la mise en place des conditions favorables à l’application de l’ALECA.
La signature de plusieurs déclarations d’intention dans les domaines du tourisme, des PME, des matières premières, de la normalisation et ACAA en marge de la visite du Commissaire Antonio Tajani Vice-président de la Commission européenne chargé de l’Industrie et de l’Entrepreunariat, en Novembre 2012, qui ouvrent de nouveaux créneaux de coopération à même d’enrichir la coopération sectorielle.
La poursuite de sa coopération avec l’UE dans le secteur énergétique à la lumière des priorités identifiées dans la déclaration commune de 2007 et dans le secteur des transports. Il salue l’appui apporté par l’UE en matière d’énergie ainsi qu’en ce qui concerne les projets de coopération réalisés dans le domaine du transport visant la mise à niveau réglementaire et institutionnelle en perspective de l’intégration du Maroc aux réseaux transeuropéens .
les travaux menés dans le cadre de la préparation pour le lancement des négociations au sujet d’un Accord sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA). Le Maroc se félicite de la signature de la lettre d’intention sur l’ACAA visant à accélérer le processus de préparation des négociations réitère sa demande à bénéficier d’un soutien de l’UE à la mise en place des conditions techniques pour ce faire.
Initiation d’une réflexion interne avec l’appui technique de l’UE en vue de la mise en place du Programme National de Convergence Réglementaire (PNCR), tel que prévu par le Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut avancé. Le Maroc considère que l’élaboration de ce Programme devra suivre une approche globale, graduelle et séquencée, tenant compte de ses priorités, de son plan législatif national et de sa capacité d’absorption de l’acquis communautaire. Il estime que la question du rapprochement réglementaire doit être appréhendée selon une vision globale qui intègre à la fois l’aspect technique mais aussi les dimensions veille, partage d’informations et transfert d’expertise.
S’agissant de la participation aux Agences et Programmes de l’UE ouverts aux pays tiers, le Maroc, salue l’organisation par l’UE des différentes sessions d’informations à ce sujet et marque sa disposition à examiner avec la partie européenne les conditions techniques et financières propices à cette participation.
III-Volet humain
Le Maroc se félicite de la signature le 7 juin 2013 de la Déclaration politique conjointe établissant un Partenariat pour la Mobilité, premier du genre dans le voisinage Sud. Le Maroc considère que ce partenariat novateur qui couvre les différents aspects de la migration, légale, illégale, Développement et Asile constitue le cadre approprié pour renforcer la coopération entre le Maroc et l’UE en la matière, à la lumière de la nouvelle politique marocaine dans le domaine de la migration, basée sur une approche globale et humaniste.
Le Maroc salue l’adoption par le Conseil de l’UE de la décision mandatant la Commission européenne à ouvrir les négociations avec le Maroc pour conclure un Accord sur la facilitation de visas et souhaite que ce nouvel Instrument, qui devrait profiter à plusieurs catégories de personnes, permette d’encourager les échanges humains, en perspective de la libéralisation des visas.
Dans le cas où la Commission demande le lancement des négociations sur les visas et la relance des discussions sur la réadmission de manière concomitante, il convient de préciser que :
Il serait opportun d’adopter une démarche progressive, qui consisterait à :
1/ tenir des discussions informelles exploratoires sur la facilitation des visas afin d’évaluer l’offre européenne en la matière ;
2/ Si l’offre est estimé acceptable, tenir une réunion sur la réadmission pour évaluer les résultats des 15 rounds de négociations et recadrer éventuellement ces négociations à la lumière de la nouvelle donne migratoire au Maroc ; et
3/ tenir des réunions concomitantes de négociations visas/réadmission.
Rappel de la nouvelle politique migratoire marocaine si nécessaire
Suite aux Hautes Orientations Royales, le 10 septembre 2013, le Maroc a initié une nouvelle politique migratoire globale et humaniste en vue d’une meilleure gestion de la migration au Maroc.
Cette nouvelle politique se déclinera en un plan d’action national opérationnel s’articulant autour des quatre axes essentiels du rapport du CNDH (1-Situation des réfugiés et des demandeurs d’asile ; 2-les étrangers en situation administrative irrégulière ; 3- lutte contre la traite des personnes ; 4- les étrangers en situation régulière) et sera mise en œuvre selon une démarche d’association et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.
Deux commissions ad-hoc et trois commissions interministérielles ont été constituées, en vue de garantir une mise en œuvre efficiente et effective de la nouvelle approche migratoire au Maroc :
La première commission ad-hoc, a été chargée de l’examen de 853 cas reconnus comme réfugiés par le HCR. Le 25 septembre 2013, le Bureau des Réfugiés et des Apatrides, relevant du MAEC, a ouvert. Il a traité environ 280 demandeurs d’asile, les autres ne se sont pas présentés. Ce Bureau va commencer à traiter les dossiers des syriens (700 à 800 demandeurs d’asile) avant d’entamer l’examen des dossiers de quelques 3000 demandeurs d’asile.
La deuxième commission ad-hoc a été chargée de fixer les critères pour l’examen, au cas par cas, du statut juridique de certaines catégories d’étrangers en situation administrative irrégulière au Maroc, la priorité étant accordée aux cas humanitaires vulnérables et aux étrangers exerçant une activité professionnelle régulière. Une liste de critère a été établie, prenant en compte le nombre d’années de résidence, la situation légale du conjoint ou des parents, l’existence d’un travail rémunéré depuis au moins deux ans ou encore les cas de maladies graves.
Dans ce cadre, une opération exceptionnelle de régularisation de la situation des étrangers en séjour irrégulier au Maroc débutera du 1er janvier au 31 décembre 2014. A cet effet, des bureaux des étrangers dotés de moyens humains et matériels adéquats seront crées au niveau de chaque préfecture et province du Royaume pour recevoir et valider les demandes de régularisation. Une commission Nationale de recours sera, également, instituée avec la participation du CNDH. Les associations nationales actives dans le domaine des droits de l’homme seront étroitement associées à cette démarche pour assister les personnes concernées par les opérations de régularisation.
