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L’interdiction aux anciens eurodéputés d’exercer une activité de lobbying auprès du Parlement pendant une période de six mois à partir de la fin de leur mandat, entrera en application le 1er mai.
Le Bureau du Parlement européen a décidé lundi d’interdire aux anciens eurodéputés d’exercer une activité de lobbying auprès du Parlement pendant une période de six mois à partir de la fin de leur mandat, dans une première mesure en réponse au «Qatargate».
«À la suite de l’approbation par les présidents de groupes politiques du Parlement du plan de réforme proposé par la présidente (du Parlement Roberta) Metsola, le Bureau a adopté la première décision d’exécution révisant les règles applicables aux anciens députés au Parlement européen», a indiqué l’institution dans un communiqué.
Cette décision, qui entrera en application le 1er mai, modifie les règles actuelles, datant de 1999, sur les prérogatives accordées aux anciens eurodéputés, à la suite du scandale de corruption présumée dit du «Qatargate», qui a éclaté en décembre dernier et ébranlé le Parlement européen.
Dans cette affaire ont été inculpés plusieurs députés européens, de même que l’ancien eurodéputé italien Antonio Panzeri, devenu responsable d’une ONG, qui a reconnu «avoir été l’un des dirigeants d’une organisation criminelle (…) en lien avec le Qatar et le Maroc».
Le scandale a conduit la présidente du Parlement, Roberta Metsola, à annoncer des réformes. La première décision adoptée lundi introduit une «période de réflexion» de six mois pendant laquelle les anciens députés n’ont pas le droit de faire du lobbying au Parlement.
«Passé ce délai, si d’anciens députés décident de mener des activités de lobbying ou de représentation auprès du Parlement européen, ils doivent s’inscrire au registre de transparence. Par conséquent, ils ne bénéficieront pas des droits d’accès et des facilités qui leur sont accordés en tant qu’anciens membres», souligne l’institution.
Le Parlement précise que d’autres mesures seront examinées dans les semaines à venir, «comme la participation de représentants d’intérêts à des événements organisés au Parlement», et que «parallèlement, la mise en oeuvre d’un certain nombre de mesures nécessitant des modifications du règlement du Parlement est en cours».
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