Paris, le 4 juillet 2019
Au regard des conditions particulièrement préoccupantes suivant lesquelles la 45e Session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie s’apprête à se tenir à Abidjan, nous avons saisi le juge des référés près le Tribunal de grande instance de Paris afin qu’il sursoie à sa tenue pour permettre ultimement à cette organisation de se réunir dans des conditions régulières et qui ne portent pas atteinte aux droits de notre client en sa qualité de Premier vice-Président de l’APF.
Cette saisine prenait acte de l’absence de toute réaction effective des instances dirigeantes de l’APF à la mise en demeure que nous lui avons préalablement adressée, soulignant les multiples incidents visant à délester notre client des droits qu’il tient statutairement de sa qualité de Premier Vice- Président de l’APF, ainsi que l’existence d’un contentieux porté devant le Tribunal d’Abidjan, relativement à la section ivoirienne organisatrice.
Compte tenu de l’imminence de la tenue de la 45e Session de l’APF, nous n’avions d’autre choix que de saisir le juge des référés comme un ultime appel à la raison et à la sérénité nécessaire à la tenue d’un tel événement.
Le juge saisi a estimé, dans une ordonnance rendue ce jour, que les conditions de son intervention en référés n’étaient pas réunies.
Cette décision n’entame aucunement le bien-fondé de nos demandes au regard des multiples violations déjà constatées des règles de droit applicables. Celles-ci sont consécutives à un différend interne à la Côte d’Ivoire, dont l’APF aurait dû, par prudence et par application de ses Statuts, se tenir à l’écart. En choisissant de maintenir la tenue de sa 45e Session à Abidjan et en prêtant main forte au coup de force entrepris à l’encontre de sa section ivoirienne, elle s’en est fait l’otage en violation de ses propres règles.
Notre détermination reste entière et notre vigilance demeure quant aux résolutions que l’APF s’apprête à prendre et pour lesquelles Monsieur Guillaume Kigbafori SORO nous donne mandat d’ester à nouveau en justice et sur le fond cette fois, afin de rappeler la stricte application des règles et usages au sein de cette organisation et lui permettre de préserver ses droits.
Maître Ivan TEREL, avocat au barreau de Paris – AARPI GKA & associés Mail: i.terel@gkavocats.net
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