La vérité sur la position de la France sur le conflit du Sahara Occidental (note confidentielle)

Fiche multilatérale
de
la France
  1. Question nationale 
  • La France n’a jamais reconnu la pseudo « rasd » ;
  • Paris renouvelle le soutien de la France au processus de négociations entre les parties, mené sous l’égide de l’envoyé personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara, M. Christopher Ross ;
  • La France a qualifié le plan d’autonomie proposé par le Maroc de « base sérieuse et crédible de négociations pour une résolution définitive du problème du Sahara »;
  • Paris a indiqué que le Maroc a fait des efforts considérables en s’ouvrant notamment sur les procédures des Nations Unies sur la question des droits de l’Homme.
  1. Questions multilatérales 
  1. Réforme du Conseil de sécurité
  • La France estime que le Conseil de sécurité doit mieux refléter la réalité du monde d’aujourd’hui, et soutient la demande d’élargissement formulée par l’Allemagne, le Japon, l’Inde et le Brésil. Elle est également favorable à une présence accrue de l’Afrique, y compris parmi les membres permanents ;
  • Paris est favorable à un élargissement du nombre de sièges permanents et non-permanents au Conseil de Sécurité ;
  • La France soutient l’accession à un siège de membre permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon ainsi qu’une représentation permanente de l’Afrique et défend le principe d’une représentation arabe ;
  • La France, en partenariat avec le Royaume-Uni, avait proposé lors du Sommet franco-britannique du 27 mars 2008 l’option d’une réforme intérimaire qui pourrait inclure une nouvelle catégorie de sièges, pourvus d’un mandat plus long que celui des membres actuellement élus. A l’issue de cette phase intérimaire, il pourrait être décidé de transformer ces nouveaux sièges en sièges permanents. Cette proposition de réforme intérimaire a été renouvelée lors du Sommet franco-britannique du 6 juillet 2009.
  • Paris se dit préoccupée que les grandes décisions puissent se prendre à l’extérieur de l’ONU si celle-ci demeure non réformée.
  1. Opérations de Maintien de la Paix (OMP) des Nations Unies
  • En avril 2014, la France participe aux 8 opérations de maintien de la paix des Nations unies suivantes: FINUL, MINUL, MINURSO, MINUSTAH, MONUSCO, ONUCI, ONUST et MINUSMA ;
  • La France est membre des organisations intergouvernementales suivantes engagées dans la conduite d’opérations de maintien de la paix : l’ONU (1945), l’OTAN (1949), l’Union européenne (1951) et l’OSCE (1975) ;
  • La présence française est particulièrement notable au sein de la FINUL (Liban) avec un personnel total de 857. Elle est également forte au sein de la MINUSTAH (27). Le reste des effectifs français est réparti essentiellement sous forme d’observateurs militaires et d’officiers d’état-major ;
  • Pour 2013-2015, la France est le 5ème contributeur au budget des opérations de maintien de la paix des Nations Unies avec une quote-part de 7.21% ;
  • A cette contribution directe, s’ajoute un engagement important de Paris au sein des forces de stabilisation autorisées par les Nations unies.
  1. Désarmement et non prolifération nucléaires
  • La France considère que le renforcement du régime de non prolifération est une priorité absolue, avec notamment le renforcement des garanties de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), la généralisation du Protocole Additionnel, l’entrée en vigueur du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires et l’ouverture de la négociation de la négociation d’un Traité  » cut-off  » ;
  • Paris estime que la plus grave des menaces qui pèse sur la stabilité du monde est la prolifération des armes nucléaires ;
  • La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs est une des priorités de l’action de la France et passe par trois grands axes : une réponse résolue aux crises de prolifération, le renforcement du dispositif international de lutte contre la prolifération et des efforts concrets accrus de prévention et d’entrave de la prolifération ;
  • La France considère qu’il est indispensable de soutenir et renforcer le régime international de non-prolifération nucléaire et appuie les efforts de l’AIEA, qui continue de tenir une place centrale dans le régime international de non-prolifération nucléaire, pour faire en sorte que son système de garanties demeure pleinement efficace et crédible ;
  • Paris est engagée en faveur du renforcement du régime international de non-prolifération par l’assistance, en cas de besoin, à la non-prolifération, et en particulier par le soutien qu’elle apporte aux mécanismes multilatéraux pour le cycle du combustible nucléaire et aux zones exemptes d’armes nucléaires.
  1. Environnement/Changements climatiques
  • Lors de la 19e Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de Varsovie (COP19), la France a été officiellement nommée pays hôte de la 21e conférence climat en 2015 : Paris Climat 2015.
  • La France signale que la protection de l’environnement et les questions de développement économique et social sont reconnues par la communauté internationale comme les trois piliers fondamentaux du développement durable, un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs  » ;
  • La France estime qu’une des déceptions du sommet de Rio a été le fait de ne pas pouvoir aboutir à un accord pour la création d’une Organisation des Nations unies pour l’environnement ;
  • Concernant la mise en place d’une stratégie européenne d’adaptation, la France souligne qu’il est important que l’ensemble des effets indésirables du changement climatique soient pris en compte. Selon Paris, il faut éviter de se limiter à l’analyse des conséquences principales du changement climatique en poussant plus loin l’analyse et en développant une vision systémique ;
  • Au niveau global, afin de permettre cohérence et efficacité dans l’action, la France plaide pour la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME) qui aurait à la fois vocation à suivre la mise en œuvre des engagements pris à Copenhague en 2009, et à servir de clef de voûte pour fédérer des dispositions aujourd’hui dispersées. Elle contribuerait ainsi également à renforcer le pilier environnemental du droit international.
