Pour fraude fiscale et blanchiment : Les Balkany condamnés à 4 ans de prison, dont un an de sursis

Pour fraude fiscale et blanchiment : Les Balkany condamnés à 4 ans de prison, dont un an de sursis

Ils ont été jugés pour avoir dissimulé un patrimoine d’un montant d’au moins 13 million d’euros à l’administration fiscale et le tribunal correctionnel de Paris a finalement condamné Patrick Balkany, ancien maire de Levallois-Perret et proche ami de Nicolas Sarkozy, et son épouse, adjointe au maire, à 4 ans de prison dont un an avec sursis et 3 ans de prison ferme respectivement, le mardi 3 mars dernier. Patrick Balkany a été prié de quitter son siège de maire de Levallois-Perret, tout juste 37 ans après avoir été élu et il a été interdit à tous deux de faire de la politique pendant 10 ans, obligeant les époux à démissionner de leurs mandats de maire et adjointe au maire.

La liste d’accusation pour les deux Balkany est longue, de Levallois-Perret à Singapour, en passant par le Panama et la Suisse. Ils sont accusés, après plusieurs années d’investigations, pour « blanchiment de fraude fiscale aggravé», «corruption passive», «blanchiment de corruption» et «prise illégale d’intérêt par une personne dépositaire de l’autorité publique». Les deux sont connus comme l’un des couples les plus sulfureux de la vie politique française, après François et Pénélope Fillon. Emmanuel Macron avait même surnommé François Fillon, François « Balkany ». La femme de Patrick Balkany, Isabelle Balkany, quant à elle devra répondre aux accusations pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée» et «déclaration incomplète ou mensongère» à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour faire simple, les deux sont soupçonnés de n’avoir pas déclaré aux impôts un important patrimoine composé de plusieurs villas de luxe. On les accuse aussi d’avoir dissimulé au moins 13 millions d’euros en ayant recours à des « prête-noms ». Le tribunal correctionnel de Paris accuse aussi Patrick Balkany d’avoir mis en place un réseau de sociétés offshore dès la fin des années 80. Didier Schuller, ancien bras-droit de Patrick Balkany, avait affirmé, d’avoir déposé en Suisse une somme d’argent provenant du BTP qui allait financer la campagne du Rassemblement pour la République, le parti politique des Balkany. Les dépenses quotidiennes du couple et leur train de vie ont tiré la sonnette d’alerte car les revenus qu’ils ont déclarés ne correspondent pas à leur train de vie. Officiellement, Patrick Balkany et sa femme Isabelle déclarent des revenus d’environ 145 000 euros. Les enquêteurs ont mis en lumière un train de vie beaucoup plus important qu’annoncé. La seule déclaration de rémunération des employés à domicile pour l’année 2012 s’élevait à 127 000 euros. Deux villas de luxe, obtenues par des montages financiers sophistiqués, une à Saint-Martin aux Antilles, et l’autre au Maroc. La première est estimée à 3 millions d’euros et avait été achetée en 1997 par une société basée en Suisse. Ils ont toujours nié être les propriétaires jusqu’à la cinquième audition où Isabelle Balkany admet qu’elle était la propriétaire de la Villa à Saint-Martin, martelant que la Villa était un héritage familial. La villa à Marrakech est détenue par la société Hayridge, une société au nom de Jean-Pierre Aubry, un autre bras droit de Patrick Balkany. Cette villa été louée au fils des Balkany, Alexandre. Et là encore, les séjours marocains très fréquents des Balkany ainsi que de leur fils, « sans dépense hôtelière », ont alimenté les soupçons des enquêteurs.

