Sahara occidental : le Maroc sous la pression de la Cour européenne de Justice

Le Sahara occidental est en passe de remporter une deuxième victoire sur Rabat auprès de la Cour européenne de Justice (CEJ). L’institution a tranché une première fois en faveur des indépendantistes en annulant un accord commercial sur les produits agricoles signé en 2012. Reconnu comme représentant légitime du peuple sahraoui par l’ONU depuis 1963, le Front Polisario a entamé une nouvelle procédure pour l’annulation d’un accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc car il inclut les eaux territoriales du peuple sahraoui.

Les ministres européens du conseil de l’Union européenne (UE) avaient fait appel de l’annulation de l’accord sur les produits agricoles entre l’UE et le Maroc décidée le 10 décembre dernier par la CEJ. Des mesures transitoires doivent être proposées au lieu de cette suspension.

Le tribunal européen avait estimé que le conseil de l’UE «ne s’est pas penché sur la question de savoir si l’exploitation des ressources naturelles» de cette région «se faisait ou non au profit de la population de ce territoire», selon le texte de l’arrêté. Sûr de lui, le royaume avait marqué son «étonnement» de cette décision, sans faire plus de commentaires.

Le Sahara occidental, classé comme «territoire non autonome dont les peuples ont le droit à l’autodétermination» par les Nations unies, est occupé par le Maroc depuis 1975, après le retrait de l’Espagne de sa colonie. Depuis, avec le soutien de l’Algérie, le Front Polisario milite pour l’indépendance de cette région de 266 000 km², peuplée par 540 000 personnes dont plus de la moitiés ont moins de 30 ans. La signature, en 1991, d’un cessez-le-feu entre le royaume et les indépendantistes sahraouis, ainsi que le déploiement d’une mission de l’ONU pour l’organisation d’un référendum sur l’autodétermination de ce territoire, ont figé la situation qui n’a guère évolué depuis.

Les Nations unies ont plusieurs fois lancé des alertes concernant les «graves violations» que l’occupation marocaine fait subir au peuple sahraoui, notamment des disparitions forcées, des exécutions sommaires ou extrajudiciaires, des tortures et des atteintes à la liberté d’association. Justifiant les déplacements de population marocaine vers le Sahara occidental, Rabat s’est toujours défendu en avançant les investissements effectués sur place.

La monarchie marocaine reste inflexible sur les revendications d’indépendance, puis d’autonomie, du Front Polisario. Preuve de cette détermination, le Maroc avait bloqué tous ses échanges économiques et commerciaux avec la Suède à partir du mois de septembre 2015 pour s’opposer à l’ouverture de discussions, au sein du Parlement suédois, en vue de la reconnaissance de l’indépendance du Sahara occidental.

L’ouverture du premier magasin Ikea au Maroc, dans la banlieue de Casablanca, avait également été suspendue. Le 16 janvier dernier, l’annonce de la non-reconnaissance de ce territoire par la chef de la diplomatie suédoise, Margot Wallström, a relâché les tensions.