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Mission Permanente البعثة الدائمة
du Royaume du Maroc للمملكة المغربية
Genève حنيف

CONFIDENTIEL

Genève, le 13 janvier 2012

A Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération

Objet: Projet de résolution russe à l’Assemblée générale sur les Organes des traités.

J’ai l’honneur de vous informer que la délégation polonaise a informé, ce matin, le Groupe des amis du processus de renforcement des Organes des traités, composé du Maroc, Pologne, Suisse, Irlande et Corée du Sud, sur un projet de résolution russe soumis à l’Assemblée générale de l’ONU sur la réforme des Organes des traités, dont ci-joint copie.

L’objectif de ce projet est la création d’un Groupe de travail intergouvernemental dont le mandat est de mener des négociations sur la réforme des Organes des traités.

Ce projet de résolution compromet le processus mené par notre groupe conjointement avec le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme depuis 2009. A cet égard, il convient de souligner que:

– Des consultations ont été organisées avec toutes les parties prenantes sur le renforcement des Organes des traités, notamment à Dublin, Poznan, Marrakech et Sion.

– Ces consultations se poursuivront par une nouvelle série de réunions à Genève les 14 et 15 février et à New York les 2 et 3 avril, à l’issue desquelles Mme Pillay préparera un rapport (M/F n° 3315 du 6 décembre 2011). Un petit-déjeuner de travail est prévu le lundi prochain avec les coordonateurs des différents groupes régionaux et politiques pour discuter du format et du programme de ces consultations.

-Le Groupe envisageait de préparer, sur la base du rapport de Mme Pillay, un projet de résolution qui sera soumis à l’Assemblée générale.

En outre, la question du renforcement des Organes des traités, chère à Mme Pillay, constitue un des objectifs fixés par la Mission pour se rapprocher davantage de la Haut Commissaire et de ses responsables.

Dans ce contexte, la Mission a contacté la délégation russe pour s’enquérir des raisons derrière al soumission de ce projet et expliquer la position de notre pays sur ce processus. A cet égard, le délégué russe a indiqué ce qui suit:

La présentation de ce projet de résolution fait suite à un document circulé en décembre par le Haut Commissariat qui contient une liste non exhaustive des propositions faites lors de la réunion de Sion, en excluant celles faites la délégation russe (M/F nº 3139 du 21 novembre 2011).

La Russie n’envisage pas de mener ce processus. Son objectif est de mettre en place une structure intergouvernementale pour s’assurer que les propositions des Etats soient reflétées.

En réaction, la Mission a précisé ce qui suit:

Le Maroc et les autres membres du Groupe partage l’opinion de la Russie que le processus de renforcement des Organes des traités doit nécessairement être intergouvernemental, C’est la raison pour laquelle le Groupe envisageait de mener les négociations après la publication du rapport de Mme Pillay, en présentant une résolution à l’Assemblée générale reprenant les conclusions de ce rapport.

Le Groupe estime, cependant, que: En terme de timing, le processus intergouvernemental devrait attendre la publication du rapport de la Haut Commissaire.

En terme de format, un groupe de travail n’est pas le format idéal.

Procéduralement, une telle structure est très formelle, ce qui ralentira le processus enclenché. Sur le fond, l’étendu du mandat d’un tel groupe va être difficile à définir et limiter.

Le Maroc entretient de bonnes relations de coopération avec la Russie. Ce qui rend difficile, voire impossible, la tâche de s’opposer à une initiative russe. Cependant, la création d’un groupe de travail va compromettre les efforts investis dans ce processus par le Maroc, ainsi que les autres membres du Groupe, notamment la réunion organisé à Marrakech.

La Russie pourrait se joindre au groupe des amis du processus de renforcement des Organes des traités. Ce qui lui permettra de prendre le leadership dans le processus et s’assurer que ses propositions soient reflétées dans la résolution de l’Assemblée générale.

