Contre argumentaire du Royaume du Maroc sur l’aide mémoire du polisario circulé à la veille du 22ème Sommet de l’Union Africaine 19 Janvier 2014

I . Rappel historique (Contre argumentaire aux paras 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, et 15 )

1. Juridiquement, le Sahara a été décolonisée par la négociation avec la puissance administrante (l’Espagne) depuis la signature de l’Accord de Madrid en 1975, puisque l’hypothèque coloniale fut levée.

2. Historiquement, les revendications sur les liens séculaires entre le Maroc et ses provinces sahariennes ont été affirmés lors de la visite de Feu Sa Majesté le Roi Mohamed V à M’Hamid El Ghizlane en 1958. Sa Majesté avait souligné « Nous proclamons solennellement que nous poursuivrons notre action pour le retour de notre Sahara dans le cadre du respect de nos droits historiques et selon la volonté de ses habitants ». Le discours historique de M’Hamid El Ghizlane a constitué a défini les grands objectifs nationaux en matière de recouvrement total de l’intégrité territoriale par la récupération des provinces du sud, après l’indépendance du Royaume, à l’heure où le polisario n’existait même pas.

3. Toutes les résolutions du Conseil de sécurité adoptées depuis 1988 sur la question du Sahara n’ont jamais contenu le mot « décolonisation du Sahara » aussi bien dans leurs préambules que leurs dispositifs. De même, tous les rapports du Secrétaire Général de l’ONU adressés au Conseil de sécurité n’ont jamais fait référence à une quelconque « décolonisation du Sahara » ou occupation par le Maroc du Sahara. Le maintien du cas du Sahara marocain devant le comité des 24 est lié à des considérations purement politiques.

4. C’est le Maroc qui a inscrit la question du Sahara, dite Sahara espagnol, et Sidi Ifni à l’ordre du jour du Comité spécial de décolonisation de l’Assemblée générale des Nations Unies, et ce en octobre 1964. C’est ainsi qu’au nomment du recouvrement du Sahara, la seule revendication devant les instances régionales et internationales était celle du Maroc.

5. La résolution 2072 de l’Assemblée Générale (16 décembre 1965) des Nations Unies avait demandé à l’Espagne, en tant que puissance administrante, «de prendre immédiatement les mesures nécessaires… et d’engager des négociations pour la libération de la domination coloniale des territoires d’Ifni et du Sahara Occidental».

6. Le Royaume a dû négocier, par étapes, la rétrocession de ces différentes parties de son territoire national, en pleine conformité avec les principes et objectifs de la Charte des Nations unies, qui ont abouti à la récupération, progressive, de certaines parties situées au sud du Royaume, à savoir Tarfaya en 1958, Sidi Ifni en 1969 et la région de Saquiet al Hamra et Oued Eddahab, plus connue sous le nom du Sahara à partir de 1975, à la faveur de l’Accord de Madrid, dont l’Assemblée générale a pris acte. Après que l’Espagne, le 26 février 1976, puis la Mauritanie, le 19 août 1979, aient renoncé à toutes leurs responsabilités, le Maroc administrera pleinement le Sahara, en tant que partie intégrante de son territoire.

7. Le polisario n’a jamais existé durant la période coloniale espagnole. Il ne bénéficie ni d’assise juridique, populaire ou encore moins d’une légitimité démocratique pour aspirer à la représentativité des populations d’origine sahraouies, alors qu’il n’a été créé qu’en 1973, dans un contexte international et régional particulier, marqué par la guerre froide et la volonté de l’Algérie, guidée par ses velléités hégémoniques, de contester le parachèvement de l’intégrité territoriale du Maroc.

• Les Nations Unies n’ont jamais octroyé au polisario la qualité de Front de Libération Nationale ;

• Aucun rapport du Secrétaire général et aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies ne mentionne que le polisario est le représentant unique des populations du Sahara ;

• La majorité de la population sahraouie vit dans les provinces du Sud du Royaume et participe pleinement à la vie sociale, économique et politique du pays.

• Le retour, en masse et à vague successive, à la mère patrie de familles entières et la défection en série de dirigeants du polisario ôtent toute crédibilité aux prétentions du polisario de s’ériger en représentant de la population du Sahara.