Les condamnations

En enquêtant sur la source de son financement, les enquêteurs ont appris que la propriété à Marrakech avait été financée par Mohamed Bin Issa Al-Jaber, un magnat saoudien. Le magnat saoudien aurait versé 2.5 millions d’euros au couple dans le but d’obtenir des droits pour construire son projet immobilier. Autre fait similaire, le couple aurait aussi reçu 2.5 millions d’euros de George Forrest, un industriel, qui voulait le soutien de Patrick Balkany pour un contrat en Afrique. Cet argent aurait été versé via un compte en Singapour par une société du Panama. George Forrest a assuré que c’est bien « M. Balkany lui-même » qui « dans son bureau à la mairie de Levallois, a noté sur un bout de papier » le numéro de compte de Himola à Singapour. Patrick Balkany a été condamné à 4 ans de prison avec effet immédiat. Il a été incarcéré à la Prison de Paris, tandis que son épouse écope de 3 ans de prison. Elle demeurera libre ayant fait appel pour absence de mandat de dépôt. Le 18 octobre 2019, le tribunal de Paris relaxe le couple dans l’affaire de corruption mais condamne Patrick et Isabelle Balkany à 5 et 4 ans de prison ferme pour blanchiment et fraude fiscale. Le 12 février 2020, la cour d’appel de Paris remet Patrick Balkany en liberté pour « raisons de santé ». Le 4 mars 2020, la cour d’appel de Paris confirme le jugement rendu dans le premier cas et condamne Patrick Balkany à 4 ans d’emprison- nement, dont un an avec sursis, et Isabelle Balkany à 3 ans de prison.

Chronologie de l’affaire

Décembre 2013 : Ouverture d’une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » visant le couple Balkany.

Mai 2014 : Isabelle Balkany reconnaît être la véritable propriétaire de la villa à Saint-Martin Juillet 2014 : l’enquête est élargie à des faits de corruption

Octobre 2014 : Patrick Balkany est mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption »

18 mars 2015 : levée de l’immunité parlementaire et interdiction de sortie du territoire

Mai 2015 : Patrick Balkany doit remettre son passeport à la justice en mai 2015 et son épouse s’est vu imposer une caution d’un million d’euros afin de ne pas être placée en détention.

16 mai 2015 : L’association des Contribuables de Levallois-Perret demande la révocation du couple expliquant que les élus Balkany n’ont plus « l’autorité morale nécessaire à leurs fonctions »

Juin 2015 : une enquête menée au Maroc par des juges et des policiers français permet la collecte d’éléments à charge dans la villa de Marrakech.

3 septembre 2015 : Le président national d’Anticor, association de lutte contre la corruption, Jean-Christophe Picard écrit au président de la République pour lui demander de révoquer Patrick et Isabelle Balkany.

Septembre 2015 : Des documents transmis par les autorités suisses à la justice française prouvent que Patrick Balkany est le bénéficiaire direct d’une société off-shore et d’un compte non déclaré au Liechtenstein.

15 octobre 2015 : Patrick Balkany se voit signifier le nouveau chef de mise en examen de fraude fiscale dans l’enquête sur son patrimoine.

17 octobre 2015 : Le président du parti Les Républicains, Philippe de Veyrac, demande l’exclusion de son parti de Patrick Balkany.

15 janvier 2016 : Mise en examen pour déclarations mensongères sur son patrimoine.

20 octobre 2016 : Mise en examen pour blanchiment de corruption et de fraude fiscale aggravée

1er mai 2019 : Après avoir publié un long message sur Facebook, Isabelle Balkany fait une tentative de suicide

13 mai 2019 : ouverture du procès au tribunal correctionnel de Paris.

4 février 2020 : ouverture du procès à la cour d’appel de Paris.

4 mars 2020 : verdict de la cour d’appel de Paris

6 mars 2020 : le couple Balkany est démis de ses mandats municipaux

Vous trouverez une liste de chefs de gouvernement qui ont été emprisonnés depuis 2018-20. Il y a eu plusieurs personnalités à travers l’histoire qui ont été présidents, premiers ministres ou ministres et qui ont été emprisonnés par la suite.

Zuhayr DHUNNY

Mazavaroo, 15 mars 2020

Tags : France, Balkany,

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