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Lors de sa visite de travail à Washington il y a un an, le roi du Maroc Mohammed VI a pris un triple engagement discret envers son hôte, le président Barack Obama, sur le Sahara occidental. Cela n’a pas été enregistré dans le communiqué officiel.
L’accord conclu à l’époque a été mis au jour grâce à Chris Coleman, un profil anonyme sur Twitter qui publie depuis quatre semaines des dizaines de documents confidentiels de la diplomatie marocaine. Cela se reflète dans un câble que l’ambassadeur adjoint du Maroc aux Nations unies, Abderrazzak Laassel, a envoyé à son ministre le 1er août, l’informant de la conversation avec son homologue américaine Rosemary Dicarlo.
Un an plus tôt, en avril 2013, l’ambassadrice américaine à l’ONU, Susan Rice, avait tenté de modifier la résolution que le Conseil de sécurité vote chaque année en avril sur le Sahara pour prolonger le mandat de la MINURSO, le contingent de casques bleus déployé dans l’ancienne colonie espagnole. Mme Rice a proposé d’étendre ses pouvoirs pour traiter des droits de l’homme, mais Rabat, soutenu par plusieurs capitales européennes, a rejeté cette proposition.
Sept mois plus tard, l’administration Obama est revenue avec d’autres idées et a obtenu un triple engagement du monarque. Le roi a accepté d’établir un programme de visites au Sahara par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, de légaliser un plus grand nombre d’ONG sahraouies et de renoncer au droit des civils sahraouis, et accessoirement marocains, d’être jugés par des tribunaux militaires.
Dans quelle mesure Mohamed VI s’y est-il conformé ? Eric Goldstein, qui est le directeur régional adjoint de l’ONG Human Rights Watch (HRW) et qui connaît bien le Maroc, répond à la question. “Le bilan de ce qui s’est passé depuis lors en ce qui concerne les visites d’enquête sur les droits de l’homme est positif”, dit-il. “Les rapporteurs spéciaux et les délégations ont pu s’y rendre et travailler dans de bonnes conditions”, assure-t-il.
Le deuxième point, cependant, n’a pas été rempli. “Le Maroc n’a légalisé aucune association au Sahara Occidental dont l’orientation ou la direction est suspectée d’être hostile à sa présence au Sahara Occidental”, répond Goldstein. Les principales victimes sont deux ONG de défense des droits de l’homme : le Codesa, dirigé par la célèbre militante Aminatou Haidar, et l’ASVDH, dans laquelle une autre femme, Ghalia Djimi, joue un rôle de premier plan.
Sur le troisième point, l’évaluation de Goldstein était ambiguë lorsqu’on lui a posé la question il y a quelques semaines : “Le projet de loi [visant à mettre fin aux tribunaux militaires] est bon, mais il n’a pas encore été formellement adopté”. Mohammed VI a présidé en mars le Conseil des ministres qui a approuvé la modification des compétences de la justice militaire, mais le processus parlementaire n’a été achevé que la semaine dernière. Elle entrera en vigueur dès que le monarque l’aura promulguée.
Le dernier grand procès de civils par les militaires a eu lieu en février 2013. Vingt-cinq Sahraouis ont été condamnés à des peines de prison allant de deux ans à la prison à vie. Le tribunal les a déclarés coupables du meurtre de onze policiers anti-émeute marocains lors du démantèlement du camp de protestation sahraoui de Gdim Izik, près de Laayoune, en novembre 2010. Amnesty International et HRW ont vivement critiqué l’absence de procédure régulière pour les accusés.
Plus récemment, en février, un Malien de 18 ans s’est également retrouvé sur le banc des accusés d’un tribunal militaire pour sa participation à la lapidation d’un policier marocain mort aux portes de Melilla, dont les migrants ont tenté de sauter la clôture.
Les demandes formulées par l’administration Obama au dirigeant alaouite peuvent sembler modestes ou timorées du point de vue des droits de l’homme, mais aucun pays européen entretenant des relations étroites avec le Maroc n’oserait les formuler.
El Mundo, 31/10/2014
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