Réflexions à propos de la question juridique du Sahara Occidental

Le Royaume du Maroc ne peut prétendre remplir des engagements en matière de durabilité écologique (et profiter des fonds associés) en attribuant ces engagements à des installations situées au Sahara Occidental et non sur son propre territoire.

Le peuple sahraoui d’origine doit être reconnu et ses biens ainsi que ses ressources naturelles doivent lui être restitués.

Les 5 et 6 décembre, un congrès a été organisé par l’Union Progressiste des Procureurs (UPF) et les Juges pour la Démocratie (JJpD) dans les camps de réfugiés sahraouis de Tindouf (Algérie). Ces camps, au nombre de quatre, correspondent aux « provinces » (wilayas) qui symbolisent les principales localités du Sahara Occidental, anciennement espagnol : les wilayas d’El-Aaiun, Dakhla, Boujdour et Aousserd. Ce congrès, tenu à Aousserd, a réuni une soixantaine de juristes espagnols (essentiellement des juges et des procureurs des associations organisatrices) ainsi que des professeurs africains spécialistes de droit international.

Depuis les Baléares, cinq juristes se sont rendus à Aousserd : trois procureurs, une juge et un avocat. Ceux qui visitaient les camps pour la première fois ont été profondément émus par la précarité des conditions de vie de cette population de plus de 100 000 réfugiés, soutenue par la communauté internationale, et par l’admirable organisation interne qui reproduit les institutions vitales et les constantes du peuple sahraoui libre. La résilience, la ténacité et la compétence des femmes sahraouies y sont particulièrement remarquables.

Après la Marche Verte de 1975, orchestrée par Henry Kissinger, alors secrétaire d’État américain, et son appareil logistique pour renforcer l’ancrage pro-occidental du Maroc dans le Maghreb, avec le roi kleptocrate Hassan II comme figure de proue ; après l’abandon honteux du territoire par l’Espagne, puissance administrante, et le déshonneur de son armée ; après la persécution et les bombardements aériens visant les Sahraouis fuyant vers le territoire algérien dans la région aride et inhabitable de la « Hamada » du désert, le peuple sahraoui, dirigé par le Front Polisario et constitué en République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) – reconnue par l’Union Africaine mais non membre des Nations Unies – lutte avec des moyens militaires et diplomatiques limités pour récupérer son intégrité territoriale.

Face au rôle croissant du Maroc en tant que pilier des intérêts occidentaux dans le Maghreb, jusqu’à établir des relations diplomatiques avec Israël (cause indirecte de l’holocauste palestinien), face au mur de séparation qui traverse le territoire du nord au sud, le plus long au monde, truffé de mines antipersonnel en plus grand nombre que lors de la Seconde Guerre mondiale ; face au soutien enthousiaste de la France, soucieuse de ses intérêts en Afrique, et des États-Unis à la cause marocaine, ainsi qu’à la soumission du gouvernement espagnol, trahissant des promesses solennelles pour apaiser un roi spoliateur, la cause sahraouie s’est enlisée, malgré la reconnaissance formelle de leur droit à l’indépendance (ONU) et à la gestion de leurs ressources naturelles (arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 4 octobre 2024).

L’occupation du territoire par le Maroc, ou plus précisément par la monarchie marocaine prédatrice, a été conçue dès la Marche Verte pour piller les ressources naturelles du Sahara Occidental (phosphates de Fos-Boucraâ et ressources halieutiques) avec la bénédiction des puissances occidentales, Espagne incluse. La principale conclusion du congrès UPF/JJpD de décembre repose sur un fait essentiel : l’arrêt de la Cour de Justice européenne du 4 octobre 2024 constitue un tournant décisif, tant sur le fond que sur la forme, que la cause sahraouie doit exploiter pleinement. Cinq déclarations majeures émergent, comme résumé et conclusion :

a) Le Front Polisario est une « partie » légitime agissant en tant qu’acteur international pour défendre les intérêts du « peuple sahraoui ».

b) Le peuple sahraoui d’origine doit être restitué dans ses biens et ressources naturelles (phosphates et pêche) et ne peut être remplacé par la « population » de colons marocains implantée sur le territoire pour fausser les statistiques politiques.

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c) Le Maroc ne peut exploiter les ressources naturelles du territoire qu’avec le consentement du peuple sahraoui et dans son intérêt exclusif.

d) Le Royaume du Maroc ne peut prétendre remplir des engagements en matière de durabilité écologique (et profiter des fonds associés) en attribuant ces engagements à des installations situées au Sahara Occidental et non sur son propre territoire.

e) En conclusion, les accords conclus entre l’Union Européenne et le Maroc sur le commerce et la pêche sont nuls, car les ressources naturelles du Sahara appartiennent au peuple sahraoui et doivent lui être reconnues et restituées si elles sont exploitées par des tiers.

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