Sahara Occidental : L’échéance d’avril n’est pas un poisson d’avril

Une note confidentielle divulguée dans le Wikileaks du Makhzen montre l’état de nervosité qui domine les esprits des autorités marocaines chaque fois que le mois d’avril approche, la date du rendez-vous du Conseil de Sécurité avec la question du Sahara Occidental.

La note a été envoyée par l’ancien représentant du Maroc à l’ONU, Mohamed Loulichki alertant sur les risques encourus par le Maroc et la possibilité que la MINURSO soit chargée de contrôler les droits de l’homme au Sahara Occidental, chose devenue le cauchemar des marocains.

Il y a lieu de souligner que Loulichki a été limogé immédiatement après l’échéance d’avril 

TELEPHONE: (212) 421-1580 FAX: (212)980-1512/(212)421-7826

DESTINATAIRE: MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET LA COOPERATION 

Date : 6 janvier 2014

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Objet : Note sur la Question Nationale

J’ai l’honneur de vous faire parvenir, ci-joint, la note relative à la Question Nationale dans la perspective de l’échéance d’avril 2014.

Haute Considération,

icd LOULICHKI Ambassadeur, Représentant Permanent

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TELEPHONE: (212) 421-1580 FAX: (212) 980-1512 / (212) 421-7826

DESTINATAIRE: MONSIEUR LE Directeur Général d’Etudes et Documentation Rabat

FAX: c?£//V Date : 6 janvier 2014 PAGE(S) :

Objet : Note sur la Question Nationale.

J’ai l’honneur de vous faire parvenir, ci-joint, la note relative à la Question Nationale dans la perspective de l’échéance d’avril 2014.

Haute Considération, \/

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Note à Monsieur le Ministre sur la question du Sahara Marocain Constats et propositions d’action

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L’examen par le Conseil de Sécurité de la question du Sahara en avril prochain se situe dans un contexte particulièrement difficile marqué par une attente de nos partenaires de mesures concrètes en matière des Droits de l’Homme. ?

Pour la préparation de cette échéance, quelques action? sont soumise$ à |’i3^pr:étïatipr| Monsieur le Ministre. ” -; – -*V… ” ” -;>5%?^”-‘, ” – -• • ‘ -‘• ‘ • ‘•

Trois mois seulement nous séparent de l’examen par Le Conseil de sécurité de la question du Sahara marocain. Cet examen interviendra dans un contexte différent de celui de la dernière année et devrait nous inciter à agir, relativement tôt, pour préparer cette échéance dans, les meilleures conditions possibles.

A. LE CONTEXTE: IL EST CARACETRISE PAR LES DETERMINANTS SUIVANTS:

• Les engagements pris avec Washington : dans le communiqué commun, qui a sanctionné la visite de Sa Majesté le Roi aux Etats Unis, le Maroc a pris des engagements concrets concernant particulièrement la dimension des Droits de l’Homme au Sahara marocain ; • La tension très aiguë et sans précédent observée dans les relations marocco- algériennes et les mesures et initiatives de provocation prises par les responsables de ce pays ; • L’absence de tout progrès dans le processus de négociation ; • la nouvelle configuration du Conseil de sécurité est dominée par les défenseurs des droits de l’Homme ; • La sortie du Maroc du Conseil de sécurité, après l’accomplissement de son mandat de deux ans ; • Les tentatives d’intrusion de la Présidente de la Commission africaine, dans le processus de règlement onusien.

B. LES ATTENTES DES PARTENAIRES ET DU CONSEIL DE SECURITE:

Ces attentes sont liées au progrès dans l’exécution du mandat de M Ross, à la poursuite par le Maroc de ses efforts en matière de promotion et de protection des Droits de l’Homme et à l’amélioration des relations maroco- algériennes.

