L’AIEA et les garanties au niveau de l’Etat (SLC)

L’AIEA ET LES GARANTIES AU NIVEAU DE L’ETAT OU STATE LEVEL CONCEPT (SLC)

Introduction :

Depuis de début de l’année 2014, l’AIEA tient des consultations, tambour battant, avec les Etats membres sur la notion de Garanties au niveau de l’Etat ou State Level Concept (SLC), avec pour objectif son adoption par les Etats membres.

Cependant, l’AIEA se heurte à une résistance manifeste de la Russie, du Brésil, de l’Argentine, de l’Afrique du Sud et l’Arabie Saoudite ainsi que celle de plusieurs pays du G-77 et du Mouvement des Pays Non Alignés, en raison du flou qui caractérise l’application de ce concept pour chaque pays membre de l’Agence.

I- Contexte :

En vertu des Accords de Garanties Généralisées (AGG), l’AIEA doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des déclarations des Etats membres en matière de possession et d’utilisation des matières nucléaires. Ces déclarations doivent donner, impérativement, une assurance crédible quant au non-détournement de matières nucléaires des activités déclarées ainsi que l’absence d’activités nucléaires non déclarées.

Les termes de l’AGG concernent toutes les matières brutes ainsi que tous les produits fissiles spéciaux de l’ensemble des activités pacifiques exercées sur le territoire d’un Etat et sous sa juridiction ; le but étant de vérifier que ces matières ne sont pas détournées vers la production d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs similaires.

L’Agence a appliqué ce principe pendant plusieurs années en se fiant aux déclarations des Etats sur leurs installations et sur leurs possessions de matières fissiles. La découverte d’un programme d’armement nucléaire secret en Irak en 1991 a complètement changé la perspective de l’application des Garanties dans les pays de l’AIEA. Cette dernière tend depuis, à imaginer moult scénarii et procédures, visant à durcir les vérifications, afin de contrer toute velléité de programmation nucléaire clandestine.

La mise en place du Protocole Additionnel (PA) en 1997, en plus des AGG a considérablement accru les compétences de l’Agence pour détecter les matières et activités nucléaires non déclarées dans un pays. Les Etats ayant signés un PA octroient ainsi à l’Agence, un accès total aux informations et aux installations, quelle qu’en soit la sensibilité, ainsi que le droit de l’Agence de recourir à des dispositions administratives extrêmement pointues. Dans le cas où aucune anomalie n’aurait été détectée, l’Agence est en mesure de tirer des conclusion élargies selon lesquelles, l’ensemble des matières nucléaires sont restées affectées à des activités nucléaires pacifiques dans l’Etat soumis au contrôle.

Toutefois, et en dépit du contrôle drastique établi par le Protocole Additionnel, l’Agence, et en particulier, son actuel Directeur général, entend aller plus loin, en espérant entériner, très rapidement, le State Level Concept (SLC) par les Etats membres de l’AIEA.

L’Agence estime, qu’en dépit des contraintes générées par la signature d’un PA, son existence n’est pas une garantie en soi d’une totale transparence des Etats signataires. De surcroît, nombre de pays n’ont pas signé de PA, notamment le Brésil et l’Argentine.

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Par ailleurs, la multiplication de statuts des Etats membres de l’AIEA par rapport à leurs capacités nucléaires supposées ou avérées, est un élément majeur, justifiant, selon l’Agence, la nécessité de ne rien laisser au hasard et de contrôler tous les pays membres de l’AIEA d’une manière holistique, sachant que dans les faits, les cinq puissances nucléaires du Conseil de Sécurité des Nations Unies, ainsi que, le Pakistan,  l’Inde et Israël, ne sont pas véritablement concernés par le SLC. Cet élément irrite plusieurs Etats membres, qui voient dans le SLC, une mainmise des Etats-Unis et de leurs alliés occidentaux, dans les affaires internes de l’AIEA et des Etats membres.

II-Implications du SLC :

Par le truchement des AGG, du PA et du SLC, l’AIEA entend améliorer l’efficacité du contrôle de ses inspections, l’objectif générique étant de :

• Détecter toute matière ou activité nucléaire dans l’ensemble de l’Etat.

• Détecter toute production ou transformation non déclarée de matières nucléaires dans des installations et des emplacements hors installations (EHI) déclarées ou des matières nucléaires sont habituellement usitées.

• Détecter tout détournement de matières nucléaires déclarées dans des installations ou des EHI déclarés.

