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Les juges annulent la modification substantielle des conditions de travail imposée par l’actuelle consule à deux agents locaux. L’un d’eux a été transformé en son chauffeur avec une disponibilité absolue. L’autre a été placée à un bureau vide, sans matériel ni tâches.
Deux jugements des tribunaux sociaux de Las Palmas de Gran Canaria ont donné raison (dans un cas entièrement, dans l’autre partiellement) aux plaintes déposées par deux employés du Consulat du Maroc aux Canaries, rapporte la presse locale. Ces décisions ont annulé la modification substantielle des conditions de travail imposée par l’actuelle consule, Fatiha El Kamouri, après sa prise de fonction en septembre 2022. Les résolutions ordonnent à l’employeur de rétablir les fonctions précédentes des deux agents locaux (employés selon la législation du travail espagnole).
L’un d’eux, classé comme ouvrier qualifié de première catégorie et employé depuis 2008, a été privé des fonctions qu’il exerçait auparavant, notamment la gestion de la caisse, la mise à jour des dossiers et l’accueil du public. Ce travailleur participait également à des services sociaux, notamment à l’identification des mineurs marocains non accompagnés et à la coordination avec les différents centres d’accueil. La consule l’a transformé en son chauffeur, lui imposant une disponibilité totale 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Une autre employée, recrutée en 2020 pour des fonctions administratives (d’abord au registre civil, puis à la réception), a été déplacée par El Kamouri au troisième étage, dans le bureau du notaire, pour effectuer des inventaires de matériel. Depuis lors, selon les faits établis dans la récente décision de justice, elle est installée à un bureau vide, sans ordinateur, avec un téléphone débranché, sans matériel de bureau, et privée de toute fonction.
Les jugements, rendus les 11 et 12 décembre respectivement par les tribunaux sociaux n° 3 et n° 11 de Las Palmas de Gran Canaria, déclarent ces décisions injustifiées et, par conséquent, nulles. Ils reconnaissent aux employés le droit de retrouver leurs anciennes fonctions : accueil du public, enregistrement consulaire et passeports dans un cas ; caisse, archivage, réception et service social dans l’autre. La décision concernant l’employée est définitive, tandis que celle de l’agent local peut encore faire l’objet d’un recours devant la chambre sociale du Tribunal supérieur de justice des Canaries (TSJC).
En ce qui concerne la modification des conditions de travail de l’employé transformé en chauffeur, la juge a conclu que ce changement de poste a été effectué « sans respecter les exigences formelles », le processus réglementaire, ni justifier les causes le motivant. Dans sa plainte, l’avocate de cet employé a fait valoir que cette modification impliquait un changement d’horaire, la consule exigeant une disponibilité absolue et l’appelant même « à des heures indues » pour lui apporter de la nourriture, récupérer ses filles ou « pour tout ce qu’elle estimait nécessaire ».
Concernant l’horaire, le jugement établit que cet agent local a exercé des fonctions de chauffeur « aussi bien de nuit qu’à d’autres moments de la journée ». La plainte soutenait qu’il travaillait auparavant de 9 h à 17 h. Lors de l’audience, le représentant du Consulat du Maroc aux Canaries a nié cet horaire, et, selon la juge, les témoins entendus n’ont pas permis de le confirmer, ce qui conduit à rejeter cette partie de la demande.
Dans le cas de l’employée, la juge a conclu que le Consulat du Maroc n’a pas prouvé l’existence de raisons économiques, techniques, organisationnelles ou de production justifiant son changement de poste. Par ailleurs, selon les faits établis, elle a été privée de toute fonction.
Violation des droits fondamentaux
Outre la contestation de la modification substantielle des conditions de travail, les deux plaintes dénonçaient une atteinte aux droits fondamentaux et réclamaient des indemnisations (20 000 et 30 000 euros) pour préjudice moral.
Les décisions diffèrent sur ce point. L’employée a renoncé à cette action avant le jugement, sa plainte se limitant donc au changement de poste. En revanche, l’autre agent a rejeté une indemnisation de 55 000 euros proposée par le Consulat pour mettre fin à la relation de travail et clore le litige. Il souhaitait prouver lors du procès les préjudices qu’il affirme avoir subis pendant des mois à cause des comportements « hostiles, arrogants et humiliants » de la consule.
Le plaignant a présenté comme preuve des enregistrements audio de conversations supposées démontrer ces attitudes. Cependant, lors de l’audience, le représentant du Consulat a nié que la voix sur ces enregistrements soit celle d’El Kamouri. En l’absence d’autres preuves pouvant corroborer l’authenticité des conversations ou l’identité de l’interlocutrice, comme un témoignage direct de la consule, la juge n’a pas admis ces enregistrements comme preuve.
La décision indique que les faits invoqués par le plaignant comme relevant de harcèlement moral auraient eu lieu après la modification des conditions de travail, l’invitant à intenter une action distincte à ce sujet. Ainsi, la plainte n’a été que partiellement acceptée.
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