Deux commissions interministérielles (présidées par la DIDH) ont été chargées respectivement de la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel de l’asile et de la lutte contre la traite des êtres humains. Des discussions sont en cours pour convenir de la meilleure démarche à adopter en ce qui concerne les trois volets de l’asile, de la traite des personnes et de la migration.
Une commission interministérielle sur l’action diplomatique est chargée d’arrêter les propositions du Maroc dans les principaux forums traitant des questions migratoires et de relancer la coopération régionale et internationale.
Le Ministère chargé des MRE et des affaires de la migration est chargé de la coordination de la mise en œuvre de cette nouvelle politique marocaine avant-gardiste.
Le Maroc se félicite de l’accueil favorable et du soutien exprimés par l’UE et ses Etats membres à l’égard de ces nouvelles orientations nationales en matière de migration, Il appelle l’UE à appuyer cette nouvelle politique marocaine et à contribuer à l’instauration d’un modèle de coopération réussi et mutuellement bénéfique pour la région, dans le cadre de leur Partenariat pour la mobilité.
Dans le cadre de la démarche inclusive et participative qui a toujours guidé, les choix stratégiques du Maroc, le partenariat Maroc-UE s’est enrichi à la faveur de l’appropriation et de la contribution effective des acteurs non étatiques marocains à cette relation.
Ainsi différentes institutions et acteurs non étatiques contribuent aujourd’hui à leurs niveaux à cette entreprise commune, par les biais des relations étroites tissées avec leurs homologues européens. Le Maroc ne peut que se réjouir de cette dynamique positive et encourage le renforcement et la consolidation des contacts établis par les entités des deux parties, notamment les parlementaires, les partis politiques des deux bords, les institutions marocaines et européennes (ONG, CNDH, Médiateur, les deux CESE, le Comité des régions…), les opérateurs économiques ;
Il se félicite à cet égard de la visite du Vice-président de la Commission européenne chargé de l’Industrie et de l’Entrepreunariat, Antonio Tajani en Novembre 2012 à la tête d’uen importante délégation d’hommes d’affaires qui a permis de renforcer le dialogue entre les responsables politiques et les représentants des milieux des affaires du Maroc et de l’Union européenne.
IV-Coopération financière
La coopération financière demeure un axe fondamental du Partenariat Maroc-UE qui vise à accompagner le Maroc dans ses choix de modernisation et de développement.
Cette coopération s’est inscrite au cours des deux années 2012 et 2013 dans une logique de continuité, d’une part s’inscrivant dans la finalisation du PIN II pour la période 2011-2013 qui s’élève à 580 millions d’euros et, d’autre part, l’accès à un nouveau programme de financement SPRING avoisinant les 128 millions d’euros pour 2012-2013 (dont 13 millions annoncés récemment par l’UE).
Le Maroc se félicite de la signature récente de certaines Conventions de financement dans les domaines du développement humain de la gouvernance, de l’agriculture et des PME
S’agissant des décaissements qui ont enregistré exceptionnellement une baisse en 2012 (91M€),celle-ci est due :
à la complexité et à la lourdeur des mesures à mettre en œuvre par les différents programmes et projet
à l’augmentation du niveau des engagements impliquant plusieurs partenaires et d’intervenants;
au manque de flexibilité des mesures et des délais imparti qui conditionnent le décaissement des fonds européens;
au retard pris dans la signature de certains programmes
Aussi, le Maroc souligne-t-il la nécessité d’engager avec l’UE une réflexion sur les mécanismes permettant l’optimisation de l’utilisation des instruments financiers disponibles, à travers un meilleur ciblage des programmes de coopération, et une adaptation des conditions de paiement en vue de renforcer sa capacité d’absorption en la matière, notamment dans le cadre de la future programmation financière 2014-2020.
Le Maroc salue les avancées réalisées dans la préparation du document de la programmation financière 2014-2017. Il considère que l’enveloppe qui sera allouée au Maroc doit être en phase avec la qualité des relations qui lient les deux parties et avec les attentes de notre pays face à l’ampleur des chantiers ouverts notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action sur le Statut avancé (2013-2017).
Le Maroc considère que l’appui budgétaire demeure un instrument de coopération privilégié pour l’accompagner dans ses choix de modernisation et de développement.
Il estime que les instruments d’assistance technique, notamment les jumelages et TAIEX, constituent des outils nécessaires pour renforcer l’échange d’expertise dans tous les domaines de coopération.
Le Maroc réitère sa demande quant à une réflexion afin de faire évoluer la coopération financière vers une nouvelle logique, comparable en volume et en procédures aux instruments financiers issus de la politique régionale et des fonds de cohésion de l’Union Européenne.
La coopération avec la BEI a enregistré au titre de l’année 2012 un niveau record tant en volume de signature atteignant 1 Mrd€ qu’en nombre de contrats couvrant un large de secteurs.
Le Maroc souhaite explorer la possibilité de combiner entre les prêts BEI et les dons de la Facilité d’investissement pour le voisinage pour le financement des infrastructures et des partenariats avec le secteur privé.
V-Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut avancé
Le Maroc se félicite de l’adoption du Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut avancé, entré en vigueur de manière provisoire depuis le 1er janvier 2013.
Ce document d’orientation ambitieux qui constitue la feuille de route de la coopération entre les deux parties pour les cinq prochaines années (2013-2017), s’articule autour de deux axes principaux, un Espace de valeurs partagées et un Espace Economique Commun, et inclut les actions prévues dans le cadre du Plan d’action de la Politique Européenne de Voisinage (2005) qui n’ont pas été réalisées et des éléments nouveaux inscrits dans le documents conjoint sur le statut avancé (2008).
Ce document conjoint vient renforcer le partenariat exemplaire qui lie les deux parties en fixant de nouvelles perspectives en matière d’approfondissement des relations politiques, socio-économiques et humaines.
Le Maroc considère que ce nouveau Plan d’action constitue une étape essentielle en faveur de l’évolution des relations entre le Maroc et l’UE vers un Partenariat novateur et renforcé et souligne, à ce titre, la nécessité de mobiliser tous les leviers et instruments de coopération disponible pour atteindre cet objectif.