1. L’avancement du processus de négociation:

Le changement d’approche pour la conduite des négociations par l’Envoyé personnel du Secrétaire Général et son acceptation par les parties est le seul élément nouveau enregistré durant cette année. Il est de nature à favoriser des discussions ciblées, tout en évitant les questions du statut final et du procédé d’acceptation par la population du Sahara de la solution politique dégagée. Bien sûr, ce n’est pas la première fois que cette approche est préconisée. MM. Peter Van Walsum et James Baker l’ont expérimentée sans résultat tangible, mais nous sommes obligés de suivre M. Ross, étant donné l’accueil favorable réservé par les membres du Conseil à la méthode des navettes qu’il a proposée, pour pouvoir identifier des points de convergence entre les parties. L’inauguration par M. Ross de cette nouvelle approche, durant sa prochaine visite de la région, à la fin de janvier, et ses résultats composeront l’essentiel du rapport de mars prochain et il est, dés lors, important d’éviter que la problématique des droits de l’Homme constitue l’élément dominant de ce rapport, dont le contenu influe sur les dispositions de la résolution du Conseil de Sécurité.

2. La problématique des Droits de l’Homme :

En l’absence de tout progrès dans le processus de négociations, nos adversaires continuent malheureusement de focaliser l’attention du Conseil sur la situation des Droits de l’Homme dans la région du Sahara. L’élaboration par les Etats Unis, l’année dernière, d’un premier projet élargissant le mandat de la MINURSO à la supervision des Droits de l’Homme, bien que retiré au dernier moment, à détruit un tabou et fait naître un espoir dans le camp de nos adversaires. Il est, par conséquent, très prévisible que ces derniers s’y prennent en avance et intensifient leur campagne, de concert avec l’Union Africaine, pour pousser à l’élargissement du mandat de la MINURSO au domaine des Droits de l’Homme.

3 L’amélioration des relations entre le Maroc et l’Algérie:

Bien qu’elle représente un vœu profond des peuples maghrébins, une revendication internationale persistante et une exigence objective, dictée par la communauté des défis auxquels est confrontée la région, l’amélioration des relations entre le Maroc et l’Algérie demeure un objectif fuyant et difficile à concrétiser, en l’absence d’un changement dans la classe politique et la structure de l’Etat en Algérie. De ce fait et malgré l’acceptation par le Maroc des différentes approches préconisées par l’Algérie pour dynamiser ces relations (laisser de côté la question du Sahara, mettre à plat tous les dossiers en suspens sans exception ….) et nos tentatives répétées d’avancer sur des dossiers non conflictuels avec notre voisin, l’engagement de l’Algérie est resté de façade et de circonstance, reflétant une volonté de blocage total. Toutefois, les premières retombées du printemps arabe et la montée de la menace terroriste dans la région sahelo- saharienne, qui a touché la Mauritanie et l’Algérie, ont fait naître une prise de conscience, de la part de l’Europe et les États-Unis, de l’importance de la coopération maroco- algérienne pour leur propre sécurité et celle de leurs zones d’influence. Cette prise de conscience les a incités à plaider en faveur de cette coopération. Elle a, également, a été derrière l’inclusion de la dimension maroco -algérienne dans le mandat de M. Ross et les tentatives de ce dernier de réanimer ces relations.

Or, tant que le Maroc s’accommodait d’une participation protocolaire de l’Algérie aux réunions informelles, les dirigeants de ce pays ont fait l’effort de prendre part à des discussions marginales et à autoriser quelques Ministres techniques à visiter le Maroc. Cependant, à partir du moment où le Maroc a décidé de responsabiliser l’Algérie et de lui demander formellement, par l’intermédiaire de M Ross, son implication dans les négociations, la réponse algérienne ne s’est pas faite attendre. En effet, on assiste depuis le changement de gouvernement et l’arrivée de M. Laamara à la tête de la diplomatie algérienne, à une radicalisation de la position de ce pays et à la multiplication d’initiatives pour rendre toute normalisation des relations entres nos deux pays difficile, voire impossible à réaliser dans le futur immédiat. La coïncidence, cette année, du débat d’avril avec les élections présidentielles en Algérie n’augure pas d’un quelconque assouplissement de l’attitude de ce pays, bien au contraire.

