Après le cri du cœur passionné de la présidente du PE, Roberta Metsola – “Il n’y aura pas d’impunité. […] Il n’y aura pas de balayage sous le tapis. […] Il n’y aura pas de business as usual. […] Nous allons secouer ce Parlement et cette ville” (citée dans Transparency International EU, Citation2023b) – l’action parlementaire subséquente a été inégale, notamment en ce qui concerne la connexion marocaine. Le Maroc n’a pas été inclus dans la résolution initiale du PE en réaction au scandale ; un amendement proposé pour mentionner le pays aux côtés du Qatar a été rejeté par une majorité de députés européens.
Metsola a rapidement présenté un plan de réforme en 14 points, qui a été formellement approuvé par la Conférence des présidents début février 2023. De nombreux points étaient particulièrement pertinents pour le “Marocgate”, comme les propositions pour une “période de réserve” pouvant aller jusqu’à deux ans pour les anciens députés européens avant de pouvoir faire du lobbying auprès de leurs anciens collègues, l’inscription obligatoire de tous les lobbyistes du PE, une interdiction partielle des groupes d’amitié avec des pays tiers, et des déclarations obligatoires pour les députés européens, les assistants parlementaires et les fonctionnaires du PE concernant les réunions planifiées avec tous les représentants d’intérêts, tiers et diplomatiques. Tous n’ont pas été intégrés par le PE dans le texte voté en septembre 2023, et le résultat est largement considéré comme mitigé. Certaines nouvelles règles, telles que l’exigence de déclarer plus d’informations sur les activités rémunérées, de consigner plus de réunions avec des diplomates et des représentants intéressés – qui doivent désormais être enregistrées – et des définitions plus claires des conflits d’intérêts, sont clairement pertinentes pour éviter une répétition du “Marocgate”. D’autres, comme la période de réserve relativement courte de six mois et le fait que les regroupements non officiels seront toujours autorisés à fonctionner (bien que sous des règles plus strictes), le sont moins. Le fait que les députés européens seront toujours autorisés à exercer des activités secondaires rémunérées avec des organisations figurant sur le registre des lobbyistes de l’UE pose potentiellement problème, et l’application reste un défi majeur et global.
Le S&D, ébranlé par le fait que les principaux suspects venaient de leur groupe politique, a fait quelque chose que le Parlement n’avait pas encore fait : il a mis en place une enquête. Ses conclusions préliminaires ont été rendues publiques (Garitte et al., Citation2023). Les experts ont identifié des lacunes – dans les règles existantes, leur application et leur mise en œuvre, ainsi que dans d’autres mesures, y compris les procédures internes du S&D – sur cinq pages de texte dense. Cependant, l’enquête ne couvre pas le fond des décisions votées par le groupe S&D et ses membres individuels, et le rapport mentionne le Maroc seulement à deux reprises.
Plus largement, il y a une inquiétude selon laquelle le PE laisse derrière lui cette question alors qu’il se prépare pour les élections de 2024, et que le nouveau Parlement ne poursuivra pas les réformes. Emily O’Reilly, Médiateure européenne, a critiqué de manière notable les mesures prises jusqu’à présent, soulignant qu’elles ne vont pas assez loin, ni pour prévenir le lobbying indu ni pour restaurer la confiance des électeurs dans le Parlement, et par extension, dans les institutions démocratiques en général (Connelly, Citation2023). Ensemble, cela signifie qu’il n’y a pas eu d’enquête jusqu’à présent sur la façon dont le scandale a pu affecter les décisions parlementaires individuelles. Les appels venant de certains secteurs en faveur d’une révision rétrospective de l’activité législative récente du PE impliquant des intérêts marocains sont restés jusqu’à présent sans réponse.
Qu’est-ce que le “Marocgate” nous dit alors de l’implication du PE dans l’élaboration de la politique étrangère de l’UE, ou de “l’action extérieure”, comme on l’appelle plus communément ? L’implication parlementaire – tant en termes de prise de décision que de contrôle du pouvoir exécutif – est généralement perçue positivement. Elle est censée renforcer la légitimité démocratique et la responsabilité, et prévenir le secret et la domination du pouvoir exécutif dans l’élaboration de la politique étrangère. Dans le contexte de l’UE, la surveillance parlementaire peut être considérée comme particulièrement importante étant donné que les États européens ont laissé une partie importante de leur agenda politique étrangère – en particulier le commerce – aux institutions de l’UE. Dans certains autres domaines politiques également, les politiques des États membres tendent à suivre la ligne de l’UE. L’UE est clairement un acteur de poids sur la scène internationale. C’est pourquoi l’extension du rôle du PE au fil des ans a été saluée comme une étape cruciale pour réduire le “déficit démocratique” des institutions de l’UE.
Il est important de souligner que le “Marocgate” est sans aucun doute un cas extrême : après tout, il a conduit à des actions judiciaires sans précédent et à la levée de l’immunité parlementaire de certains députés européens clés. Nous devrions donc être prudents avant de tirer des conclusions générales concernant la prise de décision du PE à partir de ce cas particulier. En même temps, il n’est clairement pas unique : comme en témoignent les diverses commissions spéciales du PE sur l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques de l’UE, le PE s’inquiétait déjà de l’intégrité de ses processus décisionnels avant même que ce scandale n’éclate.
Ce qui semble clair, c’est qu’il y a une tension inhérente dans le rôle hybride du PE – sa diplomatie parlementaire très active combinée à son rôle de surveillance. De plus, les groupes politiques n’ont manifestement pas la même cohésion ou discipline interne que de nombreux partis parlementaires nationaux. Les comportements corrompus, qui au niveau national conduiraient à un scandale et à une expulsion, restent sous le radar étant donné la distance entre Bruxelles et les institutions médiatiques nationales. Fondamentalement, la combinaison d’opportunités relativement nombreuses de corruption avec des mesures de dissuasion insuffisantes en termes d’audits, de contrôles et de sanctions signifie que les députés européens ayant des normes morales plus faibles et peu de sens du devoir public seront tentés d’agir de manière non éthique et parfois même contraire à la loi.
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