Il souligne l’importance d’une mise en œuvre équilibrée de l’ensemble des volets dudit plan d’action et d’une adaptation des Structures de travail à son contenu en vue d’assurer la concrétisation des objectifs escomptés. Il réitère sa demande à être associé aux évaluations qui en seront faite par la partie européenne.
Perspectives des Relations Maroc-UE
Depuis l’adoption du document conjoint sur le Statut et sa déclinaison en plan d’action, le Maroc n’a d’exprimer son ambition tendant à faire évoluer ses relations avec l’UE vers un nouveau lien contractuel qui remplacerait l’Accord d’Association, en conformité avec opportunités offertes par le Traité de Lisbonne dans son article 8 qui prévoir la conclusion par l’UE « d’accords spécifiques avec ses pays voisins ».
Fort de ses acquis engrangés dans le cadre de son partenariat avec l’UE, le Maroc réitère son engagement indéfectible à explorer avec son partenaire européen les voies et les moyens de faire franchir à ce partenariat un nouveau cap stratégique, en tenant compte des évolutions institutionnelles et juridiques au sein de l’UE et des nouvelles orientations de la PEV.
Il réitère la nécessité d’activer le groupe ad hoc sur le Statut avancé afin de relancer la réflexion sur les contours de ce « Partenariat Privilégié », conformément aux ambitions légitimes du Maroc pour davantage de proximité avec l’UE.
Cette réflexion pourrait se faire sur la base du non papier remis à la partie européenne en 2012 sur la création des quatre Espaces (Espace de valeurs partagées, Espace Economique Commun, Espace de connaissances partagées et Espace de sécurité commune).
La tenue d’un 2ème Sommet entre le Maroc et l’UE après celui de mars 2010, constituerait un évènement majeur marquant le lancement d’une nouvelle phase pour les relations bilatérales.
Mot de clôture
Permettez moi de vous exprimer mes vifs remerciements pour l’accueil que vous avez bien voulu réservé à la délégation marocaine et de souligner la qualité et la richesse des discussions et des échanges autour des questions inscrites à l’agenda de cette session.
Je souhaiterais vous réitérer la volonté constante du Maroc à poursuivre la mise œuvre des engagements contractés dans le cadre de son statut avancé et à œuvrer en faveur de l’enrichissement perpétuel de notre relation afin de la hisser au diapason de nos ambitions respectives.
Je tiens à saluer la disponibilité exprimée par l’UE à accompagner le Maroc dans ses chantiers de réformes ambitieux et structurant à même de favoriser la croissance économique et le bien être social.
Un tel modèle de coopération réussi s’inscrit parfaitement dans l’esprit et les objectifs prônés par la Politique européenne de voisinage en confortant sa pertinence et sa visibilité, pour une meilleure pérennisation de ses apports pour la région.
Session du Dialogue Politique
SAHARA
Position de l’UE :
Nonobstant les positions de ses Etats Membres, l’UE a toujours adopté une posture relativement équilibrée à l’égard du Sahara. Elle n’a jamais exprimée ouvertement son soutien à l’initiative marocaine d’autonomie. Elle se contente de souligner son attachement au règlement du conflit du Sahara et son soutien aux efforts du SG des Nations Unies et de son Envoyé Personnel pour aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable pour toutes les parties concernées qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental .Elle a toujours appelé les parties à coopérer afin de parvenir à une solution à ce différend, tout insistant sur le respect des droits de l’Homme dans la région. Elle n’a jamais appelé aux recensements comme cela est prévu par les résolutions du Conseil de Sécurité.
Par ailleurs, malgré les diverses présentations faites sur les recommandations du rapport du CESE sur le nouveau modèle de développement dans les provinces du Sud, ces dernières n’ont pas trouvé d’écho chez notre partenaire européen, comme en témoigne l’absence de référence à ce sujet dans leur déclaration au Conseil d’Association.
Position Maroc :
Le Maroc réitère son soutien aux efforts du Secrétaire Général des Nations Unies et de son Envoyé Personnel pour parvenir à une solution politique définitive, juste, durable et mutuellement acceptable au différend régional sur le Sahara.
Le Maroc souligne que, dans ses huit résolutions adoptées depuis 2007, le Conseil de Sécurité a demandé aux parties de parvenir, à travers la négociation, à une solution politique définitive, juste, durable et mutuellement acceptable au différend régional sur le Sahara.
Le Maroc rappelle que le Conseil de Sécurité, dans sa résolution 2099 (2013), a réaffirmé et consacré les paramètres fondamentaux de la recherche d’une solution politique, négociée et définitive au différend régional sur le Sahara, à savoir :
La prééminence de l’Initiative marocaine d’Autonomie;
La négociation comme seul et unique moyen pour parvenir à une solution politique négociée au différend régional sur le Sahara ;
La nécessité pour les parties de faire preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations;
L’urgence d’une solution politique à ce différend régional de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe, en tant que facteurs contribuant à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel.
Le Conseil de Sécurité s’est félicité et a reconnu, dans sa résolution 2099 (2013), le rôle du Conseil National des Droits de l’Homme et de ses commissions à Dakhla et à Lâayoune en tant que mécanisme de protection des droits de l’Homme dans la région du Sahara ; Il s’est félicité également de l’interaction positive et constructive du Maroc avec les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies qui seo sont rendues dans la région du Sahara.
Le Maroc rappelle les appels du SG des Nations Unies, dans ses rapports de 2010 et 2011 et ceux du Conseil de Sécurité dans ses résolutions 1979 (2011), 2044 (2012) et 2099 (2013), lancés au HCR de procéder à l’enregistrement des populations de Tindouf en Algérie.
Malheureusement, le pays d’accueil continue de refuser les demandes récurrentes de la communauté internationale de procéder au recensement de la population des camps de Tindouf qui constitue un cas atypique n’ayant pas bénéficié du recensement en tant que mesure fondamentale de protection ;
Le Conseil de Sécurité encourage les parties à mettre en œuvre les mesures de confiance, particulièrement les deux principales composantes des CBMs (échange de visites familiales/Séminaires).