• Les populations des provinces du Sud jouissent, à l’instar de leurs concitoyens des autres régions du Royaume, de tous les droits consacrés par la Constitution marocaine. Le taux de participation élevé aux échéances électorales enregistré dans les provinces du sud, comme lors du référendum du 1er juillet dernier sur la nouvelle Constitution, confirme l’attachement des populations du Sahara à l’ordre constitutionnel et institutionnel du Royaume.

8. Dans la mesure où le Sahara fait partie intégrante du Royaume depuis des temps immémoriaux, la parenthèse coloniale ne pouvait, en aucun cas, rompre l’allégeance ancestrale des populations de ce territoire aux Souverains marocains. C’est dans cet esprit que la Cour Internationale de Justice a reconnu dans le paragraphe 162 de son avis consultatif sus-visé que « le Sahara (Rio de Oro et Saquia El Hamra) n’était pas, au moment de la colonisation par l’Espagne, un territoire sans maître (Terra Nullius) et les éléments et renseignements portés à la connaissance de la Cour montrent l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le Sultan du Maroc et certaines tribus sur les territoires du Sahara Occidental ».

9. Aucun rapport du Secrétaire général, ni résolution du Conseil de sécurité, ni avis juridique de l’ONU ne qualifie le Maroc de « puissance occupante ». La seule résolution de l’Assemblée générale de 1979, qui fait référence à cette notion, a été adoptée par vote dans un contexte de guerre froide.

10. Le Maroc n’a aucun doute sur son statut au Sahara marocain. Feu Sa Majesté Hassan II n’avait nullement parlé d’indépendance du Sahara, mais sa décolonisation de la puissance coloniale espagnole par la voie de la négociation. L’Accord de Madrid a été conclu le 14 novembre 1975 entre l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie à la suite de l’avis consultatif rendu par la CIJ le 16 octobre 1975 sur le Sahara occidental et le lancement par Feu Sa Majesté Hassan II, le 6 novembre 1975, d’une marche pacifique « la marche verte » pour expliquer l’attachement du peuple marocain au parachèvement de son intégrité territoriale.

II. Médiation de l’OUA (Contre argumentaire aux paras 16, 17, 18, 19)

11. La médiation africaine engagée depuis 1976, à travers l’Organisation de l’Unité Africaine (Union Africaine aujourd’hui) s’est soldée par un échec, en raison de la position africaine qui a été marquée par une incohérence dans le traitement du différend sur le Sahara.

12. L’OUA s’est en effet écartée de sa position initiale en admettant, en son sein, une entité qui ne remplit pas les critères de reconnaissance en droit international. L’OUA s’est écartée de sa mission de médiation qui exige la neutralité, l’impartialité et la réserve.

13. En transgressant le principe de neutralité, l’OUA, à travers son traitement politisé, a bien aggravé la situation, sachant que le Maroc avait démontré ses bonnes intentions, lors du sommet de Nairobi, tenu en 1981, en acceptant le recours à la voie référendaire.

14. Devant l’échec d’une solution africaine, le Maroc s’est tout naturellement tourné vers l’ONU pour prendre en charge la solution du différend.

III. Evolution de la question du Sahara aux Nations Unies (Contre argumentaire aux paras de 20 à 30):

15. Les efforts des Nations Unies se sont concrétisés dans le plan de règlement de 1990 qui comprend un cessez-le-feu et l’organisation d’un référendum donnant le choix entre le maintien au sein du Royaume du Maroc ou l’indépendance.

16. Le Maroc a participé loyalement à la mise en œuvre du Plan de règlement proposé, en 1991, par les Nations Unies pour résoudre le différend sur le Sahara. Toutefois, le Plan de règlement a rencontré des difficultés dans l’application de ses principales dispositions, à commencer par l’identification qui en constitue l’élément essentiel. Et malgré les ajustements successifs qui lui ont été apportés sur le plan technique, le plan s’est révélé inopérant.

17. C’est ainsi que le Secrétaire général a souligné dans son rapport du 17 février 2000 qu’« après neuf ans, il n’a pas été possible d’appliquer dans son intégralité quelque disposition principale du Plan de Règlement que ce soit, à l’exception de la surveillance du cessez-le-feu » et ce, en raison « des divergences fondamentales des vues entre les parties au sujet de l’interprétation à donner à ses dispositions principales » (Rapport S/2000/131 du 23 février 2000).

