La IVème Commission adopte 11 projets de texte relatifs aux territoires non autonomes et à la décolonisation

CPSD/559
Soixante-neuvième session,
7e séance – matin
Assemblée générale
Couverture des réunions
Le Maroc et l’Algérie précisent leur position respective sur le Sahara occidental
La Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a achevé, ce matin, son débat sur les questions de décolonisation avec les interventions des représentants de l’Algérie, du Maroc et du Chili, avant d’adopter 11 projets de résolution relatifs à ces questions.
Elle a ainsi recommandé à l’Assemblée générale, par un projet de résolution sur la question du Sahara occidental adopté sans vote, d’appuyer le processus de négociation en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Au cas où elle suivrait les recommandations de la Quatrième Commission, l’Assemblée inviterait par ce projet de résolution les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et à s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire.
Après l’adoption de ce texte, le représentant de l’Union européenne a exhorté les parties à continuer de travailler à une telle solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. L’Union européenne salue le travail de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Christopher Ross, et se félicite de l’adoption de la résolution 2152 (2014) du Conseil de sécurité, et de l’engagement pris par les parties de continuer à faire preuve de bonne volonté politique et de travailler dans une atmosphère de dialogue afin d’entrer dans une phase de négociations plus actives, de bonne foi et sans conditions préalable. L’Union européenne exprime son plein soutien à la méthode de navette diplomatique proposée par l’Envoyé spécial et acceptée par les parties.
Les projets de résolution portant sur la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les Tokélaou, ainsi que le projet de résolution « omnibus » relatif à la situation de 11 territoires non autonomes, ont également été adoptés par les délégations sans recourir au vote.
À l’issue de l’adoption sans vote du projet de résolution « omnibus », les représentants de l’Espagne et de l’Argentine ont indiqué que le principe de l’autodétermination n’était pas le seul principe requis pour parachever le processus de décolonisation et que, dans certains cas spéciaux, notamment ceux de Gibraltar et des « îles Malvinas », le principe d’intégrité territoriale prévalait.
De son côté, la représentante du Royaume-Uni a « regretté » que le Comité spécial des Vingt-Quatre (C-24) persiste dans la même approche sans tenir compte de la « modernisation » des relations que le Gouvernement du Royaume-Uni a établi avec ses territoires d’outre-mer.
La Commission a également adopté, après des procédures de vote, cinq projets de texte relatifs, respectivement, à la diffusion d’informations sur la décolonisation et à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux; aux activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes; aux renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies; ainsi qu’à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies.
Dans une déclaration générale, le représentant du Maroc a réaffirmé que l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara, proposée en 2007 au Conseil de sécurité qui l’avait qualifiée de sérieuse et crédible, était à la fois politique, car elle prévoit un accord politique entre toutes les parties prenantes, négociée, réaliste, car elle procède de l’approche pragmatique « gagnant gagnant », de compromis, parce qu’elle abandonne les positions maximalistes adoptées initialement par les parties, et audacieuse, puisqu’elle confère aux populations locales des prérogatives beaucoup plus larges que dans plusieurs régimes d’autonomie appliqués ailleurs. Le représentant a dit regretter que les autres parties ne se soient pas engagées sérieusement dans les discussions de fond sur sa proposition, et n’aient pas fait preuve de réalisme et d’esprit de compromis, précisant que son pays restait néanmoins engagé dans le processus pour parvenir à une solution politique négociée à ce différend, sur la base de l’initiative d’autonomie au Sahara. « Elle n’est pas à prendre ou à laisser. Elle est négociable, amendable et perfectible. Cependant elle ne peut être ni écartée, ni mise de côté, et encore moins substituée par une quelconque autre proposition », a déclaré le représentant.
De son côté, l’Algérie a estimé que les Nations Unies avaient une responsabilité particulière à l’égard du peuple sahraoui, affirmant que l’impasse actuelle de la situation au Sahara occidental devait inciter les Nations Unies à apporter un soutien sans faille à une solution fondée sur l’exercice de la volonté des populations de ce territoire non autonome. Cela implique aussi, à son avis, que ces populations aient droit à une protection complète contre tout abus, qu’il s’agisse de leurs droits de l’homme ou de l’utilisation de leurs ressources naturelles. Il a également rappelé l’avertissement du Secrétaire général contenu dans son rapport d’avril dernier qui prévoit que, « s’il n’y a aucun progrès avant avril 2015, le moment sera venu d’inviter les membres du Conseil à examiner complètement le cadre qu’il a fixé en avril 2007 pour le processus de négociation ».
La Quatrième Commission a décidé de reporter l’examen du projet de décision relatif à Gibraltar à une date ultérieure.
Elle reprendra ses travaux mercredi 15 octobre, à 10 heures, en entamant l’examen de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace.
DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES À LA DÉCOLONISATION: POINT 55 (A/69/23, CHAPITRES VII ET XIII, A/69/69); POINT 56 (A/69/23, CHAPITRES V ET XIII); POINT 57 (A/69/23, CHAPITRES VI ET XIII, ET A/69/66); POINT 58 (A/69/67), ET POINT 59 (A/69/23CHAPITRES VIII, IX, X, XI, XIII ET A/69/189)

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