Le Maroc rappelle la nouvelle approche de l’Envoyé Personnel Christopher Ross reposant sur :
la diplomatie des navettes de manière discrète et confidentielle pour relancer le processus de négociation ;
les efforts visant à améliorer les relations entre le Maroc et l’Algérie, en vue de favoriser l’évolution vers une solution politique au différend régional sur le Sahara ;
une solution politique rapide et finale au différend régional sur le Sahara au regard des menaces sécuritaires qui guettent l’espace sahélo-saharien.
Lors du briefing de l’Envoyé Personnel, le 30 octobre 2013, devant le Conseil de Sécurité, les membres du Conseil ont réitéré leur soutien au processus de négociations visant à trouver une solution politique au différend sur le Sahara marocain, en mettant en exergue le caractère sérieux et crédible de l’initiative marocaine portant sur la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara, en tant que base pour la résolution de ce différend.
Les membres du Conseil de Sécurité ont également salué les efforts du Maroc pour la promotion et la protection des droits de l’Homme à travers des mécanismes nationaux et par le biais d’une bonne interaction avec les procédures pertinentes du Conseil des Droits de l’Homme. Ils ont, par ailleurs, réitéré la nécessité de permettre au Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) de procéder au recensement de la population de Tindouf.
Modèle de Développement des Provinces du Sud
Le Conseil Economique Social Environnemental (CESE) a mis en place, en novembre 2012, une Commission ad hoc chargé de préparer une plateforme pour un modèle de développement régionale intégré, durable et créateur de richesses et d’emplois, pour les provinces du sud, ayant pour objectif de faire éclore une économie locale viable et attractive, au moyen d’une gouvernance pleinement respectueuse des droits fondamentaux de ses habitants, garante de leurs libertés individuelles et collectives, et au service de leurs intérêts légitimes.
Ce nouveau modèle de développement, constituera un outil d’aide à l’identification des « points d’inflexion » nécessaires à une refonte des conceptions et du processus de développement des régions du sud à travers l’identification des scenarios de développement ciblé, les projets pouvant lui donner corps et les modalités d’implémentation et de gestion d’une transition entre l’existant et le modèle projeté, en focalisant sur les thématiques clés.
La finalité de ce modèle permettra d’ insuffler une nouvelle dynamique à la région, notamment dans le cadre de la régionalisation avancée intégré dans la nouvelle Constitution (Art. 146), ainsi que l’éclosion d’un système qui favorise un développement économique, social, culturel et environnemental au bénéfice et au service des populations locales concernées.
Maghreb
Position de l’UE
L’UE rappelle régulièrement son attachement à l’intégration maghrébine et l’importance stratégique, politique et économique de l’Union du Maghreb Arabe (UMA), en tant que cadre de coopération permettant de faire face aux multiples enjeux auxquels sont confrontés ses cinq Etats membres, notamment dans le cadre le du dialogue entre l’UE et l’UMA. Elle appelle au renforcement des relations entre le Maroc et l’Algérie afin de parvenir à une pleine et fructueuse coopération et à la réouverture de leur frontière terrestre. Elle soutient toutes les initiatives visant l’intégration maghrébine le renforcement de la coopération régionale favorable à la prospérité et à la stabilité de la région, comme en témoigne leur dernière communication à ce sujet.
Position du Maroc
L’édification de l’espace maghrébin constitue une priorité de la politique étrangère du Royaume du Maroc, animé par une forte volonté de reconstruction de l’Union du Maghreb Arabe suivant une vision tournée vers l’avenir. C’est également une option stratégique consacrée par la Constitution du Maroc qui souligne, dans son préambule l’appartenance du Maroc à l’UMA.
Le coût du non-Maghreb est estimé à 2,5 points du PIB se traduit par un déficit en termes d’opportunités de création d’emploi et des échanges avec l’extérieur.
Le Maroc milite en faveur d’une intégration maghrébine qui constitue une nécessité non seulement économique et social mais également sécuritaire.
Le Maroc regrette l’état d’immobilisme institutionnel que traverse l’UMA, qui n’a pas pu jouer le rôle qui lui incombe aux niveaux régional et international.
Le Maroc considère que tous les pays du Maghreb, et principalement l’Algérie, doivent s’engager dans la voie d’un dialogue sérieux et constructif pour l’édification d’un avenir commun meilleur fondé dans le cadre de l’UMA.
Le Maroc regrette la démarche adoptée par l’Algérie qui entrave le processus d’intégration maghrébine, en témoigne la position de ce pays concernant l’ouverture de ses frontières avec les Maroc.
Le Maroc estime qu’un Maghreb fort serait un véritable moteur de l’unité arabe, un partenaire agissant de la coopération euro-méditerranéenne, un facteur de stabilisation et de sécurisation de la zone sahélo-saharienne, et un acteur structurant de l’intégration africaine.
Le Maroc se félicite de l’intérêt qu’accorde l’UE pour cette région manifesté par la Communication de l’UE sur le Maghreb, qui souligne qu’un Maghreb politiquement stable et économiquement prospère sera bénéfique aussi bien pour les pays du Maghreb que pour l’UE.
Le Maroc se félicite de la dynamique créée suite à la publication de cette Communication en ce qui concerne le dialogue entre l’UE et les pays de l’UMA. Plusieurs réunions fructueuses ont eu lieu pour discuter des perspectives de coopération entre le deux parties.
Il salue la relance du dialogue euro-maghrébin et se félicite de la tenue de la de la réunion entre le Commissaire européen à l’Elargissement et à la Politique européenne de voisinage et les MAE maghrébins de l’UMA, à New-York au mois de septembre dernier.
Le Maroc demeure engagé pour la réalisation des objectifs arrêtés par l’UE et les pays du Maghreb dans les domaines, politiques, de sécurité, de l’agriculture, de l’environnement, de l’eau, de l’industrie, des infrastructures, du Commerce, de l’investissement, de la technologie et du développement humain.