18. Le Conseil de Sécurité a dû tirer les conséquences de ce constat, dans sa résolution 1292 du 29 février 2000, en recommandant au Secrétaire général de « prendre l’avis des parties et, compte tenu des obstacles existants, d’étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend qui définirait leurs droits et obligations respectifs au Sahara occidental ».

En application de cette recommandation, M. James Baker, Envoyé personnel du Secrétaire général, a tenu en l’an 2000, à Londres, puis à Berlin, une série de consultations durant lesquelles il a a estimé qu’il « vaut beaucoup mieux aboutir à une solution politique que de voir s’effriter le processus car cela pourrait conduire à une reprise des hostilités, chose qu’il faut éviter à tout prix. ». Il a ainsi invité les parties à considérer une solution de compromis, dite « 3ème voie », les appelant à « Commencer à négocier une solution politique qui réglerait le différend» (Rapport S/2000/683 du 13 juillet 2000).

19. En présentant le projet d’Accord-cadre, (Plan Baker I) en juin 2001, le Secrétaire général et son Envoyé personnel ont considéré que le dit projet « offre ce qui pourrait être la dernière chance pendant les prochaines années » et ont exhorté toutes les parties intéressées à « saisir cette chance, car elle sert les intérêts de la population du Sahara occidental, ainsi que les pays de la région ».

20. Par sa résolution 1359 du 29 juin 2001, le Conseil de sécurité a fait sienne cette recommandation et a donc « encouragé les parties à examiner le projet d’Accord-cadre et à négocier toutes modifications qu’elles souhaiteraient expressément voir figurer dans cette proposition, ainsi qu’à examiner toute autre proposition de règlement politique qui pourrait être avancée par les parties, pour parvenir à un accord mutuellement acceptable ».

21. En réponse à cette résolution, le Maroc a accepté ce projet d’Accord-cadre, comme base de négociation, afin de régler définitivement ce différend régional. L’Algérie et le Polisario ont rejeté cette proposition et ont refusé la négociation qui leur était proposée par le Secrétaire général.

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22. L’Algérie ira même jusqu’à soumettre, le 2 novembre 2001, à M. Baker, à Houston, une proposition de partition du territoire et de la population du Sahara. Cette proposition sacrifie, faut-il le rappeler, le principe de l’autodétermination et le mythe « du territoire et du peuple sahraouis », qui ont toujours constitué le socle de la position, du moins déclarée, de l’Algérie à l’égard de ce conflit.

23. A l’issue de ces étapes, M. Baker a soumis le «  plan de paix » (Plan Baker II). Dans sa résolution 1495, en date de juillet 2003, le Conseil de Sécurité a subordonné son appui à ce plan à l’accord des parties. En raison de divergences fondamentales entre celles-ci au sujet de ce 2ème plan Baker, la condition posée par le Conseil de sécurité, pour le soutenir, n’était, de ce fait, pas remplie, le rendant, ainsi, caduc.

Dans ce contexte, le Conseil a, par sa résolution 1541 du 29 avril 2004, définitivement clarifié la méthode préconisée par la communauté internationale pour le règlement de la question du Sahara. Il ne peut s’agir que d’une solution politique négociée. Le Conseil a tenu, également, à situer ce différend dans son véritable contexte régional, en demandant aux Etats de la région de coopérer, à cet effet, avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel.

24. Après le refus de l’Algérie de coopérer avec le Représentant Spécial du Secrétaire général, M. Alvaro De Soto, le Secrétaire Général a désigné, en Juillet 2005, M. Peter Van Walsum comme nouvel Envoyé Personnel pour le Sahara. Le Secrétaire Général lui a confié un mandat consistant à « évaluer la situation et rechercher avec les parties et les Etats voisins et d’autres protagonistes, le meilleur moyen de sortir de l’impasse politique actuelle ». (Lettre du Secrétaire Général S/2005/497).

25. À cet égard, M. Van Walsum a décliné, le 18 janvier 2006, devant le Conseil de Sécurité, sa vision de toute solution au problème du Sahara. Il a ainsi procédé à un examen de la situation et à une analyse de la réalité qui entoure ce différend, appelant toutes les parties à s’engager dans des négociations. A ce sujet, il a exhorté la Communauté internationale à « persuader l’Algérie de participer aux négociations parce qu’elle détient la clé de la solution ». Cette approche a été confirmée par le Secrétaire Général de l’ONU dans son rapport d’avril 2006 (S/2006/249).