  1. Questions régionales :
  1. Conflit israélo-palestinien
  • La France, au sein des organes compétents des Nations Unies, favorise un accord sur la création d’un Etat palestinien viable, moderne, indépendant et démocratique, vivant en paix aux côtés d’Israël dans des frontières sûres et reconnues ;
  • Paris affirme que le monde a trop attendu pour rétablir la paix au Moyen-Orient en donnant au peuple palestinien cet Etat qui lui est dû, au nom du droit et de la justice ;
  • La France a de même affirmé que le monde s’est attardé à garantir au peuple d’Israël le droit de vivre en sécurité, que les tragédies de l’Histoire lui ont rendu si nécessaire ;
  • Paris estime que la paix doit être faite par les Israéliens et les Palestiniens et personne d’autre ;
  • Selon la France, les éléments d’une solution sont connus : la Conférence de Madrid de 1991, le discours du Président Obama du 19 mai 2011, la feuille de route, l’initiative arabe de la paix et les paramètres agréés par l’Union européenne ;
  • Paris réaffirme son engagement à contribuer de toutes ses forces à restaurer les bases d’une négociation devant déboucher sur la coexistence de deux États qui est d’après elle la seule solution pour qu’il puisse y avoir une paix juste et durable dans la région.
  1. Syrie :
  • La France a accueilli avec prudence la proposition russe de mise sous contrôle international puis de destruction de l’arsenal chimique de la Syrie ;
  • Selon Paris, l’engagement du président syrien de mettre sous contrôle international et de détruire l’ensemble de son arsenal chimique doit se faire sur la base d’une « résolution contraignante » du Conseil de sécurité de l’ONU, avec un « calendrier court » et des « conséquences fermes » s’il ne respecte pas ses engagements. Aussi, les responsables du massacre de civils par des armes chimiques, le 21 août à Damas, « ne doivent pas rester impunis » et la Cour pénale internationale (CPI) doit être saisie ;
  • La France avait auparavant déclaré sa volonté d’agir militairement en Syrie au côté des Américains en affirmant qu’elle disposait «d’un faisceau d’indices qui vont dans le sens de la responsabilité» du régime Assad dans l’attaque chimique du 21 août. Elle estime qu’un «coup d’arrêt» doit être porté «à un régime qui commet l’irréparable sur sa population» ;
  • Selon Paris, l’initiative russe est un « revirement » de sa diplomatie sur le dossier syrien qu’elle a attribué à la « fermeté » des Occidentaux et à la volonté de Moscou de prendre du recul vis-à-vis de le Syrie ;
  • La France a reconnu le 23 novembre 2011, le Conseil national syrien comme « l’interlocuteur légitime », puis le 24 février 2012 comme représentant légal du peuple syrien ;
  • Paris demande que les Nations unies accordent au peuple syrien toute l’aide et tout le soutien qu’il sollicite, notamment que soient protégées les zones libérées, et que soit assurée une aide humanitaire aux réfugiés ;
  • La France estime que le double veto de la Russie et de la Chine au Conseil de sécurité a conforté le régime syrien dans sa logique de « tueur », mais déclare que ce double veto n’empêchera pas la communauté internationale de rester mobilisée dans la défense du peuple syrien ;
  • La France affirme que les efforts de la communauté internationale doivent converger pour appuyer l’initiative arabe.
  1. Programme nucléaire iranien
  • Depuis le début de la crise nucléaire iranienne, la France se prévaut d’une politique consistant à rechercher une solution diplomatique de long terme ;
  • Paris défend, avec ses partenaires, un objectif clair, le caractère inacceptable de l’accès de l’Iran à des capacités nucléaires militaires, et une méthode, la double approche qui allie ouverture au dialogue et fermeté face aux agissements iraniens, soutenue par l’adoption de sanctions de plus en plus fortes à l’encontre de Téhéran ;
  • La France estime que le développement clandestin par l’Iran d’un programme nucléaire en violation du Traité de Non-prolifération, constitue une crise de sécurité internationale majeure de nature à fragiliser gravement le régime de lutte contre la prolifération nucléaire ;
  • Paris a exprimé avec solennité aux dirigeants iraniens, qu’en misant sur la passivité de la communauté internationale pour poursuivre leur programme nucléaire militaire, ils commettraient une erreur tragique ;
  • Elle estime que l’Iran ignore depuis des années les exigences de la communauté internationale, et s’affranchit des contrôles de l’AIEA, et pas davantage des résolutions du Conseil de sécurité ;
  • La France se déclare prête à prendre de nouvelles sanctions, pour dire à ses dirigeants qu’il convient de reprendre la négociation avant qu’il ne soit trop tard.
  1. Sahel

  • L’intervention française au Mali a permis de réduire significativement le potentiel des djihadistes opérant au Sahel ;
  • L’opération Serval a toutefois révélé des carences, notamment capacitaires, et mis en avant la nécessité d’apporter un soutien durable à l’armée malienne qui ne pourra faire face, même appuyée par une force onusienne, à une possible reconstitution des groupes djihadistes ;
  • Paris qualifie la situation créée par l’occupation d’un territoire au Nord-Mali par des groupes terroristes d »’insupportable, inadmissible, inacceptable, pas seulement pour le Mali mais pour tous les pays de la région et, au-delà de la région » ;
  • La France annonce son soutien à toutes les initiatives permettant que les Africains eux-mêmes règlent cette question dans le cadre de la légalité internationale avec un mandat clair du Conseil de sécurité ;
  • La France déclare qu’il est obligatoire que le Mali préserve l’intégrité de son territoire et que le terrorisme soit écarté de cette zone du Sahel.
Source : note confidentielle du MAE marocain

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