Situation dans la région Sahélo-saharienne
Position de l’UE
Face à l’échec des différentes initiatives et à la croissance des menaces dans la région, l’UE a pris conscience de la nécessité d’adopter une approche régionale et sous-régionale, inclusive et intégrée, incluant la coopération au développement, l’aide humanitaire et le soutien à la paix et à la sécurité, comme en témoigne l’adoption de sa stratégie pour le développement et la sécurité au Sahel en 2011, et la désignation de son Représentant Spécial pour le Sahel en 2013.
L’UE est intervenue au Sahel dans plusieurs initiatives en faveur de la stabilité et de la sécurité au Sahel telles que la Mission Internationale de Soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), la Mission civile de formation au Niger (EUCAP), la mission de formation à la surveillance des frontières en Libye (EUBAM), l’opération Serval, et la Mission de formation militaire EUTM au Mali. L’UE a également consacré un appui en faveur de la région du Sahel pour 2014-2020 de 5 milliards d’euros : 3,9 milliards d’euros pour l’octroi d’une aide bilatérale aux pays du Sahel (Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie, Niger et Sénégal) et une aide de 1,15 milliard d’euros en faveur de programmes régionaux.
Position du Maroc
Le Maroc qui n’a cessé par le passé de mettre en garde la communauté internationale contre les risques qui pèsent sur la région du Sahel et du Sahara, demeure particulièrement préoccupé par la précarité de la situation dans la région.
Ces risques se sont davantage aggravés suite à la chute du régime libyen et la dispersion des groupes armés, favorisant, ainsi la multiplication des foyers de terrorisme international et de trafic de tous genres.
Le Maroc constate l’échec des stratégies menées dans la région sahélo-saharienne, notamment par certains pays voisins ce qui a entraîné une extension de la menace en terme géographique (atlantique et corne de l’Afrique) et la multiplication des groupes terroristes (Mujao, MNLA, AQMI, Bokoharam, Ansareddine) et diversification des menaces (trafic de drogues d’armes, trafic d’être humains, contrebandes).
Le Maroc estime que ces défis mettent en évidence la nécessité d’une coopération régionale inclusive et d’une approche intégrée dans les domaines de la sécurité et du développement.
Le Maroc, qui attache une importance considérable à la paix, à la sécurité et au développement de l’Afrique, a mis à profit son mandat au Conseil de sécurité concernant, notamment la situation au Sahel et les modalités de renforcement de l’action de l’ONU face aux problèmes complexes et multidimensionnels que connaît la région.
Le Maroc souligne l’importance de prendre en considération le rôle des organisations sous-régionales dans la mise en œuvre de toute stratégie de stabilité durable en Afrique.
Dans cet esprit, le Maroc a organisé à Rabat la 2ème Conférence ministérielle régionale sur la Sécurité des frontières, tenue le 14 novembre 2013, et la réunion extraordinaire du Conseil exécutif des ministres des Affaires étrangères de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD), tenue le 11 juin 2012, qui ont permis l’identification de mécanismes opérationnels de coopération impliquant les différents pays concernés.
A ce titre, le Maroc salue la contribution importante de l’UE aux efforts de la Communauté internationale pour relever les défis dans la région du Sahel, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie pour le Sahel, à travers les actions de son Représentant Spécial et son engagement financier (5 milliards d’euros pour la période 2014-2020).
Le Maroc se félicite de la collaboration étroite des deux parties dans ce domaine et réaffirme son entière disposition à poursuivre et renforcer cette coopération à travers la réalisation d’actions concrètes, notamment dans le cadre d’une approche triangulaire (UE-Maroc-pays du Sahel).
S’agissant du Mali, le Maroc fait preuve d’un engagement constant en faveur du rétablissement de la paix dans ce pays et de la consolidation des processus démocratiques. En témoigne la visite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui a pris part en septembre 2013, à la cérémonie d’investiture du nouveau président, M. Ibrahim Boubacar Keita.
Dans le cadre de la contribution du Maroc pour faire face aux menaces de l’extrémisme dans ce pays, le Maroc formera 500 imams maliens sur plusieurs années, selon un accord qui porte sur la coopération en matière religieuse.
Le Maroc qui demeure engagé dans le cadre de sa coopération bilatérale, régionale et internationale en faveur de la paix et la stabilité dans ce pays compte mobiliser une enveloppe financière de 5 millions de dollars aux efforts de développement et de reconstruction du Mali tel qu’annoncé à l’occasion de sa participation à la Conférence des donateurs, tenue à Bruxelles le 15 mai 2013.
Libye
Position de l’UE
L’UE demeure préoccupée par la détérioration à la fois de la situation politique et sécuritaire en Libye. Elle souligne l’importance d’un processus électoral inclusif et crédible et d’un dialogue national participatif et inclusif pour parvenir à une transition politique pacifique et démocratique dans une Libye unie. Elle a exprimé sa disposition à renforcer sa coopération et à soutenir les autorités libyennes à améliorer leur capacité à gérer la sécurité des frontières et à lutter contre la contrebande et le trafic et dans la lutte contre le terrorisme notamment à travers la mission d’assistance de l’UE pour la gestion des frontières (EUBAM Libye). Elle se dit prête à renforcer sa coopération avec toutes les sections de la société libyenne, y compris par le biais de la Politique européenne de voisinage et la relance des négociations de l’accord-cadre UE-Libye.
L’UE a annoncé, l’octroi d’un soutien financier de 15 millions d’euros dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) à la Libye pour l’intégration et la diversification économique et l’emploi durable» (10 M €) et «Protection des personnes vulnérables en Libye ” (€ 5 millions). Soit une aide totale pour la Libye de 95 millions d’euros en plus des 80,5 millions d’euros pour l’aide humanitaire.
Position du Maroc
Depuis le déclenchement de la révolution en Libye en février 2011, le Maroc a adopté une position claire et responsable face à l’évolution de la situation dans ce pays maghrébin, dans sa quête de la démocratie, de la liberté et du progrès, tout en veillant à la préservation de sa souveraineté, sa sécurité et sa stabilité.