26. En réponse aux appels du Conseil de sécurité aux parties pour mettre fin à l’impasse politique, le Royaume du Maroc a soumis, le 11 avril 2007, au Secrétaire Général, « l’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara. ». Cette proposition marocaine a eu le mérite d’enclencher un processus de négociations entre les parties au différend du Sahara, et a crée une nouvelle dynamique pour sortir de l’impasse.

27. Cette initiative est le fruit d’un large processus de consultation nationale et locale, associant les partis politiques, les populations et les élus de la région, à travers le Conseil Royal Consultatif pour les affaires sahariennes, en vue de recueillir leurs vues sur le projet de mise en œuvre d’une autonomie au profit de la région du Sahara. Ce processus de consultation interne a été également, complété par des concertations au niveau régional et international, en vue de recueillir le point de vue des pays concernés et intéressés par ce différend régional.

Grâce à cette initiative, le Royaume du Maroc garantit à la population de la région, leur place et leur rôle, sans discrimination ou exclusion, dans ses organes et institutions. Ainsi, les populations du Sahara peuvent gérer démocratiquement leurs affaires, par le biais de pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, exclusifs. Elles ont les ressources financières nécessaires pour développer la région dans tous les domaines et participeront de manière active, dans les domaines économique, social et culturel de la Nation. Il s’agit d’une initiative de compromis qui est conforme à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi qu’au droit à l’autodétermination.

28. Dans un effort désespéré pour contrecarrer cette nouvelle dynamique, le polisario a présenté une proposition reprenant des propositions dépassées et n’apportant aucun élément constructif à même d’aider à résoudre le différend régional sur le Sahara.

29. L’adoption des résolutions 1754 (2007), 1783 (2007) et 1813 (2008), 1871 (2009) 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012) et 2099 (2013) du Conseil de sécurité, marquent une rupture nette avec les approches préconisées par le passé. Elles consacrent, au niveau de l’ONU, le réel appui et le net intérêt de la communauté internationale à l’initiative marocaine dont tout le monde a salué la sincérité de l’engagement, la rigueur de la préparation et la pertinence de la consultation, et enfin sa finalité responsable et constructive. Ses résolutions définissent les paramètres fondamentaux de la recherche de la solution politique, négociée et définitive au différend régional sur le Sahara, à savoir :

• La prééminence de l’Initiative marocaine d’Autonomie,

• La négociation comme seul et unique moyen pour parvenir à une solution politique négociée au différend sur le Sahara marocain ;

• L’engagement des parties à entrer dans des négociations intenses et substantielles, sur la base du réalisme et un esprit de compromis afin de maintenir la dynamique en cours et en tenant compte des développements survenus depuis 2006 ; et

• La demande aux parties et aux États de la région à continuer de coopérer pleinement avec les Nations Unies et les uns avec les autres pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser vers une solution politique.

30. En conformité avec les dispositions des résolutions précitées, qui définissent le cadre, le but et l’esprit qui devrait prévaloir au cours des négociations entre les parties, le Maroc a participé aux quatre rounds de négociations, tenues à Manhasset, et aux 9 réunions informelles convoquées par la suite. Le Maroc a participé à ces négociations tout en réaffirmant sa disponibilité à s’engager dans ce processus dans un esprit constructif et avec la ferme volonté de mettre fin à ce différend régional.

31. Il est à rappeler que, dans son briefing, le 21 avril 2008, devant le Conseil de Sécurité, l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général, M. Peter Van Walsum a souligné qu’un « Sahara occidental indépendant n’est pas une option réaliste » et que « l’indépendance du Sahara n’est pas un objectif atteignable ».

32. En revanche l’Algérie et le polisario ont multiplié les attaques publiques et violentes contre la personne et le mandat de M. Van Walsum. Cette attitude rappelle celle adoptée à l’égard de M. De Soto, en 2004. Au-delà de l’hostilité aux derniers Envoyés personnels, l’Algérie confirme son opposition à toute perspective de solution politique voulue par la Communauté internationale.