C. L’ATTITUDE DES AUTRES PARTIES :

L’Algérie : depuis une année les dirigeants de ce pays ont tout fait pour annihiler les effets des petits pas que M. Ross a fait faire aux relations bilatérales avec le Maroc. Tout prétexte était bon pour entraver la moindre évolution. Les derniers mois de 2013, se sont distingués par une surenchère sans précédent avec, pour la première fois, la demande d’élargissement du mandat de la MINURSO faite officiellement par l’Algérie au nom de son Président, le 29 octobre dernier à Abuja, sans compter les actions de mobilisation de la société civile algérienne par l’intermédiaire de la CNASPS et l’envoi d’une délégation de l’Assemblée Nationale aux débats sur la question du Sahara à la quatrième Commission des Nations Unies ou encore les déclarations répétées du porte parole du Ministère des affaires étrangères algérien accusant le Maroc de tous les maux de son pays. Le polisario : au fur et à mesure que nous approchons d’avril, le polisario et ses relais s’activeront sur la seule question des Droits de l’Homme. Dans leur esprit, l’initiative malencontreuse des américains de l’année dernière -même si elle a été retirée- a joué en leur faveur et ils feront tout pour la ressusciter. La sensibilité de la part des membres du Conseil de Sécurité à la thématique des Droits de l’Homme, se fera plus explicite maintenant que le Maroc est en dehors du Conseil. Mais si nous présentons des mesures crédibles et convaincantes à nos partenaires, nous pouvons avorter les velléités de nos adversaires et écarter l’idée d’élargissement du mandat de la MINURSO.

D. QUELQUES PROPOSITIONS D’ACTIONS:

1. Conforter M. Ross dans ses bons offices sans faire de concessions :

La prochaine visite de l’Envoyé personnel et ses résultats constitueront l’essentiel du rapport du Secrétaire général de mars prochain. Pour éviter que le rapport soit chargé par des développements sur les droits de l’homme, nous avons intérêt à « donner du blé à moudre » à M. Ross et à lui démontrer notre bonne volonté à mettre en œuvre sa nouvelle approche, tout en mettant les points sur les « i » et en clarifiant ce qui doit l’être, particulièrement sur la notion de compromis ainsi que, la centrante et l’actualité de notre proposition d’autonomie.

2. Mise en œuvre des promesses faites aux Etas Unis :

L’acceptation par Washington d’un communiqué commun avec un langage succinct et générique sur les droits de l’homme au Sahara s’est faite avec la promesse que notre pays entreprendra souverainement des actions concrètes, substantielles et dans des délais déterminés, mais en tout cas bien avant l’échéance d’avril prochain. Il y a, par conséquent, une attente non seulement de Washington mais aussi de Londres et, bien sûr, de notre seul appui la France. Nous sommes appelés à adopter les mesures convenues et a les mettre en œuvre, à en informer les trois Capitales, avant d’entamer le processus de concertation sur le projet de résolution. La diligence qui sera apportée à l’adoption de ces mesures et leur portée, seront déterminants pour convaincre « le Groupe des Amis » de l’inopportunité de la visite de la Haut Commissaire au Sahara. Elles seront aussi cruciales pour convaincre les Américains de rédiger un projet de résolution en termes d’encouragements à nos mesures nationales et de ne pas donner suite aux demandes d’élargissement du mandat de la MINURSO ou de visite de La Haut Commissaire. Enfin la réussite de cette démarche concertée nous permettra d’endiguer les manœuvres éventuelles du Nigeria au sein du Conseil et celles de l’Algérie et de l’Afrique du sud pour injecter l’idée du mécanisme de surveillance des droits de l’homme dans le mandat de la MINURSO.

3. Le recensement :

En même temps que nous mènerons des efforts sur le volet des Droits de l’Homme, il est indispensable d’engager un effort soutenu, concomitant et tout azimut autour de la question du recensement auprès, non seulement du HCR et du Secrétaire général des Nations Unies, mais aussi auprès de l’Union Européenne, du Groupe des amis du Secrétaire Général et des ONG internationales influentes, pour réclamer l’accomplissement de cette opération. L’objectif étant de gêner l’Algérie et le polisario sur leur propre terrain et de renforcer le langage de la prochaine résolution du Conseil. Si jusqu’à présent, cette thématique a été confinée au HCR et traitée selon une approche sélective et progressive, le temps est venu d’en faire un leitmotiv de notre discours dans toutes les instances et en toute circonstance, d’autant plus que c’est l’unique aspect du différend qui met l’Algérie en difficulté. L’action diplomatique sur cette thématique devrait, également, engager des partis politiques, des élus et des Organisations Non Gouvernementales des provinces du Sud et cibler le Secrétariat de l’ONU, le Groupe des Amis et les grandes ONG Internationales.