Le Maroc considère ‘’la nouvelle Libye’’ comme un partenaire essentiel dans l’accomplissement de la construction de l’espace maghrébin, et compte sur les nouveaux dirigeants libyens pour l’approfondissement des relations entre les deux pays dans les domaines économiques, sociaux et culturels.
Le domaine sécuritaire constitue un élément indivisible de l’approche endogène adoptée par le Maroc visant le renforcement de la coopération avec la Libye, pour cela, le Maroc demeure disposé à mettre son expérience et son expertise à la disposition de la partie Libyenne, en vue d’appuyer les efforts visant la stabilisation du pays et sa sécurisation.
Le Maroc demeure prêt à partager avec la nouvelle Libye son expérience dans le domaine de la justice transitionnelle et l’édification de l’Etat et des Institutions.
Tunisie
position de l’ue
L’UE soutien le processus de transition en Tunisie par le dialogue national participatif et inclusif en vue d’une adoption rapide de la nouvelle constitution démocratique et des élections générales.
Elle marque sa disponibilité à soutenir, dans le respect de l’esprit et des principes de la Politique européenne de voisinage rénovée la Tunisie dans son processus de démocratisation et à renforcer son soutien, en conformité avec les besoins de la Tunisie et ses progrès dans la mise en œuvre de son programme de réformes notamment dans le cadre de la Task Force mise en place suite aux évènements du printemps arabe. Les résultats de cette Task Force ne semblent pas très encourageants. La Tunisie a bénéficié d’un appui de l’UE pour on signé un accord politique sur le Partenariat Privilégié en novembre 2012.
position du Maroc
Le Maroc réaffirme que la stabilité en Tunisie constitue un facteur primordial et essentiel pour la paix et la stabilité régionale, notamment au Maghreb.
Le Maroc évalue positivement le processus de transition en cours en Tunisie, malgré certaines difficultés conjoncturelles, et appelle toutes les parties à s’engager sur la voie d’un dialogue constructif et inclusif permettant de sauvegarder l’unité et la stabilité du pays.
Le Maroc souligne l’importance de l’accompagnement de la Tunisie dans son processus transitionnel pour dépasser ses difficultés actuelles et soutenir les efforts déployés de la part des dirigeants tunisiens afin de réaliser les objectifs politiques déclarés.
Le Maroc œuvre pour la consolidation des relations de coopération et de partenariat avec la Tunisie dans différents secteurs, en mettant en œuvre les mécanismes conçus dans ce sens, notamment la Haute Commission Mixte maroco-tunisienne, dont la 17ème session s’est tenue à Rabat, le 15 juin 2012.
Le Maroc souligne, à cet effet, la nécessité d’accentuer les consultations avec la Tunisie afin d’adopter une approche intégrée pour une action maghrébine commune, et coordonner leurs positions dans différents foras régionaux et internationaux.
Crise syrienne
Position de l’ue
L’UE condamne le recours à la force par le régime syrien, les violations continues et systématiques des droits de l’homme et l’augmentation des attaques à l’encontre de communautés ethniques et religieuses. Elle est préoccupée quant à l’impact humanitaire, socio-économique, politique et sécuritaire de la crise syrienne sur l’ensemble de la région, notamment sur le Liban et sur la Jordanie et la situation dramatique des réfugiés dans les pays voisins et par le nombre croissant d’acteurs non étatiques extrémistes et étrangers impliqués dans les combats en Syrie et dénonce le soutien apporté à ces groupes.
L’UE encourage toutes les parties au conflit à répondre positivement à l’appel du SG de l’ONU et à adhérer publiquement à une transition politique crédible basée sur l’application totale du Communiqué de Genève I et les résultats de la Conférence de Genève II.
L’UE a salué la résolution du Conseil de l’ONU, au titre de laquelle la Syrie a accepté le démantèlement de son arsenal chimique en soulignant la nécessité pour la Syrie de respecter toutes ses obligation de manière complète, assidue et transparente et appelle toutes les parties à garantir aux inspecteurs un accès libre et sans entraves à tous les sites.
L’UE est le premier pourvoyeur d’aide humanitaire en Syrie. Le montant total de l’aide de l’UE avoisine les 2 milliards d’euros.
L’UE soutient la tenue de la conférence des donateurs début 2014 “Koweït II” et appelle le Conseil de sécurité à explorer les possibilités d’une résolution humanitaire sur la base de la déclaration du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 Octobre 2013.
Position du Maroc
Le Maroc reste préoccupé par la dégradation catastrophique de la situation humanitaire des réfugiés et des déplacés et appelle à l’adoption de mesures urgentes pour l’augmentation des aides humanitaires, la facilitation de l’entrée et de la distribution, sans entrave, de ces aides en Syrie, y compris sur les fronts de batailles et sur les frontières.
Il est primordial de mettre en place des moyens efficaces de soutien à l’opposition modérée, afin de lui permettre d’être une alternative réelle et crédible au régime Al- Assad et aux groupes extrémistes.
Le Maroc considère la Conférence de Genève II non pas le numéro 2 d’une série de réunions, mais comme une étape cruciale pour la réalisation de la transition politique sur la base du Communiqué de Genève I, en date du 30 juin 2012, qui prévoit la mise en place d’une instance de gouvernance transitoire avec des prérogatives exécutives élargies, y compris la supervision des instances sécuritaires militaires et de renseignements.
Il est primordial que la « Coalition syrienne », reconnue par la Conférence Ministérielle du Groupe des Amis du Peuple Syrien, qui a eu lieu à Marrakech, le 12/12/2012, comme représentant légitime du peuple syrien, conduise la délégation de l’opposition syrienne à la Conférence de Genève II.
Des garanties devraient être accordées pour que le processus de transition politique auquel la Conférence de Genève II devrait aboutir, puisse être lancé et respecté dans les délais.
Pour le Maroc, le volet humanitaire doit être à la tête des priorités. Les mêmes pressions qui ont permis l’adoption de la Résolution sur les armes chimiques devraient être exercées pour que le Conseil de Sécurité puisse aboutir à une Résolution contraignante en matière d’acheminement d’aide humanitaire et de protection des civils syriens.