Le délégué russe a été très sensible aux arguments présentés par la Mission. Il semble avoir saisi que l’initiative de son pays va à l’encontre du processus mené par le Maroc et que notre pays ne défend pas la Haut Commissaire. Il a indiqué, à plusieurs reprises, qu’ils n’étaient pas au courant du projet du groupe d’amis de présenter une résolution à l’Assemblée générale.

Cependant, il a ajouté que le retrait, à ce stade, de la résolution est très difficile, surtout que la Russie a déjà obtenu une douzaine de co-parrainages. Il a promis de faire part à Moscou des informations que la Mission a partagé avec lui, en espérant de trouver un compromis en terme de langage qui satisfera toutes les parties.

En ce qui concerne la proposition de se joindre au groupe, il a estimé qu’il est fort probable que Moscou l’accueil favorablement.

A la lumière de ce qui précède et en prévision des prochaines consultations sur ce projet de résolution prévues le lundi prochain, à New York, la Mission propose que:

Notre Mission à New York prenne attache avec la délégation russe pour lui expliquer la position de notre pays, en particulier que le Maroc ne défend pas la Haut Commissaire, mais tient plutôt à un processus auquel il s’est beaucoup investi.

Notre pays propose le retrait de ce projet de résolution, sinon son report jusqu’à la publication du rapport de la Haut Commissaire, prévu en juin.

Si la Russie insiste à présenter cette résolution, proposer les amendements suivants:

Le remplacement du mot « réforme par renforcement», dans le titre et le contenu de la résolution.

La prise en compte du processus enclenché en 2009 par la Haut Commissaire, en collaboration avec le groupe de pays des amis du processus de renforcement des Organes des traités, dont le Maroc, en citant les différentes réunions organisées à ce jour, ainsi que celles à venir.

Le possible remplacement d’un Groupe de travail par une référence à la nécessité que l’étape finale du processus de renforcement de Organes de traités soit intergouvernementale.

L’Ambassadeur, Représentant Permanent du Maroc

Omar HILALE
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General Assembly
66th Session
Russian Federation
Draft Resolution

WORKING GROUP OF THE GENERAL ASSEMBLY ON THE REFORM OF THE HUMAN RIGHTS TREATY BODIES

The General Assembly,

Gulded by the Charter of the United Nations, the Universal Declaration de Human Rights and other international instruments on human rights,

Reaffirming that the United Nations was established, among others, with the aim to « achieve intemational cooperation in promoting and encouraging respect for human rights and for fundamental freedoms for all without distinction as to race, sex, language, or religion »,

Bearing in mind that the United Nations is a multilateral et universal organization based on the principle of sovereign equality of all its Members, as stated in Article 2 of the Charter,

Recognizing the important and valuable role and contribution of the human rights treaty bodies to the promotion and protection of human rights and to the progressive development of international human rights law, including by interpreting the relovant provisions of respective human rights treaties,

Recalling the report of the United Nations Secretary General on measures to improve further the effectiveness, harmonization and reform of the human rights treaty body system (A/66/344),

Decides to establish an open-ended Working Group of the General Assembly with the mandate to conduct open, transparent and inclusive negotiations on the issue of the reform of the human rights treaty body system;

Requests the Working Group in its deliberations to take into consideration the relevant proposals regarding the reform of the human rigirts treaty bodies contained in the above-mentioned report of the United Nations Secretary General;

Reaffirms that the deliberations of the Working Group shall be open to all Member States of the United Nations, observer countries, as well as relevant inter-governmental organizations and United Nations institutions;

Requests the President of the General Assembly to seck the views of the Human Rights Council on the subject maller on the agenda of the Working Group.

Requests also the President of the General Assembly to work out arrangements that would allow the Working Group to benefit from the input and expertise of non-governmental organizations in consultative status with the Economic and Social Council;

Reaffirms that the expenses in relation to the establishment and functioning of the Working Group shall be born from within existing resources:

Requests the Secretary General to provide the Working Group with ali the necessary resources and facilities in order for it to carry out its mandate;

Requests also the Working Group to report on its deliberations aux recommendations for possible adoption by the General Assembly by the end of its 66th session.

Source : 77 Geneve

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