Tunisie, Kaïs Saïed, démocratie, retour constitutionnel,
Les deux prochains mois en Tunisie seront cruciaux pour déterminer si le président Kais Saied consolide le pouvoir ou cède à une démocratie renouvelée. Le 25 juillet 2022, à l’occasion du premier anniversaire du coup d’ État présidentiel de Saied , la Tunisie organisera un référendum sur une nouvelle constitution encore à rédiger que Saied estla grêle inaugurera une « nouvelle république ». Si cette constitution consacre les pouvoirs quasi absolus dont Saied a joui au cours de l’année écoulée, la démocratie tunisienne telle que nous la connaissons sera révolue. Pour éviter ce destin, il faudra non seulement intensifier la pression nationale et internationale sur Saied, mais aussi lui fournir une bretelle de sortie.
La feuille de route actuelle de Saied le verra rédiger la nouvelle constitution presque unilatéralement.Excluant tous les partis politiques et la plupart des organisations de la société civile, il an’a invité qu’une poignée de professeurs de droit et de syndicats à siéger à deux conseils purement consultatifs, et mêmela plupart deeux ont refusé. Néanmoins, Saied va de l’avant, promettant le projet de nouvelle constitution le 30 juin. Une telle approche est certaine de créer une constitution sur mesure pour Saied, une constitution qui habilite la présidence avec peu de freins et contrepoids. L’une de ses justifications pour prendre le pouvoir, après tout, était sa plainte selon laquelle la constitution de 2014 avait trop de “verrous » sur le pouvoir du président.
LA FIN DE LA LUNE DE MIEL
Jusqu’à présent, Kais Saied avait pu compter sur sa popularité pour faire passer ses décrets unilatéraux à toute vapeur – mais il est moins clair s’il pourra faire de même avec la constitution. La période de lune de miel de Saied touche à sa fin. Les masses, lasses des difficultés économiques et de la corruption, ne considèrent pas une nouvelle constitution comme une priorité. Sans surprise, Saieda eu du mal à mobiliser ne serait-ce que 6% de la population pour qu’elle participe à sa consultation en ligne sur la constitution ce printemps. Cela augure mal de sa capacité à mobiliser un grand nombre de personnes pour voter oui le 25 juillet, d’autant plus qu’il n’a toujours pas de parti ou de mouvement politique officiel.
Pendant ce temps, toutes les forces organisées se retournent progressivement contre lui. Même les forces qui ont adopté un ton neutre ou prudemment positif en juillet dernier, comme l’Union générale tunisienne du travail, lauréate du prix Nobel de la paix, sont désormais plus énergiquesrejetant sa feuille de route. Tousles grands partis politiques et la plupart des organisations de la société civile en ont également. Si toutes ces forces s’unissent pour voter non, elles pourraient constituer une menace sérieuse de blocage de sa nouvelle constitution.
L’opposition, bien sûr, a eu sonles défis de l’unification . La fracture laïc-islamiste est profonde et aucun des partis laïcs ne veut être publiquement considéré comme travaillant avec Ennahda , le plus grand parti du parlement aujourd’hui dissous. Pour eux, « Ennahda est radioactif », comme me l’a dit un dirigeant laïc. Pourtant, s’unir autour du vote non est beaucoup plus facile que de s’unir autour d’une vision alternative.
Certains partis politiques ontindiqué qu’ils pourraientboycotter le référendum à la place, pour saper sa légitimité. Cetteserait stratégiqueerreur . Rien sur l’année écoulée n’indique que Saied s’intéresse à distance à la légitimité de sa feuille de route, juste à la création d’un nouveau système qui consacre son règne. Menacer de voter non fournirait à l’opposition beaucoup plus de poids qu’un boycott.
Si une menace crédible se matérialise que sa constitution pourrait échouer, les vraies couleurs de Saied seront à leur tour révélées. Il peut venir à la table, reconnaissant qu’il doit obtenir le soutien d’au moins certains partis politiques pour faire adopter sa constitution. Mais alternativement, s’il est vraiment un dictateur, il pourrait recourir à la répression et au truquage pour faire passer sa constitution. Et ainsi la question devient : comment éviter ce destin et inciter Saied à emprunter la voie du compromis ?
LE BESOIN D’UNE BRETELLE DE SORTIE
Ici, Saied a besoin d’une bretelle de sortie, qui l’attire vers le compromis plutôt que vers la répression. Ce que les 10 derniers mois révèlent, c’est que la seule chose dont Saied se soucie le plus, c’est son héritage : il veut être celui qui créera un nouveau système politique. Il veut être salué dans 50 ans comme Habib Bourguiba l’est aujourd’hui pour avoir créé une nouvelle république. La clé est de le lui laisser.
En même temps que l’opposition menace de voter non sur une constitution rédigée unilatéralement, elle doit également signaler à Saied qu’elle votera oui si sa voix est entendue lors de la révision. Cela exigera un peu d’humilité de leur part : ils doivent reconnaître que même si leLa constitution de 2014 qu’ils ont créée était assez bonne, elle avait ses défauts. Ils doivent être disposés à se joindre à Saied et à travailler ensemble pour l’améliorer. Ils doivent reconnaître que le système semi-présidentiel divisé n’a pas fonctionné et passer à un système parlementaire ou, si nécessaire, présidentiel. Dans tous les cas, ils doivent garantir des freins et contrepoids suffisants. Ils devraient supprimer la clause d’état d’urgence, par exemple, qui a conduit à cette prise de pouvoir en premier lieu, et habiliter et consacrer l’indépendance du pouvoir judiciaire, de la commission électorale et de la commission anti-corruption, entre autres organes constitutionnels.
De cette façon, toutes les parties peuvent encore sortir de cette crise avec une victoire. Saied peut dire qu’il a créé une nouvelle république et un héritage pour lui-même lorsqu’il quittera ses fonctions. Entre-temps, les partis politiques auront sauvé la démocratie tunisienne, et peut-être même l’ont-ils revitalisée et améliorée.
LE RÔLE DE LA PRESSION INTERNATIONALE
Pourtant, même si l’opposition fournit une telle bretelle de sortie, rien ne garantit que Saied la prendra. Il pourrait plutôt appuyer sur la pédale d’accélérateur de la répression. C’est là que la communauté internationale peut jouer un rôle de soutien important. Les États-Unis et leurs partenaires européens doivent signaler que toute répression ou trucage du référendum entraînera une réduction immédiate de l’aide etsuspension des pourparlers avec le Fonds monétaire international. Les coûts doivent être prohibitifs, de sorte que la seule option de Saied est la voie de sortie du compromis.
Les critiques pourraient répondre qu’il vaut mieux laisser Kais Saied adopter sa nouvelle constitution, soit pour que son projet puisse être tenté et échoué et ainsi délégitimé, soit pour que le pays puisse passer à son plus importantdéfis économiques . Mais cette approche est risquée : si Saied consolide son règne par le biais d’une nouvelle constitution qui ne prévoit aucun contrôle réel de son pouvoir, les options pour le freiner sur la route se rétrécissent considérablement. La meilleure option aujourd’hui est que toutes les parties se réunissent et rédigent de manière consensuelle une nouvelle constitution qui remette le pays sur sa voie démocratique.
Brookings Institution, 26 mai 2022
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