Le Maroc appelle à accroitre l’aide accordée aux pays voisins de la Syrie qui reçoivent les réfugies syriens. (Pour rappel, l’hôpital militaire multidisciplinaire, mis en place sur Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, est toujours opérationnel dans le camp Azaatari en Jordanie. A noter également que le Maroc a envoyé plusieurs milliers de tentes pour les réfugies syriens en Turquie et a promis d’apporter une aide financière de 5 millions de dollars aux instances onusiennes dans le cadre de son programme d’aide d’urgence aux sinistrés de la guerre en Syrie).
Le Maroc considère la résolution du Conseil de Sécurité N° 2118 relative à la destruction des armes chimiques de la Syrie, qui a été élaboré après l’entente survenue entre les Etats-Unis d’Amérique et la Russie, comme étant un moyen et non une fin en soi. Il exprime l’espoir de voir cette résolution enclencher une nouvelle dynamique au sein du Conseil de Sécurité en vue de réaliser la transition politique.
Processus de paix au Moyen Orient
Position de l’UE
L’UE est favorable à une solution fondée sur la coexistence de deux États et sa conviction selon laquelle les changements que connaît actuellement l’ensemble du monde arabe rendent d’autant plus pressante la nécessité de faire avancer le processus de paix au PO;
L’UE se déclare profondément préoccupée par l’accélération notable des constructions dans les colonies après la levée du moratoire de 2010; les expulsions et les démolitions de maisons à Jérusalem-Est, la modification du statut de résident des Palestiniens, l’aggravation des conditions de vie de la population palestinienne dans la zone C et les restrictions sévères imposées à l’Autorité palestinienne;
L’UE réaffirme qu’elle ne reconnaîtra aucune modification du tracé des frontières d’avant 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, qui n’aurait pas été approuvée par les parties ;
L’UE demeure attachée au processus de création d’un État palestinien, y compris grâce à des missions PSDC et au sein du Quatuor, en vue de la mise en place d’un État palestinien fondé sur l’État de droit et le respect des droits de l’homme.
L’UE demande la levée totale du blocus et se montre disponible pour contribuer à la mise en place d’un mécanisme international de supervision des points de passage vers Gaza, via notamment la réactivation de sa mission d’assistance frontalière (EUBAM) à Rafah, déployée en novembre 2005 et dont les activités sont suspendues depuis juin 2007.
Position du Maroc
Le Maroc participe activement au Comité de l’Initiative de Paix Arabe. Il est également membre de la Délégation ministérielle arabe, issue dudit Comité, ayant pour mission d’établir des contacts avec les grandes puissances, notamment l’Administration américaine, pour discuter des moyens d’activer l’initiative de paix arabe, de reprendre le processus de paix et de parvenir à un règlement pacifique, selon un calendrier précis.
Le Royaume du Maroc salue les efforts déployés par l’Administration américaine, particulièrement ceux du Secrétaire d’Etat américain M. John Kerry, et qui ont abouti à la reprise, depuis juillet dernier, des pourparlers entre Palestiniens et Israéliens sous l’égide des Etats-Unis d’Amérique, en vue d’établir un Etat palestinien, avec Jérusalem-Est comme capitale, vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.
Il se félicite des avancées réalisées dans le cadre de ces pourparlers, notamment la régularité des réunions et l’examen non seulement de l’aspect sécuritaire, point majeur autour duquel Israël voulait focaliser tout le processus, mais aussi des autres éléments du conflit, tels que les frontières, le statut de Jérusalem, la répartition d’eau et les réfugiés. Le processus doit rester un moyen mais non une fin qui mènerait à un prolongement répétitif du calendrier déjà agréé de 9 mois.
Il constate, malheureusement, une accélération de la cadence de la colonisation au moment où les négociations sont en cours, ainsi que des actes et des déclarations de provocation de la part de responsables et de dirigeants politiques et de la société civile en Israël, notamment à l’égard de Jérusalem-Est et de la sainte mosquée Al Aqssa, ce qui ne garantit pas un climat favorable à ces négociations.
Le Maroc, dont le Souverain, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, est le Président du Comité Al- Qods, exprime sa profonde inquiétude face à la recrudescence des violations perpétrées par les autorités israéliennes à Jérusalem-Est et à la Mosquée Al-Aqssa et dénonce les actions provocatrices visant à altérer le cachet authentique arabo-musulman de la ville sainte, ce qui porte atteinte aux sentiments de tous les musulmans (approbation par le Comité législatif israélien, le 20 octobre 2013, d’une nouvelle loi visant à judaïser la ville occupée de Jérusalem, ainsi qu’une proposition visant la partition de la mosquée Al-Aqssa entre juifs et musulmans introduites par des activistes du Parti du Likoud).
A travers l’Agence Bait Mal Al Qods, bras exécutif du Comité Al Qods, le Maroc poursuit la mise en place de projets socio-économiques visant à aider les habitants palestiniens de cette ville à s’accrocher à leur terre et à préserver le caractère universel de cette ville symbole de la coexistence des cultures et des religions.
Le Maroc salue enfin le soutien financier apporté par l’UE à l’autorité palestinienne et la nomination de son représentant spécial pour le processus de paix au Moyen- Orient.
Coopération au sein des Nations Unies
Position de l’UE
L’UE estime que la participation du Maroc au Conseil de sécurité des Nations Unies pour la période 2012-2013 lui a permis de jouer un rôle constructif dans les grands dossiers politiques internationaux et dans la gestion des crises. Elle a félicité le Maroc pour son élection au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies et exprimé son souhait de renforcer sa coopération avec le Maroc dans cette enceinte.
Conseil de Sécurité
Pendant le mandat du Maroc au Conseil de sécurité, la coopération entre le Maroc et l’UE au sein du Conseil de sécurité a été très fructueuse, diversifiée tant au niveau de la concertation sur les projets de résolution, la convergence des positions que sur lors des débats thématiques organisés par les présidences européennes du Conseil.
Ce partenariat s’est matérialisé, notamment, lors de l’examen des questions sur la Syrie, le Mali et la situation au Sahel.