33. Se félicitant, tout d’abord, de l’adoption de la résolution 1813 qui pourtant endosse l’approche de réalisme et l’esprit de compromis (Op.2), l’Algérie et le polisario n’ont pas tardé à faire de la personne de l’Envoyé personnel la cible de leurs attaques, allant crescendo, jusqu’à la proclamation de la rupture et le rejet de sa médiation

34. Dans le cadre de ses efforts visant la relance du processus de négociations visant à parvenir à une solution politique définitive et consensuelle au différend régional autour du Sahara marocain, l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara, M. Christopher Ross a effectué, du 14 au 18 octobre 2013, sa 7ème visite dans la région. Cette visite s’inscrit dans le cadre d’une tournée qui l’a mené en Algérie (Alger et les camps de Tindouf) et en Mauritanie.

Les entretiens entre les responsables marocains et l’Envoyé personnel ont porté sur les voies et moyens susceptibles de jeter les bases appropriées pour une reprise des négociations entre les parties. Les responsables marocains ont réaffirmé leur attachement au plan d’autonomie pour les provinces du Sud proposé par le Maroc comme étant « l’unique solution » pour la résolution du différend artificiel autour du Sahara marocain. M. Christopher Ross a eu également des entretiens avec les autorités locales de Lâayoune ainsi qu’avec les représentants de la société civile et des 0NGs.

35. Le 30 Octobre 2013, l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies a fait un briefing devant les membres du Conseil de Sécurité conformément à la résolution 2099 (2013) du Conseil de Sécurité. Dans sa présentation, M. Christopher Ross a fait part des résultants de sa visite dans la région en soulignant: • La nécessité de lancer sa nouvelle méthodologie basée sur la diplomatie des navettes de manière discrète et confidentielle. L’Envoyé Personnel envisage d’effectuer une visite dans la région dans les prochaines semaines ; • La nécessité de continuer ses efforts visant à normaliser les relations entre le Maroc et l’Algérie, en vue de favoriser l’évolution vers une solution politique à ce différend régional artficiel;

• Les menaces sur la sécurité ainsi que les développements dans la région et la nécessité pour la communauté internationale d’aider à l’évolution vers une solution politique rapide et finale. 36. Concernant la dimension humanitaire relative au différend régional sur le Sahara, Le Maroc a participé à plusieurs réunions et initiatives dans le seul but d’atténuer la souffrance des populations des camps de Tindouf en Algérie.

Dans ce contexte, il convient de signaler que le programme de visites familiales s’est renforcé et s’est poursuivi sans interruption, malgré les tentatives de politisation de cette activité humanitaire par les autres parties. Dans le même cadre, quatre séminaires apolitiques sur la culture Hassani a été organisé sous l’égide du HCR à Madère (Portugal). Les parties ont tenu, à Genève, sous l’égide du HCR, des réunions régulières d’évaluation de la mise en œuvre des mesures de confiance.

III. Des différentes allégations colportées par le polisario : (Contre argumentaire aux paras de 31 à 41):

a- Légalité de la gestion de ressources naturelles :

37. Depuis le recouvrement de son intégrité territoriale en 1975, le Royaume du Maroc ne cesse de déployer d’immenses efforts pour garantir le développement socio-économique de ses provinces du sud, afin qu’elles puissent être au même niveau de croissance et d’essor que les autres régions du Royaume.

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Cette politique est mise en œuvre dans le cadre d’une stratégie nationale globale et intégrée de développement, qui vise l’amélioration des conditions de vie des populations locales et la réalisation de grands projets d’infrastructure, afin d’assurer un véritable décollage de la région.

38. L’avis du Conseiller juridique de l’ONU de 2002 s’appuie sur une argumentation, faisant ressortir ce qui suit :

• Les Contrats de prospection ne sont pas illégaux (paragraphe 25);

• L’exploitation des ressources naturelles est conforme au droit international ;

• Les accords conclus par le Maroc sont conformes au droit international et démontrent l’étendue des pouvoirs administratifs du Royaume sur le Sahara.

39. Aucune organisation internationale n’a qualifié la gestion par le Maroc des ressources naturelles du Sahara comme « acte de pillage au détriment de la population locale ».

