La pandémie étale au grand jour les relations tendues entre le Maroc et les Pays Bas

La pandémie étale au grand jour les relations tendues entre le Maroc et les Pays Bas

Selon le site ad.nl, trois mille néerlando-marocains sont bloqués au Maroc depuis des semaines en raison de la fermeture des frontières pour lutter contre la pandémie du covid-19.

Le média néerlandais précise que ce blocage est dû aux « relations diplomatiques tendues entre les deux pays ». Amsterdam attend toujours le feu vert des autorités marocaines pour entamer le rapatriement de ses binationaux marocains.

1. Contexte :

• L’émigration des marocains vers les Pays- Bas est un phénomène assez récent, elle a débuté en 1969 avec la signature entre les deux pays d’un accord sur la main d’œuvre.

• Formellement cette émigration n’a duré que quatre ans, puis, suite au choc pétrolier et à la crise de 1973, l’accord fut annulé.
• Les flux se sont maintenus sous forme de regroupement familial. Un fort courant d’émigration clandestine s’ensuivit.

2-Données statistiques :

– Près de 400 000 marocains résidents aux Pays bas (2010)

– Plus de 280 000 marocains ont la double nationalité (2011)

3. Politique migratoire des Pays – Bas /Maroc :

• Ouverture à l’immigration à partir des années 50 jusqu’en 1973.

• Une politique migratoire plus restrictive à partir de 1973 suite à la crise économique.

• Encouragement de l’immigration des compétences.

• Politique de retour au pays d’origine : consistant à crée des facilités de retour en contrepartie d’une allocation. Dans ce cadre, retour massif de marocains a été observé.

• Politique d’intégration durcie : la connaissance de la langue et de l’histoire du pays d’accueil est requise.

• Politique de naturalisation : facilitation de la procédure d’acquisition de la nationalité, 280 000 marocains disposent de la double nationalité.

• Le tissu associatif : on comptabilise 150 associations cultuelles

• Enseignement LCO : en 2004, les autorités ont arrêté le financement de l’enseignement des langues d’origine qui se ferait soi-disant au détriment d’autres activités scolaires et serait un frein à l’intégration. Les parents d’élèves le financent désormais eux-mêmes.

• Les questions religieuses : les musulmans y sont estimés à environ 1 million de personnes, soit 6% de la population néerlandaise et l’Islam occupe la deuxième place dans ce pays. Suite aux 11 septembre 2001 et au meurtre du cinéaste néerlandais, l’opinion publique considère l’Islam comme une menace pour l’unité et la stabilité de la société néerlandaise, les jeunes musulmans ont le sentiment d’être discriminés, d’être des citoyens de second rang et que la religion musulmane est bafouée. Il existe 436 mosquées au Pays bas, dont 150 marocaines. Notre ambassade a notifié un ensemble de désaccords avec les autorités néerlandaises relatives à l’intégration des marocains, à la gestion des mosquées. A ce sujet, le Royaume a toujours nié toute interférence dans ladite gestion du culte musulman aux Pays Bas.

• Problème des ressortissants au Pays-Bas : la criminalité marocaine connaît une expansion inquiétante, près d’un marocain sur deux a commis un délit (de violence, atteinte à la propriété, affaires de drogues, délite de ravage et de maintien de l’ordre) avant ses 22ans, 40% des émigrés de 12 à 24 ans ont été inculpés/condamnés/emprisonnés durant ses 5 dernières années, lesdites activités sont généralisées aux femmes et filles également.

4. La coopération marocco -néerlandaise dans le domaine de la sécurité sociale

• Convention bilatérale de Sécurité sociale signée en 1972 et révisée à de nombreuses reprises.

• Le gouvernement néerlandais entend revoir le dispositif conventionnel en la matière.

• Perspective de réforme : la démarche envisagée vise la limitation de l’exportation des prestations sociales et la réforme proposée s’articule autour de trois mesures : -l’introduction du principe du pays de résidence, -l’arrêt de l’exportation vers le Maroc des allocutions familiales et du budget lié à l’enfant, -la suppression de la couverture médicale mondiale en cas de séjour temporaire dans un pays extérieur à l’Union européenne.

• La position du Maroc sur lesdites mesures: la première mesure peut paraître acceptable mais les deux autres sont en totale contradiction avec la convention générale de Sécurité Sociale marocco – néerlandaise prévoyant l’exportation des allocations familiales et le droit de couverture maladie en cas de séjour temporaire sur le territoire des deux pays. En effet, la suppression de ces prestations porte atteinte aux principes des droits acquis et de l’égalité de traitement prévus par la convention.

• Afin de contrecarrer la proposition néerlandaise du projet de révision de ladite convention, des points suivants ont été proposée par la partie marocaine: -tenir compte du principe du droit acquis et de l’égalité des prestations, -mener une campagne de sensibilisation des ONG marocaines au Pays Bas,-en cas de négociation, le recours à la jurisprudence internationale en matière de droit social et humanitaire, -toute révision doit être soumise à la Commission mixte de la Sécurité sociale.

• Les démarches entreprises dans ce cadre :

– Une série de rencontres officielles et informelles.

– Il est à noter qu’en décembre 2012, l’Ambassade des Pays -Bas à Rabat a informé qu’en l’absence d’une réaction des autorités marocaines quant audit projet de révision, le gouvernement néerlandais se voit « contraint de soumettre, à court terme, un projet de loi pour l’approbation au parlement néerlandais, en vue de dénoncer la convention et l’arrangement l’y afférent.

– La réunion ministérielle du 21 décembre 2012 a préconisé un premier plan d’action articulé sur : une action politique et diplomatique et une action de mobilisation et sensibilisation de la communauté marocaine aux Pays Bas.

– La journée d’étude et de sensibilisation sur la convention de la sécurité sociale marocco-néerlandaise organisée à El Hoceima le 07 janvier 2013.

– La rencontre de M. le Ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle avec M. l’Ambassadeur des Pays-Bas, rencontre tenue à Rabat, le 9 janvier 2013.

• Statistiques des personnes concernées par ces dispositifs : population active d’origine marocaine : 127000 au cours du 2nd semestre 2013, le nombre de personnes retraités jouissant d’une pension néerlandaise de vieillesse: 16770 en avril 2011, nombre de marocains au Maroc jouissant de pensions néerlandaise : 13738 (en 2010), ceux jouissant des allocations familiales est de 4551 (en 2010).

• Le contrôle des régularités des droits et des prestations sociales : la tache de vérification des données des bénéficiaires des prestations sociales est confiée à un comité ad hoc maroco-néerlandais.

• Problèmes d’application : malgré les demandes incessantes de l’Ambassade des Pays Bas à Rabat, aucune disposition ne prévoit la communication de ce genre d’information et la Direction n’a pas donné suite auxdites demandes, qui doivent, selon M. Driss Jettou, conserver un caractère exceptionnel et n’intervenir qu’en dernier recours en cas d’insuffisance des formes d’investigations ordinaires.

5. Autres éléments d’informations récents : lors des rencontres diplomatiques marocco-néerlandaises, les sujets récurrents abordés restent :

– La réadmission des sans-papiers,

– La révision de la convention de la sécurité sociale,

– L’orphelinat de Ain leuh,

– Le livre islamophobe néerlandais de G. Wilders.

– L’extradition du militant rifain Saïd Chaou

Tags : Maroc, Pays Bas, migration, relations bilatérales,

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