Algérie: projet de loi criminalisant le colonialisme français

Algérie: projet de loi criminalisant le colonialisme français – Zakaria Belkheir, coordinateur du projet de loi, a déclaré à l’Agence Anadolu que plus de 100 députés de différents courants politiques l’ont signé

AA / Algérie/ Abderrazzak ben Abdallah

Des députés algériens ont déposé, dimanche, un projet de loi visant à criminaliser la colonisation française de leur pays (1830-1962), en marge de l’escalade de la crise entre Alger et Paris.

“Le document a été remis à la Commission des initiatives législatives et parlementaires à la présidence de l’Assemblée populaire nationale (première chambre du Parlement), et a été signé par plus de 100 députés (sur 407)”, a déclaré Zakaria Belkheir, coordinateur du projet de loi.

Et d’expliquer que “la prochaine étape sera la tenue d’une réunion du Comité des initiatives à la présidence du Parlement pour étudier le projet et décider de son sort en le transférant au gouvernement pour examen.”

Il a précisé que “les députés qui ont signé le projet de loi appartiennent à différents courants politiques.”

Le projet, qui a été consulté par l’Agence Anadolu, comprend six chapitres et 54 articles, et son article 23 dispose que “l’État algérien œuvre à contraindre les autorités françaises à présenter des excuses au peuple algérien pour les préjudices qu’il a subis durant la période coloniale.”

L’article 49 dispose que “l’État algérien est tenu de ne conclure aucun accord avec la France tant que les conditions de reconnaissance de ses crimes coloniaux ne sont pas réunies.” Paris refuse de présenter des excuses officielles.

Dans la section sur les dispositions pénales, le projet prévoit une peine de 6 mois à deux ans de prison pour tout Algérien qui glorifierait le colonialisme français par quelque moyen d’expression que ce soit.

En 2009, la tentative des députés algériens de promulguer une loi criminalisant le colonialisme français a finalement échoué. Les opposants affirment que le régime précédent, dirigé par Abdelaziz Bouteflika (1999-2019), l’avait gelée pour des raisons politiques.

Dans le cas où le projet de loi reçoit l’aval du gouvernement, il sera soumis au vote du Parlement, et il entrera en vigueur s’il recueille 50 % + 1 des voix des députés.

Ce projet de loi coïncide avec une escalade de la crise avec la France, après des déclarations de son président, Emmanuel Macron, qualifiées d'”offensives”, dans la mesure où il a contesté l’histoire de l’Algérie, ce qui a incité cette dernière à rappeler son ambassadeur en poste à Paris et à interdire aux avions militaires français de survoler son espace aérien.

Cela coïncide également avec la commémoration du 67e anniversaire du déclenchement de la Révolution de libération contre le colonialisme français, le 1er novembre 1954.