40. Le Service Juridique du Parlement Européen ainsi que le Conseil de l’Union Européenne ont statué que le Maroc n’est pas en situation d’illégalité quant à la délivrance de licences de pêche aux flottes européennes. L’adoption récente par le parlement européen de l’Accord de pêche entre le Maroc et l’UE, conforte la politique du Maroc en matière de gestion des ressources halieutiques dans la région, au bénéfice de la population locale.

b- L’engagement irréversible, connu et reconnu du Maroc en matière de promotion et protection des droits de l’Homme :

41. Les droits de l’Homme sont au cœur du processus politique du Maroc et constitue un référentiel de l’action gouvernementale dans tous les chantiers actuels, comme la régionalisation avancée, l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) et la réforme profonde de la justice, qui sont tous basés sur la prise en charge, équilibrée, des préoccupations et des incidences en matière des droits de l’Homme et l’association active des composantes de la société civile.

42. Le Maroc s’est engagé de manière irréversible, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, sur la voie de la démocratie et de la construction de l’Etat de droit ainsi que dans l’élargissement effectif et continu des libertés fondamentales. Ces efforts sont l’expression de l’engagement du Maroc en faveur des principes universels des droits de l’Homme et du choix stratégique du Royaume pour la démocratie et l’Etat de droit.

43. Sur le plan international, le Royaume demeure un acteur crédible et engagé dans la réforme du système onusien en charge des droits de l’homme, comme en témoigne son implication forte et active dans la création du conseil des Droits de l’Homme et dans la facilitation de la mise en place de son mécanisme le plus novateur, l’Examen Périodique Universel. Sa brillante élection en octobre 2013 au Conseil des droits de l’Homme est une reconnaissance de son rôle dans le renforcement du système international des droits de l’Homme.

44. Malgré les tentatives de l’Algérie et du polisario d’instrumentaliser la question des droits de l’Homme à des fins politiques, le Conseil de sécurité de l’ONU reconnaît et salue les efforts du Maroc dans la promotion des droits de l’Homme et se félicite du rôle joué, dans ce sens, par le Conseil National des Droits de l’Homme, ainsi que l’interaction volontaire du Royaume avec les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme.

c- De la responsabilité de l’Algérie dans la genèse et le maintien du différend:

45. Dans le différend sur le Sahara, l’implication de l’Algérie ne souffre d’aucune ambiguïté. Sa responsabilité dans cette affaire est clairement établie aux niveaux diplomatique, militaire et humanitaire, à travers ses actions sur le terrain et ses prises de positions dans les forums internationaux.

46. Dès le déclenchement de ce différend régional, l’Algérie n’a pas caché son implication comme en atteste la déclaration de son Représentant Permanent, qui a indiqué, en 1974, devant l’Assemblée Générale de l’ONU: « L’intérêt de l’Algérie, qui se fonde sur des considérations géopolitiques évidentes et sur les contraintes de l’unité régionale, ne s’étend pas au-delà des préoccupations nationales légitimes de l’Algérie, mais il ne saurait être ignoré dans toute recherche d’un règlement du Sahara ». Le même Représentant Permanent de l’Algérie a réitéré, en 1975, devant le Conseil de Sécurité que : » l’Algérie est une partie concernée ou intéressée, comme vous voudrez, au problème de la décolonisation du Sahara Occidental, parce que cette décolonisation doit se faire dans l’équilibre de la région; éliminer l’Algérie me paraît une opération un peu difficile » (S/PV/1850 du 22 octobre 1975).

47. Dans cette même logique, l’Algérie a parrainé la création, en 1976, d’une pseudo « république » et, profitant du contexte particulier de la guerre froide, s’est mobilisé énergiquement pour amener certains pays à reconnaître cette entité fictive ne disposant d’aucun attribut d’un Etat souverain. Nombreux, parmi eux, ont, par la suite, opté pour le retrait de leur reconnaissance, afin de ne pas perturber le processus de règlement pacifique du différend dans le cadre des Nations Unis. Depuis l’année 2000, plus d’une vingtaine de pays ont retiré ou gelé leur reconnaissance de l’entité factice.

48. Les réactions systématiques de l’Algérie aux diverses propositions de règlement de ce différend illustrent bien son rôle dans ce dossier. Ainsi, réagissant à l’accord-cadre, son Représentant Permanent a reproché au Secrétaire Général d’avoir réfuté de manière irrévérencieuse les objections de l’Algérie à ce même accord-cadre » et d’avoir « ignoré le point de vue d’un acteur important’ (document A/55/997 du 27 juin 2001).

49. Bien au-delà, « l’Algérie et le polisario étaient disponibles à examiner ou négocier une division du territoire comme solution politique du différend concernant le Sahara occidental », comme l’indique le Secrétaire Général (rapport S/2002/178) du 19 février 2002, faisant fi du principe de l’autodétermination et du mythe de « l’unité du peuple sahraoui » que l’Algérie prétend défendre.