4. Interaction avec les membres du Conseil de Sécurité :

II serait hautement recommandé d’effectuer des visites auprès des membres du Conseil de Sécurité afin de les familiariser avec notre dossier, les tenir au courant des derniers développements et leur faire appréhender ses enjeux. a. Les nouveaux Membres : • Le Nigeria : II y a quatre ans, ce pays a été un adversaire actif au sein du Conseil et s’est mobilisé sur la thématique des Droits de l’Homme, en présentant même des amendements aux résolutions sur le Sahara. Tout porte à croire qu’il continuera dans cette logique, en servant de principal relais de l’Union Africaine au sein du Conseil.

Nous devons maintenir un contact régulier avec ce pays et utiliser toutes les influences possibles pour le neutraliser et réduire sa capacité de nuisance, d’autant plus qu’il assumera la présidence du Conseil pendant le mois d’Avril prochain. • La Jordanie : ce pays arabe, qui a pris la place de l’Arabie Saoudite au sein du Conseil, a une proximité marquée avec les pays occidentaux, notamment des Etats Unis. Son statut de pays voisin lié à Israël par un accord de paix et associé à la solution du conflit israélo- palestinien ne lui permettra pas de prendre les mêmes risques qu’aurait pris l’Arabie Saoudite pour défendre nos intérêts sur la question du Sahara. En outre, les positions très pro-occidentales du Prince Zeid, l’Ambassadeur Représentant permanent de Jordanie, l’inciteront, tout au plus, à afficher une neutralité positive pour ne pas mécontenter l’Algérie. Ceci dit, des instructions des Hautes autorités jordaniennes et une pression amicale ponctuelle de l’Arabie Saoudite pourraient changer la donne et nous assurer un minimum d’appui de la part de ce pays. • Le Chili : l’arrivée de la socialiste Mme Bachelet à la magistrature suprême dans ce pays, risque d’être exploitée par nos adversaires à leur avantage, si nous ne prenions pas les devants. La position de ce pays a toujours été marquée par beaucoup d’hésitation. Il est, par conséquent, souhaitable de programmer une visite, au plus tôt, pour contenir ce risque. • Le Tchad : Ce pays a été absent sur la scène des Nations Unies et a préféré s’investir dans l’action de l’Union Africaine à travers laquelle il s’est trouvé engagé dans plusieurs forces africaines de stabilisation ou dans des opérations hybrides ONU- UA. Il serait indiqué de nous assurer au moins la neutralité de ce pays africain pour empêcher toute coalition favorable à l’Union Africaine au sein du Conseil.

b. Les autres Membres du Conseil:

Le fait que les autres pays membres du Conseil de Sécurité soient, pour la plupart familiers avec notre position et nos attentes, ne nous dispense pas de la nécessité de les démarcher, au niveau approprié. • La France : la posture de ce pays, pendant longtemps notre principal appui au sein du Conseil, est devenue la cible des critiques de la part de l’Algérie et du polisario, surtout sur l’aspect des Droits de l’Homme. Il importe de rappeler, à cet égard, les nuances apportées par Paris à sa position durant les débats de l’année dernière (non utilisation du veto, respect des Droits de l’Homme, non appui à l’autonomie dans le discours français et le rappel du Quai d’Orsay de « l’attachement de la France au droit de manifester » au lendemain de l’adoption de la résolution 2099). Nous sommes, donc, appelés à nous concerter davantage avec ce pays à différents niveaux, à partager avec lui, en priorité, nos intentions et notre stratégie et à le mettre dans la confidence, en vue de nous assurer de son appui agissant au Conseil, seul à même de nous prémunir contre les états d’âmes des américains et la complicité britannique. • Le Royaume Uni : une attention particulière devrait être prêtée à ce pays, fervent promoteur de l’idée de visite de la Haut Commissaire aux Droits de l’Homme et partenaire privilégié de Washington au Conseil de Sécurité

