Mots clés : Sahara Occidental, Maroc, Union Africaine, rapport de la Commission Africaine, Mme Zuma, Algérie, Afrique du Sud, Joachim Chissano,
Fax N° : 248/13/ FB
Addis-Abeba, le 8 mai 2013
Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération
DP : Cab/1 – DG/7/3
CC : Cab/2 – SG/4
Objet : UA / Rapport de la Commission sur la situation au Sahara
Réf. : Mon fax n°175/13/FB du 3 avril 2013
Faisant suite à ma correspondance citée en référence, j’ai l’honneur de vous faire parvenir, ci-joint, le « 1er rapport intérimaire de la présidente de la Commission sur la situation au Sahara occidental » (EX.CL/788 (XXIII) qui fera l’objet d’un premier examen, le 9 mai courant, par le COREP. Ce rapport servira de base également aux débats des points des ordres du jour provisoires V-1 du Conseil Exécutif (CE) (22-23 mai) et VII-2 de la Conférence (26-27) consacrés à « la situation au Sahara occidental ».
Il est à préciser que c’est l’Algérie qui a demandé à ce que la question du Sahara soit inscrite à l’ordre du jour du CE lors des discussions par le COREP des ordres du jour des réunions du prochain Sommet de l’UA. Mais l’Afrique australe, par surenchère, a demandé à ce que la question soit examinée par le sommet en réaction à certains membres, notamment l’Afrique centrale, qui ont proposé la suppression de ce point pour alléger l’ordre du jour du CE.
Le rapport contient les parties suivantes : un historique ; l’évolution des efforts de médiation ; les activités de la MINURSO ; les droits de l’Homme ; les mesures de confiance ; l’exploitation des ressources naturelles du « Sahara occidental » ; le rôle du bureau de l’UA au « Sahara occidental » et les observations sur la voie à suivre.
Le rapport de la Commission rappelle :
l’examen du rapport d’activité de la Commission pour la période allant de juillet 2012 à janvier 2013 [Doc. EX.CL/755(XXII)] où le CE a délibéré sur la situation « au Sahara occidental ;
le rapport du Conseil de paix et de sécurité (CPS) sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique [Assembly/AU/3 (XX)] ;
le Plan d’action adopté lors de la Session spéciale sur l’examen et le règlement des conflits en Afrique (31/08/2009 à Tripoli), où la Conférence de l’Union a exprimé son soutien aux efforts des Nations unies visant à surmonter l’impasse sur « le Sahara occidental » et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, qui appellent à des négociations directes entre les deux Parties. Le rapport indique que lors de cette session spéciale le Plan a appelé à l’intensification des efforts pour la tenue d’un referendum en vue de permettre au peuple du Territoire de choisir entre l’option de l’indépendance et celle de l’intégration au Royaume du Maroc [SP/ASSEMBLY/PS/PLAN(I)].
Dans son rapport la Commission indique notamment que :
À ce jour, le Territoire continue de faire partie des 16 territoires non autonomes qui n’ont pas encore exercé leur droit à l’autodétermination figurant sur la liste des Nations unies; il est le seul dans ce cas sur le continent africain ;
l’Espagne a initialement convenu avec les Nations unies d’organiser le référendum demandé, sous ses auspices, au cours du premier semestre de 1975, mais le Maroc s’est opposé à cette démarche, proposant plutôt que l’Assemblée générale demande à la Cour internationale de Justice de donner un avis sur le différend ;
L’évolution des événements entre 1975 et 1976 (La marche verte, suivie par les accords de Madrid) a marqué le début des hostilités armées entre le Maroc et les forces du Polisario ;
Le processus de médiation, de l’OUA a abouti à l’adoption de la résolution AHG/Res.104 (XIX) portant Plan de paix de l’OUA, par la 19ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement ;
L’évolution des efforts de médiation onusienne ;
Aucun progrès n’a été accompli en ce qui concerne la tenue du référendum d’autodétermination envisagé ;
Les représentants de l’OUA participeraient au travail de la Commission d’identification en tant qu’observateurs officiels et que la Commission a été chargée d’identifier et d’inscrire les personnes pouvant voter lors du référendum d’autodétermination ;
Le processus d’identification et les difficultés rencontrés jusqu’à ce que le Maroc décide de ne plus participer au processus ;
une délégation du Haut Commissariat des Nations unies aux Droits de l’homme, a effectuée une visite en 2006, par aussi bien dans le Territoire que dans les camps des réfugiés de Tindouf, a appelé à une surveillance plus étroite des droits de l’homme « au Sahara occidental » ;
Le communiqué de la CADHP publié le 23/02/2013, par lequel elle a exprimé sa profonde préoccupation face à la condamnation de 25 civils sahraouis par un tribunal militaire à Rabat ;
Le programme de visites familiales, mis en œuvre dans le cadre des mesures de confiance, qui a permis 17 697 personnes ont bénéficié de ce programme d’échanges ;
Les lettres de protestation à la CUA et au Secrétaire Générale de l’ONU sur l’exploitation illégale des ressources naturelles ;
Le Bureau de l’UA, qui est abrité par la MINURSO dans ses locaux, continue de fournir des mises à jour régulières sur la situation ;
L’impasse actuelle accentue les tensions dans le Territoire, mais elle compromet également les efforts d’intégration dans la région du Maghreb ;
le Conseil de sécurité doit assumer pleinement sa responsabilité et à prendre les décisions requises pour permettre des avancées et faciliter une solution ;
Dans ses observations la Présidente de la CUA :
estime que « le peuple du Territoire n’a pas eu l’opportunité d’exercer son droit à l’autodétermination, comme l’ont fait, avant lui, les peuples d’autres territoires non autonomes. Non seulement l’impasse actuelle accentue-t-elle les tensions dans le Territoire, mais elle compromet également les efforts d’intégration dans la région du Maghreb. »
Exhorte le Conseil de sécurité à assumer pleinement sa responsabilité et assure que la CUA apportera son plein soutien aux Nations unies dans ses efforts, dans le cadre des résolutions pertinentes des Nations unies et de la légalité internationale ;
Rappelle sa lettre adressée au secrétaire général (Cf. M/F n°195/13/EM du 12 avril 2013) et par laquelle une invitation adressée à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour effectuer une visite à Addis-Abeba pour des consultations avec la Commission sur la voie à suivre ainsi que ses correspondance aux Ministre des affaires étrangères du Maroc et au soi-disant ministre de la « rasd » ;
Indique son intention de présenter un rapport contenant s’impliquer davantage l’UA des propositions sur les voies et moyens par les quels l’UA s’impliquerait davantage aux côtés de l’ONU « afin de faciliter la recherche d’une solution, à travers la libre expression de la volonté du peuple du Sahara occidental. Une solution à la crise contribuera largement au renforcement de l’unité et de l’intégration de l’Afrique et au respect des valeurs qui ont fait l’histoire contemporaine du continent. »
A la lecture du rapport, il ya lieu de formuler les observations suivantes :
Le retrait du Maroc de l’OUA et l’admission de la « rasd » ne sont pas évoqués ;
Le langage utilisé dans ce rapport se rapproche de celui des rapports des Nations unies. Ainsi on parle du Front Polisario au lieu de « rasd ». La seul évocation de cette entité intervient quand la présidente parle des lettre envoyées aux ministres du Royaume du Maroc et de la « rasd » ;
Contrairement à ses rapports habituels sur la question du Sahara, la CUA semble, dans ce rapport, moins partiale en dépit de certaines formulations tendancieuses reflétant la vision de l’Algérie et des mercenaires.
L’Ambassadeur
Abdeljebbar Brahime
248.pdf
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