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Récupération des biens détournés : le gouvernement propose «l’adoption d’un mode de règlement à l’amiable»
Le plan d’action du gouvernement propose « l’adoption d’un mode de règlement à l’amiable garantissant la récupération des biens détournés.
Aucune précision n’a été donnée à ce propos, sachant plusieurs anciens hauts responsables de l’Etat et hommes d’affaires ont été condamnés à des peines de prison, dans le cadre l’opération anti-corruption lancée en 2019.
Ainsi, dans son axe « la moralisation de la vie publique, il est indiqué dans le document : « Le gouvernement s’est engagé à poursuivre ses actions de lutte contre la corruption dans toutes ses formes, à travers la réforme des services de l’État, la moralisation et la transparence de l’action publique».
Et dans le chapitre « la prévention et la lutte contre la corruption, on y lit que « le gouvernement est déterminé à poursuivre la lutte contre la corruption, le favoritisme et le népotisme, à travers notamment, la refonte de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption.
Et ce, à l’effet : « de l’aggravation des peines, pour les infractions de corruption ; « du renforcement du dispositif mis en place pour la gestion des biens saisis, avec l’introduction de mesures particulières pour la gestion des sociétés objet de poursuites judiciaires ; « de l’adoption d’un mode de règlement à l’amiable garantissant la récupération des biens détournés», lit-on encore dans le Plan d’action, qui sera soumis prochainement au débat au Parlement.
Dans le même contexte, « il sera procédé à la mise en place des dispositifs légaux relatifs à la haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption ainsi qu’au droit d’accès du citoyen à l’information, en matière de lutte contre la corruption, est-il indiqué.
Par ailleurs, est-il précisé, « le gouvernement procédera à la révision du cadre législatif sur la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et à la finalisation du projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, afin de favoriser le règlement à l’amiable au traitement pénal pour le renforcement des capacités financières de l’Etat.
Enfin, «le gouvernement s’attèlera au renforcement de la transparence et de la traçabilité dans la gestion des finances publiques et l’accès aux marchés publics, selon la même source.
Dans le chapitre « l’enracinement des valeurs d’éthique et la rénovation du cadre juridique applicable aux agents publics, il est expliqué, dans ce cadre, que « le gouvernement œuvrera à la mise en place d’un dispositif juridique permettant de prévenir les conflits d’intérêts dans la vie publique.»
A ce titre, est-il mentionné, « il veillera au développement de nouveaux mécanismes de prévention et de contrôle, afin d’assurer l’intégrité des agents publics et la bonne gestion des deniers de l’État, l’établissement d’une relation entre le citoyen et l’Etat, fondée sur les principes de la responsabilité et le devoir de redevabilité, à travers, notamment la mise en place de la charte d’éthique et de déontologie des agents publics, ainsi qu’un cadre réglementaire relatif à la mobilité du personnel d’encadrement, afin de bannir l’inamovibilité des responsables qui constitue un risque de dérives et d’abus.»
La Nation, 06/09/2021
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