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  • Maroc-UE: Protocole annexe à l’accord sur la réadmission

    Maroc-UE: Protocole annexe à l’accord sur la réadmission

    Maroc, Union Européenne, UE, Réadmission, immigration, expulsions, PROJET DE PROTOCOLE ANNEXE À L’ACCORD ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE CONCERNANT LA RÉADMISSION DES PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE (*). L’objet du présent Protocole est de régler les modalités de la procédure accélérée de réadmission conformément aux dispositions de l’article 7 paragraphe 3 de […]

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