Chili : Un centre culturel marocain illégal

Tags : Maroc, Chili, Centre Mohammed VI pour le Dialogue des Civilisations, Municipalité de Coquimbo,

Fiche: Centre Mohammed VI pour le Dialogue des Civilisations

Le «Centre Mohammed VI pour le Dialogue des Civilisations », a été créé dans le but de renforcer les relations bilatérales entre le Royaume du Maroc et la République du Chili, avec la signature d’un accord en 2004 entre l’Ambassade du Maroc à Santiago et la Municipalité de Coquimbo.
Depuis son inauguration en 2007, le centre a joué un rôle fondamental dans la promotion du patrimoine culturel marocain, par la participation dans plusieurs manifestations culturelles, sportive, artistique et éducative, aussi bien à Coquimbo que dans d’autres villes.

La situation du Centre Mohammed VI pour le Dialogue des Civilisations à Coquimbo :

Le Centre Mohammed VI pour le dialogue des civilisations souffre de plusieurs anomalies aussi bien sur les plans juridiques et administratifs. En effet, il a été constaté que la dite institution créée sur la base d’un Mémorandum d’Entente constitue en soi un problème de forme et de fond, dans la mesure où il lie un Etat (Maroc) à une municipalité (entité qui ne jouit pas de capacité légale de prendre des engagements internationaux), de plus il n’existe aucune définition claire des devoirs et des droits de chaque partie.

A cela s’ajoute la situation illégale de l’actuel Directeur du Centre qui exerce des fonctions incompatibles avec son accréditation diplomatique en tant que Ministre Plénipotentiaire.

Les problèmes auxquels est confronté le Centre :

– Le statut juridique de l’accord signé en 2004 entre notre Ambassade à Santiago et la Municipalité de Coquimbo est incompatible pour une raison de non identification juridique.

– Le titre foncier de la propriété sur lequel le bâtiment est construit reste indéterminé, car une partie du terrain n’est pas dans la propriété de la municipalité comme il est prévu dans le contrat initial entre les deux parties.

– En ce qui concerne les aspects financiers du Centre, le Ministère des Habbous et des Affaires Islamiques prend en charge son financement (en 2011, ce financement a atteint la somme de 2.000000 de dirhams).

Cependant, le Centre connaît, depuis quelques temps, des problèmes financiers, car le Ministère des Habous a retardé le déblocage de cette contribution.

Dernières évolutions

– En Mai 2014, le Centre a fait l’objet de nombreuses déclarations contradictoires, relayés par les médias nationaux, portant sur ses difficultés financières et sur la défection de certaines parties à leurs obligations, notamment financières.

– Le 24 juillet 2014, le Ministère chilien des Relations Extérieures a informé par Note Verbale, que l’Accord Cadre Culturel entre les deux pays a été finalement signé par la Présidente de la République, Mme Michelle Bachelet. Afin d’accomplir toutes les formalités requises pour son entrée en vigueur, la partie chilienne, procédera, par la suite, à l’envoi de l’instrument de ratification chilien à son Ambassade à Rabat, afin de procéder à l’échange des instruments de ratification de l’accord susmentionné. La ratification permettra de résoudre le flou juridique concernant le statut du Centre et la question du statut du Directeur, qui a fait l’objet d’une note verbale du MAE chilien, lui permettant ainsi de dépendre directement de notre Ambassade.

– Le 1er octobre 2014, une délégation du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques, se rendra à Santiago en fin octobre, pour examiner avec la partie chilienne la situation juridique du Centre Mohammed VI pour le Dialogue des Civilisations.

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