Pour ce faire, le SLC prévoit un ensemble de critères flous et à géométrie variable, pour déterminer si un Etat serait proche, d’acquérir ou non, une technologie militaire nucléaire. Plusieurs critères seront déterminés au cas par cas, en fonction des « facteurs propres à l’Etat » en question, notamment, son historique, son « degré » de collaboration avec l’AIEA par le passé, le nombre et la nature des anomalies détectées lors des inspections, ses ambitions .etc.

Bien que l’AIEA s’en défende et dit préconiser uniquement des critères objectifs dans la mise en œuvre du SLC, il existe un risque réel de politisation du faisceau de critères retenu par l’Agence dans la conduite de ses contrôles en vertu de ce concept.

De surcroît, la confusion et les dissensions régnant au sein même du Secrétariat de l’AIEA par rapport à ce concept, encouragé par le DG de l’AIEA mais décrié par certains responsables du département des inspections de l’AIEA, a généré un climat de méfiance avec les Etats membres hostiles à ce concept, en particulier la Russie, le Brésil, l’Argentine, l’Afrique du Sud et l’Arabie Saoudite. Les explications liminaires de l’Agence, confuses et désordonnées, ont renforcé la suspicion de part et d’autre.

Enfin, les effets du SLC allant vers un allègement des inspections de l’AIEA dans les pays l’appliquant, ne semblent pas convaincre plusieurs Etats membres, car, ils estiment que les procédures relevant du Protocole Additionnel, sont suffisamment contraignantes pour ne pas e justifier la mise en place d’un contrôle supplémentaire.

Les consultations à ce sujet se poursuivront encore, jusqu’à publication par le DG de l’AIEA, avant la prochaine Conférence générale de l’AIEA, en septembre 2014, d’un document de complémentaire à ce sujet

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III- Implications du SLC sur le Maroc :

Le Maroc relève du groupe d’Etats ayant à la fois un Accord de Garantie Généralisé (AGG), et un Protocole Additionnel (PA) en vigueur, pour lesquels la Conclusion Elargie n’a pas encore été tirée. Le PA signé avec l’AIEA donne à l’Agence, un accès total à toutes les installations de notre pays où qu’elles se trouvent.

Le Maroc est considéré comme un pays coopératif et ambitieux, extrêmement actif en matière de coopération technique régionale et ayant donné des garanties claires quant à la nature pacifique de son utilisation des technologies nucléaires. L’AIEA ne cesse de s’enquérir du devenir du projet de loi n°142-12 relative à la sûreté, à la sécurité nucléaire et radiologique ainsi qu’à l’Agence chargée d’en assurer le contrôle et de son entrée en vigueur, et, exprime à chaque fois, son souhait d’une rapide promulgation, qui unifiera le paysage réglementaire de notre pays en matière nucléaire et valorisera les multiples réalisations que le Maroc a déjà entreprises dans ce domaine.

Notre pays dispose également d’un réacteur de recherche de la Maamora de fabrication américaine, et le CNESTEN entretient des liens de coopération étroits avec les autorités nucléaires américaines à ce sujet.

Les inspections de l’AIEA dans notre pays ont été jusqu’ici, concluantes, à l’exception d’un retard dans l’acheminement des rapports nationaux de déclaration des matières nucléaires, lacune qui devrait être palliée avec une meilleure connaissance et maitrise du calendrier des inspections de l’Agence.

De ce fait, notre pays est, à priori, éligible aux Conclusions Elargies dans les deux à trois années à venir. Toutefois, et en dépit de la transparence dont le Maroc fait preuve, les implications complètes d’un SLC dans le processus de vérification, ne sont pas complètement identifiés par l’Agence, à l’exception d’un possible allègement des inspections de l’AIEA dans notre pays.

Il convient de signaler que lors d’une récente réunion de cette Mission avec le Département des Garanties, l’Agence a été particulièrement intriguée par les déclarations faites par M. Lahcen Daoudi, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique au Rotary Club et reprises par la presse du 29 novembre 2013, dans laquelle il a affirmé que le Maroc « serait en mesure d’extraire de l’Uranium des Phosphates à partir de 2015 » .

Cette déclaration, a attiré l’attention et la curiosité des inspecteurs de l’AIEA. Dans le cas où l’information serait avérée, cela impliquera automatiquement, davantage d’inspections au Maroc de tous ses équipements et matières nucléaires, en sus de celles gérées par le CNESTEN et notamment, toutes les unités industrielles utilisant du combustible radioactif, toutes autres installations liées au cycle du combustible nucléaire et tout endroit où pourrait se trouver des matières nucléaires.

Tags : AIEA, Maroc, Garanties au niveau de l’Etat, State Level Concept, SLC,

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