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Mission Permanente البعثة الدائمة
du Royaume du Maroc المملكة المغربية
Genève جنيف

CONFIDENTIEL

Genève, le 13 janvier 2012

Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération

Objet: Lettre de demande de visite au Maroc par le Rapporteur Spécial sur la Torture.

Refer: Votre fax 263 du 09 décembre 2011.

Comme suite à votre fax cité en référence, j’ai l’honneur de vous informer que mon ami, M. Orest Nawosad, au Haut Commissariat aux droits de l’homme, vient de m’adresser la lettre, ci-jointe, officialisant la demande de visite au Maroc de M. Juan Mendez, Rapporteur spécial sur la question de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Comme vous pouvez le constater, cette version intègre l’ensemble des amendements demandés par le Département.

Je vous saurai gré de bien vouloir me faire part de votre accord pour lancer l’invitation officielle et entamer les discussions au sujet des termes de référence, y compris les dates de la visite au Maroc de M. Mendez, sur la base des éléments communiqués dans mon fax n∘ 3456 du 20 décembre 2011.

Très haute considération

L’Ambassadeur
Représentant Permanent du Maroc
Omar HILALE


NATIONS UNIES
HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES
AUX DROITS DE L’HOMME

PROCEDURES SPECIALES DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

UNITED NATIONS
OFFICE OF THE UNITED NATIONS
HIGH COMMISSIONER FOR HUMAN RIGHTS

SPECIAL PROCEDURES OF THE HUMAN RIGHTS COUNCIL

Mandate of the Special Rapporteur on the question of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment

13 janvier 2012

Excellence,

J’ai l’honneur de m’adresser à vous en ma qualité de Rapporteur spécial sur la question de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Dans l’exercice de mon mandat, je voudrais demander au gouvernement de votre Excellence, de m’accorder une invitation pour pouvoir effectuer une visite dans le pays afin de pouvoir y recueillir des renseignements et d’avoir ainsi la possibilité d’évaluer la situation quant à la pratique de la torture et autres mauvais traitements, et ceci, dans le but de pouvoir faire des recommandations spécifiques aux autorités concernées. L’objectif est d’évaluer en personne, d’une manière objective et impartiale, la situation en ce qui concerne les différents aspects liés à mon mandat dans différents endroits du Maroc et au Sahara Occidental. Je souhaite vivement d’engager un processus de coopération constructive avec le gouvernement, pour faire en sorte qu’il s’acquitte de ses obligations internationales relatives aux droits de l’homme.

Je me tiens à votre entière disposition pour toute consultation que vous jugeriez utile. Si vous souhaitez me consulter, il convient de prendre contact avec M. Orest Nowosad du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève (sr-torture@ohchr.org;tél: 022 917 9223).

Je vous prie d’agréer, Votre Excellence, les assurances de ma très haute considération.

Juan E. Méndez

Special Rapporteur sur la question de la torture

et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants

S. E. M. Omar Hilale
Ambassadeur Représentant permanent du Royaume du Maroc

auprès de l’Office des Nations Unies à Genève


NATIONS UNIES HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME

HIGH COMMISSIONER FOR HUMAN RIGHTS

Source : 63

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