• La Russie : Le refus par ce pays de toute imposition aux parties à un différend, nous a permis de contenir l’initiative américaine d’avril dernier. La prochaine visite de M. Lavrov prévue au Maroc sera l’occasion de l’informer de nos actions et initiatives relatives à la question du Sahara marocain et à solliciter l’appui de son pays à notre approche. • Le Rwanda : ce pays a multiplié les appels au Maroc pour un renforcement des relations. Il y a une perspective de retrait de reconnaissance en vue. Une invitation de la Ministre des Affaires Etrangères pour visiter notre pays serait bien accueillie, pour concrétiser les engagements pris au plus haut niveau et confirmer la position très positive adoptée par Kigali lors des débats de 2013 au Conseil. Si nous parvenons à faire adopter par le Tchad une position engagée et positive à notre égard, ce pays pourra constituer avec Rwanda un binôme qui nous fera éviter toute aliénation de la position de ces deux pays à l’Union Africaine. • Une mention spéciale doit, enfin, être faite des pays ayant des traditions de défense des Droits de l’Homme et qui peuvent, de ce fait, être perméables à la propagande de nos adversaires, sans pour autant nous être forcément hostiles. Il s’agit principalement de l’Argentine et du Chili- en raison de leur passé- de l’Australie, du Luxembourg de la Lituanie et de la Corée. Eux aussi doivent être informés des nouvelles mesures prises par le Maroc en matière des Droits de l’Homme. L’élaboration et la remise à nos interlocuteurs d’un « livre blanc » sur les efforts entrepris par le Maroc en matière des Droits de l’Homme est à considérer pour prouver notre engagement comme support pour notre campagne et l’illustration de notre engagement.

5. La visite à New York de MM. Baraka, El Haiba et El Yazami :

En appui aux visites dans les capitales et aux démarches à Rabat et en vue de partager avec les autres membres du Conseil l’état d’avancement de la nouvelle dynamique de développement humain dans les provinces du sud et les mesures qui seront mises en œuvre dans le domaine des droits de l’Homme, il est souhaitable que MM. Nezar Baraka , Président du CESE , M Mahjoub El Haiba , Délégué Intergouvernemental au Droits de l’Homme et M. Driss El Yazami, Président du CNDH se déplacent à New York pour des présentations et des entretiens avec les membres du Conseil de sécurité et des responsables du secrétariat chargés du dossier du Sahara . Une telle visite devrait se dérouler suffisamment à I’ avance (de préférence en février) pour que leurs inputs soient intégrés dans le projet de rapport du secrétaire général.

6. La visite de Mme Pillay :

Nous devons continuer à rejeter l’idée d’une visite couplée de la Haut Commissaire à Rabat et au Sahara car une telle visite nous ferait rentrer dans un engrenage dangereux. En effet, une telle visite donnerait lieu à un briefing autant au Conseil de sécurité qu’au Conseil des Droits de l’Homme à la demande de n’importe quel membre des deux organes. Et une fois le premier briefing donné, il sera suivi d’autres et deviendra ainsi institutionnalisé, avec le risque de voir la question du Sahara rentrer dans une dynamique périlleuse qui changera le prisme de cette question.

7. La résistance aux machinations du polisario :

Durant les cinq dernières années, nous avons été obligés de gérer, pendant l’examen de la résolution, des situations qui ont affaibli notre capacité de négociation (l’arrestation du groupe des 6 indépendantistes à leur retour d’une visite médiatisée à Alger et Tindouf, le cas d’Aminatou Haidar, le démantèlement du camp Gdim Izik , le jugement par le tribunal militaire ….). Nous devons nous efforcer, durant les quatre mois à venir, d’éviter toute situation pouvant être mise à profit par nos adversaires pour décrédibiliser les mesures annoncées à Washington ou compliquer la négociation de la résolution. Bien sûr, cette démarche prudente et anticipative n’est pas synonyme de laxisme dans notre réaction aux provocations du polisario et, plus encore maintenant, de l’Algérie.