50. Outre son implication politique et diplomatique, l’Algérie a également fourni une assistance militaire soutenue au polisario et s’est même impliquée dans des confrontations militaires directes avec le Maroc, sur le territoire du Sahara.

51. L’Algérie assume, également, une responsabilité historique et imprescriptible dans la tragédie humanitaire qui a résulté de ce différend. Le drame des prisonniers, le sort des disparus, la violation des droits des populations séquestrées dans les camps sur le territoire algérien et le refus de tout recensement de ces populations, conformément au mandat du HCR, constituent, de la part de l’Algérie, autant d’atteintes au droit international humanitaire qu’à la morale universelle.

52. C’est pour cette raison, le Conseil de sécurité a appelé, à trois reprises et à travers les résolutions 1979, 2044 et 2099, le Haut Commissariat aux Réfugiés de procéder à l’enregistrement des populations séquestrées dans le camp de Tindouf en Algérie afin de garantir leur protection internationale et de prendre en considération leur volonté politique, à travers l’organisation d’entrevues individuelles.

d- Du Dispositif de sécurité :

53. L’Algérie et le polisario instrumentalisent le dispositif de défense pour faire passer le message d’une répartition de facto de la région du Sahara. Ils considèrent que la zone située entre le dispositif de défense et les territoires algérien et mauritanien comme des soi-disant « zones libérées », dont ils cherchent à altérer, à tout prix, la nature, pour la transformer en un fait accompli.

54. Or, cette zone à l’est du dispositif de défense, qui fait partie intégrante du territoire national marocain, est bien définie comme une « zone tampon » dans les accords militaires conclus entre le Maroc et la Minurso, dont le seul but est d’éviter tout accrochage militaire avec les autres parties (Algérie et polisario), et contribuer à la consolidation du cessez-le-feu.

55. Le dispositif de défense marocain a un but purement défensif, et partant, sa vocation est purement militaire. Les rapports du Secrétaire Général consolident la vocation défensive du mur, en le présentant en tant que « mur de défense ». L’objectif de ce dispositif de défense demeure la protection de la population de la région du Sahara des attaques des mercenaires du polisario.

V. conclusions :

56. Le Royaume voudrait rappeler que :

• La question du Sahara se pose pour le peuple marocain en termes de parachèvement de son intégrité territoriale et de sauvegarde de son unité nationale,

• Les Nations Unies ont clairement établit l’inapplicabilité des plans antérieurs et recommandé la recherche d’un compromis réaliste et réalisable ;

• Le Statut d’autonomie négocié et approuvé par les populations est une solution politique conforme à la légalité internationale et offre les meilleures perspectives d’un règlement définitif,

• Le Maroc reste ouvert à cette solution qui préserve sa souveraineté et son intégrité territoriale et permet aux populations de gérer directement et démocratiquement leurs affaires locales,

• Le Maroc demeure disposé à coopérer avec les autres parties ainsi qu’avec la Secrétaire Général et Son Représentant spécial pour parvenir à une solution acceptable pour tous. A cette fin, il est prêt à s’engager, de bonne foi et avec détermination, dans une négociation approfondie et constructive, en vue de contribuer concrètement et de manière crédible, à son succès.

• Le Maroc parie sur l’avenir et espère très vivement trouver, auprès des autres parties, la même volonté politique d’aboutir à la solution définitive de ce différend régional qui préserve la stabilité dans la région du Maghreb et du Sahel et contribue au développement et à la prospérité des cinq Etats de l’Union du Maghreb Arabe.

57. Dans la poursuite de cet objectif, le Royaume du Maroc souhaite pouvoir compter sur toutes les bonnes volontés qui s’attachent, avec dévouement, à créer les conditions les plus favorables pour une solution réaliste et consensuelle du différend sur le Sahara, une solution qui permettrait aux populations des camps de rejoindre, enfin leurs familles et aux cinq Etats du Maghreb de se retrouver dans l’unité et la solidarité, face à des menaces sécuritaires aussi alarmantes que croissantes.

Addis Abéba, le 19 janvier 2014

Tags : Maroc, Sahara Occidental, Union africaine, UA, ONU, argumentaire, contre-argumentaire,

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