Le Maroc a pris part activement aux débats thématiques organisés par ses partenaires européens au Conseil, tels les débat publics organisés par la Grande-Bretagne sur le printemps arabe en mars 2012, sur les enfants et les conflits armés et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en juin 2013.
Conseil des Droits de l’Homme
La question de la promotion des droits de l’Homme et de la protection des libertés fondamentales sont deux thématiques au sujet desquelles le Maroc et l’Union Européenne partage une vision commune et une approche harmonisée ;
Cette conviction commune procède d’un triptyque mutuellement inclusif à savoir, que le tout développement durable doit impérativement reposer sur la promotion et la protection des droits de l’Homme tels qu’universellement reconnus, que le respect des droits de l’Homme est un choix irréversible et stratégique, et que tout œuvre de développement et de construction institutionnelle se doit d’avoir parmi ses objectifs principaux le renforcement de la protection et la promotion des droits de l’Homme ;
Cette convergence de vue s’est graduellement renforcée sur le plan pratique, aussi bien dans le cadre du Statut avancé qu’au sein des diverses instances internationales, notamment au sein du système onusien des droits de l’Homme ;
Ceci se manifeste sur le plan international à travers la consultation régulière et solidaire entre les deux parties partenaires aussi bien au sein du Conseil des Droits de l’Homme que lors des réunions de la 3ème Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies;
Ceci s’est reflété par le soutien souvent apporté par le Maroc aux diverses initiatives lancées par l’Union Européenne ou par ses Etats membres;
Ainsi le Maroc a été le seul pays arabe et africain à coparrainer des projets de résolutions problématiques, aussi bien thématiques que spécifiques: sur les disparitions forcées ou involontaires, la détention arbitraire, les exécutions sommaires ou extrajudiciaires, la création d’une nouvelle procédure sur l’établissement de la vérité, l’initiative sur le droit à l’eau, la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants et la protection des journalistes.
Au cours de cette année, le Maroc a été co-auteur ou cosponsor de 9 résolutions présentées au nom de l’Union Européenne ou sur initiative de pays européens concernant des thématiques importantes telles que le rôle de la bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit, les droits de l’enfant etc … ;
Le Maroc, qui a résolument progressé dans la mise en œuvre et l’approfondissement de son processus de réformes demeure conforté dans ses choix stratégiques et irréversibles et dans sont engagement sincère et profond en faveur du respect des droits de l’homme et des principes de la démocratie, de l’Etat de droit et de la suprématie de la loi ;
Le Maroc est également engagé en tant que membre du Conseil des droits de l’Homme (2014-2016), à poursuivre sa coopération avec ses partenaires européens pour renforcer davantage ses relations avec ces pays, en saisissant toutes les occasions de nature à assurer une visibilité et une efficacité plus grandes au partenariat Maroc/UE.
Union pour la Méditerranée
Position de l’UE
L’UE est restée pendant longtemps réticente à l’initiative française de création de l’Union pour la Méditerranée, en raison des constats d’échec du Processus de Barcelone, de la compétition des leaderships menés par certains Etats membres de l’UE (France et Allemagne) qui privilégient les partenariats avec leurs voisinages directs respectifs (Sud ou Est de l’UE).
Depuis les événements enregistrés au sud de la Méditerranée, et la mobilisation de l’UE en vue de formuler des réponses rapides à ces événements, l’UE a choisi d’adopter une nouvelle approche positive envers l’UpM en appuyant une réorganisation de cette instance en tant que véritable instrument d’action pour la mise en œuvre des projets en Méditerranée.
L’UE veille toutefois au respect du caractère purement « technique » du mandat du Secrétariat général de l’UpM, qui est piloté depuis le 1er mars 2012 par M. Fathallah Sijilmassi.
L’UE assure, depuis le 27 février 2012, la coprésidence Nord de l’UpM (assurée au départ par la France) et finance son budget à hauteur de 50%. Les institutions de l’UE sont plus enclines à transférer progressivement au Secrétariat de l’UpM la mise en œuvre des programmes et projets du Partenariat euro-méditerranéen (Euromed).
position du Maroc
Le Maroc réitère son engagement à contribuer à l’essor du Partenariat régional euro-méditerranéen et réaffirme son attachement à la construction d’une zone de paix, de stabilité et de prospérité partagée dans le pourtour méditerranéen ;
Il salue la contribution effective de l’UE en tant que coprésidence Nord de l’UpM à la relance des activités de l’UpM en accordant un rôle plus concret au Secrétariat Général dans le suivi des programmes de travail euro-méditerranéen et des recommandations issues de conférence Ministérielles sectorielles.
Le Maroc se félicite de la nouvelle dynamique que connaît actuellement le partenariat euro-méditerranéen, malgré une conjoncture difficile et ce grâce au travail remarquable du SG de l’UpM et à la relance des activités générées par les projets et programmes mis en œuvre dans le cadre de l’UpM;
De nombreux résultats concrets sont à inscrire à l’actif de l’UpM tels que le démarrage de plusieurs projets phares (Med4Job et Université Euromed de Fès), la tenue de conférences ministérielles et l’adoption d’agendas sectoriels au niveau régional (Femme, Transport et Energie).
Afin de multiplier les bénéfices de cette dynamique, le Maroc souligne la nécessité d’une consolidation des synergies entre les différentes institutions et cadres de dialogue ou de partenariat en charge de la Méditerranée tel que le dialogue 5+5.
De même qu’il estime opportun de développer des complémentarités entre les différentes stratégies et initiative développées par l’UE vis-à-vis de son voisinage, par le renforcement de la dimension multilatérale du partenariat méridional et oriental et la promotion d’un échange équilibré et mutuellement avantageux des expériences réussies menées avec les pays du voisinage méridional et ceux du partenariat oriental.
A cet égard, le Maroc souligne la pertinence de confier, le cas échéant, à l’Union pour la Méditerranée (UpM) un rôle de catalyseur dans le cadre d’une dynamique d’échange d’expériences et de coopération notamment entre les pays du voisinage méridional et oriental.
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