MINURSO : Le Maroc s’oppose à un mécanisme indépendant de surveillance des droits de l’homme

MINURSO : Le Maroc s’oppose à un mécanisme indépendant de surveillance des droits de l’homme

A l’occasion de la réunion périodique du Conseil de Sécurité sur le Sahara Occidental, le Maroc a adressé une lettre aux pays membres du Conseil pour exprimer son opposition à tout changement du statu actuel de la mission onusienne, MINURSO. 

Nous publions en exclusivité le contenu de cette lettre:

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’en prévision de l’examen, prochainement, de la question du Sahara par le Conseil de sécurité des Nations Unies, un mécanisme de surveillance indépendant des droits de l’Homme, serait introduit dans le projet de résolution qui sera soumis au Conseil à la fin de ce mois.

Cette proposition, qui reviendrait à élargir le mandat de la MINURSO, est inacceptable pour le Maroc. A cet égard, je souhaiterais vous faire part de quelques observations.

Le Royaume du Maroc a honoré ses engagements en matière de promotion des droits de l’Homme, en vertu des résolutions 1719 et 2044 du Conseil de sécurité, en mettant en place les antennes régionales du Conseil National des droits de l’Homme à Laayoune et Dakhla et en prenant l’engagement d’accorder un accès sans réserves ni restrictions à tous les titulaires du mandat relevant du Conseil des droits de l’Homme.

Cet engagement a été concrétisé par la visite de trois procédures spéciales durant l’année 2011-2012. Dans ce cadre, l’Experte indépendante dans le domaine des droits culturels et le Rapporteur spécial contre la torture se sont rendus, sans entraves ni restrictions à Dakhla et à Laayoune et ont présenté leur rapports devant le Conseil des droits de l’Homme. De même, dans le cadre de son ouverture sur les mécanismes onusiens des droits de l’Homme, le Maroc a invité, pour l’année 2013, trois autres procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme.

Le Royaume du Maroc, qui dispose de ses propres mécanismes nationaux des droits de l’Homme, dont l’action est reconnue, considère que l’introduction d’un mécanisme international de surveillance des droits de l’homme dans la région du Sahara marocain n’est ni opportune ni justifiée. Un tel mécanisme porterait gravement atteinte à l’image du pays, en mettant en question la crédibilité et l’efficacité des mécanismes nationaux, qui ont été mis en place dans le respect des standards internationaux.

Le Royaume du Maroc, qui a toujours coopéré sincèrement avec les Nations Unies pour trouver une solution politique négociée et consensuelle au différend régional sur le Sahara, a soumis le 11 avril 2007, une proposition pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara garantissant aux populations de cette région tous les droits politiques, économique et socioculturels, conformément aux standards internationaux en matière des régimes d’autonomie.

Cette proposition, qui a été qualifiée de sérieuse et crédibles par les sept dernières résolutions du Conseil de sécurité, constitue une base de négociation de la solution réaliste et de compromis qui satisfait l’exercice du droit à l’autodétermination.

Je voudrais pouvoir compter sur le soutien de votre pays pour rejeter toute proposition d’introduction d’un mécanisme de surveillance, car il est politiquent inacceptable, juridiquement inapproprié, et opérationnellement inefficace.

Tags : Sahara Occidental, Front Polisario, Maroc, MINURSO, ONU, droits de l’homme,

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