8. Empêcher une décision de l’Union Africaine en janvier :

II a été démontré durant l’année écoulée que la Présidente de la Commission africaine s’entête à mettre en œuvre son propre agenda et celui de son pays, en cherchant à interférer dans le processus de négociation de la question du Sahara. Elle a saisi, à cet effet, le Secrétaire général et les membres du Conseil de Sécurité, particulièrement les permanents parmi eux

Le prochain sommet africain, de fin janvier et début février, constitue une date charnière et une épreuve de force dans notre combat contre les desseins de Mme Zuma. Nous sommes condamnés à réussir ce défi qui nous est lancé par la Présidente de la Commission africaine. En effet, si nous parvenons à mobiliser une minorité de blocage constituée de 15 à 20 pays convaincus, engagés et résistants aux pressions l’Algérie, qui resteront actifs et solidaires tout au long des réunions préparatoires du Sommet, nous aurons mis en échec les desseins de Mme Zuma, de l’Algérie et de l’Afrique du Sud et en même temps avorté les sollicitations de l’Union Africaine pour se trouver un rôle dans le règlement du dossier du Sahara. L’issue de ce duel au sein de l’Union Africaine aura indubitablement une résonance au Conseil de sécurité, au Secrétariat des Nations Unies et, bien sûr, en Afrique.

9. Une interaction avec les intervenants dans la rédaction du rapport (SG , DPKO, DPA, HCDH) :

Pour bien préparer l’échéance d’avril, une quadruple interaction est hautement indiquée avec : • Le Secrétaire général des Nations Unies : une rencontre de M. Le Ministre avec M Ban Ki-Moon, avant avril, serait la bienvenue, surtout si elle se tient à New York. Elle sera une occasion pour une première prise de contact, pour une valorisation de notre partenariat avec les Nations Unies (Mali, Sahel, RDC, RCA, Côte d’Ivoire …), et pour des mises au point sur l’évolution du processus de négociation et son devenir. • Le responsable du Département des Opérations de Maintien de la Paix : je compte tenir des réunions de travail avec M Ladssous pour discuter du contenu du rapport sur le Sahara marocain et tenter de l’amener à un rééquilibrage dans la structure du rapport du SG.

• Le responsable du Département des Affaires Politique : ce Département a aussi son mot à dire dans l’orientation du rapport du SG. Je compte me réunir avec M Feltman et son équipe sur l’orientation dudit rapport. Je voudrais réitérer ma demande d’une contribution substantielle du Maroc au Budget de ce Département. Elle est de nature à favoriser un début de changement de l’attitude hostile de son responsable M. Feltman, un grand ami de M. Ross, vis-à-vis de notre dossier. • La Haut Commissaire aux Droits de l’Homme : il importe de prévenir, dans la contribution de la Haut Commissaire, Mme Pillay, au rapport du SG d’avril prochain, une recommandation qui irait dans le sens d’un élargissement du mandat de la MINURSO, comme cela a été fait durant les trois dernières années et de la dissuader de visiter les provinces du Sud, afin d’écarter toute instrumentalisation de la part de nos adversaires.

10. Une réunion des Ambassadeurs de Sa Majesté auprès des membres du Conseil de Sécurité:

Afin de mobiliser le soutien nécessaire à notre stratégie, la tenue d’une réunion avec les Ambassadeurs de Sa Majesté accrédités auprès des 15 membres du Conseil paraît opportune. Elle sera l’occasion de les tenir informés des derniers développements et de la stratégie adoptée, d’unifier le message qui sera transmis à leurs interlocuteurs et de convenir d’une feuille de route comportant les actions à mener pour la période nous séparant de la date d’avril. Cette réunion, qui se tiendrait sous l’autorité de Monsieur le Ministre, verrait la participation des Présidents du CNDH du CESE, du Délégué Intergouvernemental pour les Droits de l’Homme et des représentants des Départements et Services partenaires dans la gestion du dossier du Sahara.

Conclusion : Pour bien préparer l’échéance d’avril et travailler dans la confiance réciproque avec les américains qui sont les rédacteurs de la résolution, le facteur temps est d’une importance cruciale. Or le temps qui nous sépare d’avril est très court, au regard des actions que nous sommes appelés à entreprendre.

-New York le 6 janvier 2014-

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