CONVENTION D’EXTRADITION ALGÉRO-FRANÇAISE
Paris donne son feu vert
par Tarek Hafid
Le Président français a signé la loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le gouvernement français et le gouvernement algérien. Cette convention attend d’être publiée au Journal officiel algérien pour entrer pleinement en vigueur.
Tarek Hafid – Alger (Le Soir) – La loi numéro 2021-302 du 22 mars 2021, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire a été publiée au Journal officiel français mardi 23 mars.
La convention d’extradition avait été signée le 27 janvier 2019 par la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et par son homologue algérien Tayeb Louh. Elle avait ensuite été adoptée par les deux Chambres du Parlement français, puis signée par le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Du côté algérien, cette convention attend d’être publiée au Journal officiel pour entrer en vigueur. Auparavant, les deux pays étaient liés par une convention relative à l’exequatur et l’extradition datant d’août 1964 qui, de fait, est abrogée. Composée de 25 articles, cette convention s’applique pour les individus condamnés à des peines privatives de liberté d’une année et plus. L’article prévoit le refus de l’extradition «pour une infraction politique» à l’exception de : «l’attentat à la vie, à l’intégrité physique d’un chef d’État ou des membres de sa famille ; les infractions, notamment celles à caractère terroriste, à l’égard desquelles les Parties ont l’obligation, en vertu d’un accord multilatéral, d’extrader la personne réclamée ou de porter l’affaire devant leurs autorités compétentes pour qu’elles décident de la procédure à suivre.»
L’entrée en vigueur de cette convention intervient au moment où la justice algérienne a lancé des mandats d’arrêt internationaux contre des individus présents sur le territoire français. C’est le cas notamment des mandats émis par le tribunal de Bir-Mourad-Raïs contre Zitout Mohamed Larbi, Aboud Hichem, Boukhors Amir, mis en cause dans une affaire «d’atteinte à la sécurité nationale». Ils sont poursuivis pour, «financement d’un groupe terroriste ciblant la sécurité de l’État et l’unité nationale», «faux et usage de faux» et «blanchiment d’argent dans le cadre d’une bande criminelle».
À l’exception de Zitout qui est réfugié à Londres, les deux autres individus se trouvent sur le territoire français. Pour le gouvernement français, l’accord d’extradition pourrait être activé à l’encontre de personnes réfugiées ou détenues en Algérie poursuivies, notamment, dans le cadre de trafic de stupéfiants.
Le Soir d’Algérie, 25 mars 2021
Tags : Algérie, France, extradition,
Soyez le premier à commenter